BAIL IMMOBILIER - Recherche

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19 juillet-30 octobre 1973 (volume 18).

Date

1973

Cote

3943W488

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3 mai-29 septembre 1971 (volume 7).

Date

1971

Cote

3943W23

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21 février-14 mai 1974 (volume 23).

Date

1974

Cote

3943W625

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15 février-26 avril 1973 (volume 16).

Date

1973

Cote

3943W486

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1er juillet-28 décembre 1970 (volume 3).

Date

1970

Cote

3943W1042

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Résultats de la recherche

M-Q.

Date

Cote

19 juillet-30 octobre 1973 (volume 18).

Date

Cote

3 mai-29 septembre 1971 (volume 7).

Date

Cote

1er octobre-30 décembre 1974.

Date

Cote

21 février-14 mai 1974 (volume 23).

Date

Cote

2-27 mars 1970.

Date

Cote

30 août-30 décembre 1971.

Date

Cote

Lh-Martin (volume 16).

Date

Cote

Mars-mai 1973.

Date

Cote

15 février-26 avril 1973 (volume 16).

Date

Cote

3-28 janvier 1972.

Date

Cote

8 mai-17 septembre 1973.

Date

Cote

Anciens baux à loyer.

Date

Cote

A-B.

Date

Cote

1ère série : Bo-L (1974).

Date

Cote

3-27 décembre 1973.

Date

Cote

Be-Bom (volume 81).

Date

Cote

1er juillet-28 décembre 1970 (volume 3).

Date

Cote

1er-30 mars 1972.

Date

Cote

27 mai-31 juillet 1970.

Date

Cote