Déclaration de succession

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	18 juillet 1901-2 janvier 1902 (volume 7).	Cote 25166, 3Q39/264	Date 1901-1902	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 18 juillet 1901-2 janvier 1902 (volume 7).
Résultat n°2	1 media	10 août 1917-12 octobre 1918 (volume 69).	Cote 03125, 3Q4/271	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Anse. Registres de déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 10 août 1917-12 octobre 1918 (volume 69).
Résultat n°3	1 media	1er juillet-30 décembre 1903 (volume 14).	Cote 04853, 3Q6/509	Date 1903	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 1er juillet-30 décembre 1903 (volume 14).
Résultat n°4	1 media	12 mars 1821-7 février 1823.	Cote 08493, 3Q14/141	Date 1821-1823	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon, 1er bureau des actes civils. Registres des déclarations de mutations par décès. 12 mars 1821-7 février 1823.
Résultat n°5	1 media	28 juillet-26 novembre 1903 (volume 87).	Cote 33207, 3Q53/386	Date 1903	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 28 juillet-26 novembre 1903 (volume 87).
Résultat n°6	1 media	24 décembre 1901-19 mars 1902 (volume 16).	Cote 18684, 3Q31/1050	Date 1901-1902	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er arrondissement. 24 décembre 1901-19 mars 1902 (volume 16).
Résultat n°7	1 media	Mars-avril 1909 (volume 134).	Cote 22640, 3Q33/506	Date 1909	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Registres des déclarations de mutations par décès et... 4e-5e arrondissements. Mars-avril 1909 (volume 134).
Résultat n°8	1 media	2 mai-29 juin 1921 (volume 85).	Cote 18756, 3Q31/1122	Date 1921	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er arrondissement. 2 mai-29 juin 1921 (volume 85).
Résultat n°9	1 media	8 août 1891-20 mai 1892 (volume 51).	Cote 29200, 3Q45/470	Date 1891-1892	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 8 août 1891-20 mai 1892 (volume 51).
Résultat n°10	1 media	24 mai-18 octobre 1899 (volume 2).	Cote 29622, 3Q46/201	Date 1899	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Symphorien-d'Ozon. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 24 mai-18 octobre 1899 (volume 2).
Résultat n°11	1 media	23 octobre-27 décembre 1866 (volume 73).	Cote 18578, 3Q31/945	Date 1866	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er, 4e, 5e arrondissements 23 octobre-27 décembre 1866 (volume 73).
Résultat n°12	1 media	1er brumaire an X-30 nivôse an XI (volume 5).	Cote 27220, 3Q43/311	Date An X-An XI	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 1er brumaire an X-30 nivôse an XI (volume 5).
Résultat n°13	1 media	1er mars-20 mai 1940 (volume 139 A).	Cote 21369, 3Q32/1708	Date 1940	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 1er mars-20 mai 1940 (volume 139 A).
Résultat n°14	1 media	11 janvier 1916-27 septembre 1917 (volume 17).	Cote 25617, 3Q40/269	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Monsols. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 11 janvier 1916-27 septembre 1917 (volume 17).
Résultat n°15	1 media	2 décembre 1885-5 octobre 1886 (volume 81).	Cote 03865, 3Q5/476	Date 1885-1886	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 2 décembre 1885-5 octobre 1886 (volume 81).
Résultat n°16	1 media	1er décembre 1906-31 mars 1907 (volume 25).	Cote 32007, 3Q50/409	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Vaugneray. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 1er décembre 1906-31 mars 1907 (volume 25).
Résultat n°17	1 media	1er juin-31 août 1917 (volume 68).	Cote 18736, 3Q31/1102	Date 1917	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er arrondissement. 1er juin-31 août 1917 (volume 68).
Résultat n°18	1 media	10 juin-5 novembre 1921 (volume 129).	Cote 08075, 3Q12/496	Date 1921	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 10 juin-5 novembre 1921 (volume 129).
Résultat n°19	1 media	12 février-4 avril 1944 (volume 433).	Cote 18950, 3Q31/1313	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er-2e arrondissements. 12 février-4 avril 1944 (volume 433).
Résultat n°20	1 media	1er mars-30 avril 1926 (volume 289).	Cote 23648, 3Q34/619	Date 1926	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 6e arrondissement. 1er mars-30 avril 1926 (volume 289).
Résultat n°21	1 media	22 mai-31 juillet 1933 (volume 342).	Cote 18858, 3Q31/1222	Date 1933	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2e arrondissement 22 mai-31 juillet 1933 (volume 342).
Résultat n°22	1 media	27 juin-4 novembre 1935 (volume 94).	Cote 26776, 3Q42/515	Date 1935	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 27 juin-4 novembre 1935 (volume 94).
Résultat n°23	1 media	2 décembre 1935-29 juin 1936 (volume 153).	Cote 08099, 3Q12/520	Date 1935-1936	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 2 décembre 1935-29 juin 1936 (volume 153).
Résultat n°24	1 media	6 avril-21 mai 1921 (volume 192).	Cote 22699, 3Q33/565	Date 1921	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Registres des déclarations de mutations par décès et... 4e-5e arrondissements. 6 avril-21 mai 1921 (volume 192).
Résultat n°25	1 media	3 octobre 1933-29 juin 1934 (volume 61).	Cote 04900, 3Q6/556	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 3 octobre 1933-29 juin 1934 (volume 61).
Résultat n°26	1 media	9 janvier 1833-10 novembre 1834 (volume 26).	Cote 30502, 3Q48/408	Date 1833-1834	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Registres des déclarations de mutations par décès et... 9 janvier 1833-10 novembre 1834 (volume 26).
Résultat n°27	1 media	1er juillet-30 septembre 1957 (volume 80).	Cote 21743, 3Q32/2077	Date 1957	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Registres des déclarations de mutations par décès et... Rive droite banlieue (RDB). 1er juillet-30 septembre 1957 (volume 80).
Résultat n°28	1 media	Juillet-septembre 1959 (volume 289).	Cote 28492, 3Q44/1000	Date 1959	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Genis-Laval - Oullins. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. Juillet-septembre 1959 (volume 289).
Résultat n°29	1 media	31 mai 1894-12 juin 1895 (volume 65).	Cote 29982, 3Q47/251	Date 1894-1895	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 31 mai 1894-12 juin 1895 (volume 65).
Résultat n°30	1 media	10 juillet 1875-9 juin 1876 (volume 32).	Cote 31293, 3Q49/423	Date 1875-1876	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des déclarations de mutations par décès et... 10 juillet 1875-9 juin 1876 (volume 32).
Résultat n°31	1 media	13 septembre 1910-17 mai 1911 (volume 28).	Cote 27309, 3Q43/400	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 13 septembre 1910-17 mai 1911 (volume 28).
Résultat n°32	1 media	26 septembre-23 novembre 1900 (volume 156).	Cote 20966, 3Q32/1309	Date 1900	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2e arrondissement. 26 septembre-23 novembre 1900 (volume 156).
Résultat n°33	1 media	26 avril-30 décembre 1916 (volume 109).	Cote 30583, 3Q48/489	Date 1916	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Registres des déclarations de mutations par décès et... 26 avril-30 décembre 1916 (volume 109).
Résultat n°34	1 media	17 octobre-14 décembre 1922 (volume 276).	Cote 21086, 3Q32/1429	Date 1922	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2e arrondissement. 17 octobre-14 décembre 1922 (volume 276).
Résultat n°35	1 media	22 décembre 1902-22 juin 1903 (volume 10).	Cote 25169, 3Q39/267	Date 1902-1903	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 22 décembre 1902-22 juin 1903 (volume 10).
Résultat n°36	1 media	7 thermidor an VI-30 germinal an VII (volume 25).	Cote 06005, 3Q8/182	Date An VI-An VII	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 7 thermidor an VI-30 germinal an VII (volume 25).
Résultat n°37	1 media	25 juin-27 août 1872 (volume 58).	Cote 20867, 3Q32/1211	Date 1872	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2e, 3e, 6e arrondissements (rive gauche). 25 juin-27 août 1872 (volume 58).
Résultat n°38	1 media	1er avril 1916-8 août 1917 (volume 68).	Cote 03124, 3Q4/270	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Anse. Registres de déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 1er avril 1916-8 août 1917 (volume 68).
Résultat n°39	1 media	26 octobre 1841-29 mai 1843 (volume 15).	Cote 07341, 3Q11/206	Date 1841-1843	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Lamure-sur-Azergues. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 26 octobre 1841-29 mai 1843 (volume 15).
Résultat n°40	1 media	1er janvier 1809-31 mai 1810 (volume 1).	Cote 07327, 3Q11/192	Date 1809-1810	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Lamure-sur-Azergues. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er janvier 1809-31 mai 1810 (volume 1).

