5 décembre 1704-24 octobre 1709.
Date
1704-1709
Cote
00003, 10C1
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Contexte : Contrôle des actes des notaires et sous seing privé,...
- Bureau d'Amplepuis.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 5 décembre 1704-24 octobre 1709.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes