Acte sous seing privé

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Juin-septembre 1965.	Cote 06713, 3Q9/462	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin-septembre 1965.
Résultat n°2	1 media	25 mai 1903-12 janvier 1910 (volume 32).	Cote 04660, 3Q6/324	Date 1903-1910	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 25 mai 1903-12 janvier 1910 (volume 32).
Résultat n°3	1 media	14-30 avril 1964.	Cote 35868, 3Q59/795	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 14-30 avril 1964.
Résultat n°4	1 media	18 novembre 1863-27 septembre 1865 (volume 18).	Cote 06613, 3Q9/385	Date 1863-1865	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 18 novembre 1863-27 septembre 1865 (volume 18).
Résultat n°5	1 media	2-10 mai 1962.	Cote 20536, 3Q32/883	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 2-10 mai 1962.
Résultat n°6	1 media	27 février 1903-8 juin 1909 (volume 26).	Cote 05491, 3Q7/303	Date 1903-1909	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau du Bois-d'Oingt. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 27 février 1903-8 juin 1909 (volume 26).
Résultat n°7	1 media	Avril 1922.	Cote 20128, 3Q32/478	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Avril 1922.
Résultat n°8	1 media	2 janvier-3 septembre 1817 (volume 25).	Cote 10482, 3Q17/158	Date 1817	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 2e bureau des actes civils. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 janvier-3 septembre 1817 (volume 25).
Résultat n°9	1 media	1928.	Cote 31898, 3Q50/303	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Vaugneray. Actes et baux sous seing privé déposés. 1928.
Résultat n°10	2 lots 104 medias	5 octobre 1762-22 juin 1764.	Cote 00453, 10C410	Date 1762-1764	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Belleville. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 5 octobre 1762-22 juin 1764.
Résultat n°11	1 media	Janvier 1921.	Cote 17983, 3Q31/356	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Janvier 1921.
Résultat n°12	1 media	5-14 août 1969.	Cote 36104, 3Q59/1031	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 5-14 août 1969.
Résultat n°13	2 lots 116 medias	12 septembre 1731-23 juin 1733.	Cote 01410, 10C1303	Date 1731-1733	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Millery. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 12 septembre 1731-23 juin 1733.
Résultat n°14	1 media	19 octobre 1877-9 août 1879 (volume 55).	Cote 33042, 3Q53/231	Date 1877-1879	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 19 octobre 1877-9 août 1879 (volume 55).
Résultat n°15	2 lots 28 medias	2 avril 1715-5 décembre 1717.	Cote 00006, 10C4	Date 1715-1717	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau d'Amplepuis. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 2 avril 1715-5 décembre 1717.
Résultat n°16	1 media	Juin 1930.	Cote 22392, 3Q33/263	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juin 1930.
Résultat n°17	1 media	Février 1932.	Cote 34928, 3Q58/73	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1932.
Résultat n°18	1 media	6 mai-juin 1964.	Cote 29610, 3Q46/191	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Symphorien-d'Ozon. Actes et baux sous seing privé déposés. 6 mai-juin 1964.
Résultat n°19	1 media	28-30 octobre 1968.	Cote 36049, 3Q59/976	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 28-30 octobre 1968.
Résultat n°20	1 media	5 mai 1862-25 juin 1864 (volume 14).	Cote 25515, 3Q40/159	Date 1862-1864	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Monsols. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 mai 1862-25 juin 1864 (volume 14).
Résultat n°21	2 lots 113 medias	6 novembre 1761-2 janvier 1763.	Cote 01435, 10C1328	Date 1761-1763	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Millery. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 6 novembre 1761-2 janvier 1763.
Résultat n°22	2 lots 103 medias	20 octobre 1723-31 octobre 1724.	Cote 01900, 10C1742	Date 1723-1724	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 20 octobre 1723-31 octobre 1724.
Résultat n°23	1 media	3-20 novembre 1942.	Cote 17233, 3Q30/169	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 3-20 novembre 1942.
Résultat n°24	2 lots 104 medias	4 avril 1772-17 mai 1773.	Cote 00045, 10C40	Date 1772-1773	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau d'Anse. Contrôle des actes des notaires et actes sous seing... 4 avril 1772-17 mai 1773.
Résultat n°25	1 media	Avril 1943.	Cote 35551, 3Q59/478	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1943.
Résultat n°26	1 media	Avril 1942.	Cote 35045, 3Q58/190	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1942.
Résultat n°27	2 lots 104 medias	22 décembre 1759-23 juillet 1760.	Cote 00338, 10C304	Date 1759-1760	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Beaujeu. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 22 décembre 1759-23 juillet 1760.
Résultat n°28	2 lots 104 medias	14 novembre 1737-30 octobre 1738.	Cote 00157, 10C139	Date 1737-1738	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de L'Arbresle. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 14 novembre 1737-30 octobre 1738.
Résultat n°29	1 media	1er-13 juin 1949.	Cote 17457, 3Q30/393	Date 1949	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-13 juin 1949.
Résultat n°30	1 media	1937.	Cote 07936, 3Q12/358	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Actes déposés. Actes et baux sous seing privé déposés. 1937.
Résultat n°31	1 media	24 juillet 1926-24 janvier 1927 (volume 16 A-droits proportionnels ).	Cote 14577, 3Q23/399	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 24 juillet 1926-24 janvier 1927 (volume 16 A-droits...
Résultat n°32	1 media	16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).	Cote 33400, 3Q54/6	Date 1878-1881	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).
Résultat n°33	1 media	18 mars-21 avril 1880 (volume 155).	Cote 14333, 3Q23/155	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 18 mars-21 avril 1880 (volume 155).
Résultat n°34	1 media	12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels ).	Cote 14585, 3Q23/407	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels...
Résultat n°35	1 media	Novembre 1934.	Cote 20281, 3Q32/629	Date 1934	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e, 5e, 6e arrondissements. Novembre 1934.
Résultat n°36	2 lots 204 medias	8 novembre 1742-8 janvier 1743.	Cote 01064, 10C967	Date 1742-1743	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Lyon. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 8 novembre 1742-8 janvier 1743.
Résultat n°37	2 lots 40 medias	2 mars 1726-1er janvier 1727.	Cote 02083, 10C1904	Date 1726-1727	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Sainte-Consorce. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 2 mars 1726-1er janvier 1727.
Résultat n°38	2 lots 53 medias	26 mai 1713-30 mai 1714.	Cote 01895, 10C1737	Date 1713-1714	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 26 mai 1713-30 mai 1714.
Résultat n°39	1 media	4-22 novembre 1963.	Cote 35854, 3Q59/781	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 4-22 novembre 1963.
Résultat n°40	1 media	11-18 décembre 1946.	Cote 17365, 3Q30/301	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 11-18 décembre 1946.
Résultat n°41	1 media	Avril 1920.	Cote 34207, 3Q56/213	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Avril 1920.
Résultat n°42	1 media	14-22 novembre 1968.	Cote 18473, 3Q31/844	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). 14-22 novembre 1968.
Résultat n°43	1 media	Mai 1958.	Cote 18268, 3Q31/639	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). Mai 1958.
Résultat n°44	2 lots 204 medias	13 août 1750-8 octobre 1750.	Cote 01119, 10C1022	Date 1750	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Lyon. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 13 août 1750-8 octobre 1750.
Résultat n°45	1 media	12 mars-7 mai 1845 (volume 37).	Cote 15165, 3Q26/32	Date 1845	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 mars-7 mai 1845 (volume 37).
Résultat n°46	2 lots 107 medias	7 décembre 1710-18 avril 1715.	Cote 01883, 10C1728	Date 1710-1715	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Saint-Romain-de-Popey. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 7 décembre 1710-18 avril 1715.
Résultat n°47	1 media	20 janvier 1876-21 juin 1879 (volume 17).	Cote 05983, 3Q8/169	Date 1876-1879	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 janvier 1876-21 juin 1879 (volume 17).
Résultat n°48	1 media	Janvier 1925.	Cote 22327, 3Q33/198	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Janvier 1925.
Résultat n°49	1 media	1er janvier 1806-11 novembre 1812 (volume 3).	Cote 07863, 3Q12/307	Date 1806-1812	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 1er janvier 1806-11 novembre 1812 (volume 3).
Résultat n°50	2 lots 204 medias	1er janvier 1788-26 avril 1790.	Cote 02351, 10C2146	Date 1788-1790	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Vaugneray. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 1er janvier 1788-26 avril 1790.
Résultat n°51	1 media	20-30 juin 1945.	Cote 17308, 3Q30/244	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 20-30 juin 1945.
Résultat n°52	1 media	22 avril-12 juin 1909 (volume 315).	Cote 14493, 3Q23/315	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 22 avril-12 juin 1909 (volume 315).
Résultat n°53	1 media	17-31 octobre 1959.	Cote 35769, 3Q59/696	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-31 octobre 1959.
Résultat n°54	1 media	21-30 septembre 1966.	Cote 20689, 3Q32/1036	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 21-30 septembre 1966.
Résultat n°55	1 media	Janvier 1942.	Cote 35042, 3Q58/187	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1942.
Résultat n°56	2 lots 104 medias	14 novembre 1758-30 avril 1759.	Cote 00336, 10C302	Date 1758-1759	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Beaujeu. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 14 novembre 1758-30 avril 1759.
Résultat n°57	2 lots 104 medias	15 janvier 1738-26 novembre 1744.	Cote 02031, 10C1860	Date 1738-1744	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Sainte-Colombe. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 15 janvier 1738-26 novembre 1744.
Résultat n°58	1 media	13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).	Cote 33414, 3Q54/20	Date 1899-1900	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).
Résultat n°59	1 media	21 juin 1879-15 octobre 1885 (volume 18).	Cote 05984, 3Q8/170	Date 1879-1885	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 juin 1879-15 octobre 1885 (volume 18).
Résultat n°60	1 media	20-28 mars 1968.	Cote 20744, 3Q32/1091	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 20-28 mars 1968.
Résultat n°61	1 media	Décembre 1918.	Cote 22254, 3Q33/125	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Décembre 1918.
Résultat n°62	1 media	2e semestre 1930.	Cote 33118, 3Q53/305	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 2e semestre 1930.
Résultat n°63	1 media	Février 1925.	Cote 18031, 3Q31/404	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Février 1925.
Résultat n°64	1 media	Janvier 1926.	Cote 23903, 3Q35/126	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Janvier 1926.
Résultat n°65	2 lots 104 medias	30 octobre 1776-13 décembre 1777.	Cote 00049, 10C44	Date 1776-1777	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau d'Anse. Contrôle des actes des notaires et actes sous seing... 30 octobre 1776-13 décembre 1777.
Résultat n°66	1 media	Août 1936.	Cote 34978, 3Q58/123	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1936.
Résultat n°67	1 media	Avril 1932.	Cote 18118, 3Q31/490	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er-2e arrondissements. Avril 1932.
Résultat n°68	1 media	Juin 1923.	Cote 22308, 3Q33/179	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juin 1923.
Résultat n°69	1 media	Août 1930.	Cote 22394, 3Q33/265	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Août 1930.
Résultat n°70	1 media	4 novembre 1845-29 septembre 1846 (volume 10).	Cote 11547, 3Q18/925	Date 1845-1846	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 2e bureau des actes civils sud. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4 novembre 1845-29 septembre 1846 (volume 10).
Résultat n°71	1 media	Janvier-juin 1943.	Cote 31916, 3Q50/320	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Vaugneray. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1943.
Résultat n°72	1 media	28 septembre 1949-26 mai 1954 (volume 19).	Cote 30435, 3Q48/346	Date 1949-1954	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 28 septembre 1949-26 mai 1954 (volume 19).
Résultat n°73	1 media	4 janvier 1862-28 avril 1863 (volume 37).	Cote 32362, 3Q52/156	Date 1862-1863	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4 janvier 1862-28 avril 1863 (volume 37).
Résultat n°74	2 lots 204 medias	2 avril 1784-24 mars 1786.	Cote 00055, 10C50	Date 1784-1786	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau d'Anse. Contrôle des actes des notaires et actes sous seing... 2 avril 1784-24 mars 1786.
Résultat n°75	1 media	Août-octobre 1966.	Cote 28180, 3Q44/690	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Genis-Laval - Oullins. Actes et baux sous seing privé déposés. Baux sous seing privé et mutations de fonds de commerce. Août-octobre 1966.
Résultat n°76	1 media	Novembre 1930.	Cote 22397, 3Q33/268	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Novembre 1930.
Résultat n°77	2 lots 104 medias	23 mai 1771-22 février 1772.	Cote 00732, 10C663	Date 1771-1772	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Condrieu. Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 23 mai 1771-22 février 1772.
Résultat n°78	1 media	13 avril 1853-17 février 1854 (volume 18).	Cote 11555, 3Q18/933	Date 1853-1854	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 2e bureau des actes civils sud. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 13 avril 1853-17 février 1854 (volume 18).
Résultat n°79	1 media	Octobre 1924.	Cote 23879, 3Q35/102	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Octobre 1924.
Résultat n°80	1 media	15-31 mars 1967.	Cote 18437, 3Q31/808	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). 15-31 mars 1967.

Résultats de la recherche

Juin-septembre 1965.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 mai 1903-12 janvier 1910 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14-30 avril 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 novembre 1863-27 septembre 1865 (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-10 mai 1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 février 1903-8 juin 1909 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1922.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-3 septembre 1817 (volume 25).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1928.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 octobre 1762-22 juin 1764.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Janvier 1921.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5-14 août 1969.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 septembre 1731-23 juin 1733.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

19 octobre 1877-9 août 1879 (volume 55).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 avril 1715-5 décembre 1717.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Juin 1930.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Février 1932.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 mai-juin 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28-30 octobre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 mai 1862-25 juin 1864 (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 novembre 1761-2 janvier 1763.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

20 octobre 1723-31 octobre 1724.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

3-20 novembre 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 avril 1772-17 mai 1773.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Avril 1943.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 décembre 1759-23 juillet 1760.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

14 novembre 1737-30 octobre 1738.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

1er-13 juin 1949.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1937.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 juillet 1926-24 janvier 1927 (volume 16 A-droits proportionnels ).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mars-21 avril 1880 (volume 155).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels ).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1934.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 novembre 1742-8 janvier 1743.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

2 mars 1726-1er janvier 1727.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

26 mai 1713-30 mai 1714.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

4-22 novembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11-18 décembre 1946.