Résultats de la recherche

18 juillet 1901-2 janvier 1902 (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 août 1917-12 octobre 1918 (volume 69).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet-30 décembre 1903 (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 mars 1821-7 février 1823.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 juillet-26 novembre 1903 (volume 87).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 décembre 1901-19 mars 1902 (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars-avril 1909 (volume 134).

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2 mai-29 juin 1921 (volume 85).

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8 août 1891-20 mai 1892 (volume 51).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 mai-18 octobre 1899 (volume 2).

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23 octobre-27 décembre 1866 (volume 73).

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1er brumaire an X-30 nivôse an XI (volume 5).

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1er mars-20 mai 1940 (volume 139 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 janvier 1916-27 septembre 1917 (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 décembre 1885-5 octobre 1886 (volume 81).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er décembre 1906-31 mars 1907 (volume 25).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-31 août 1917 (volume 68).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 juin-5 novembre 1921 (volume 129).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 février-4 avril 1944 (volume 433).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er mars-30 avril 1926 (volume 289).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 mai-31 juillet 1933 (volume 342).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 juin-4 novembre 1935 (volume 94).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 décembre 1935-29 juin 1936 (volume 153).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 avril-21 mai 1921 (volume 192).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 octobre 1933-29 juin 1934 (volume 61).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 janvier 1833-10 novembre 1834 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet-30 septembre 1957 (volume 80).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet-septembre 1959 (volume 289).

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31 mai 1894-12 juin 1895 (volume 65).

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10 juillet 1875-9 juin 1876 (volume 32).

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13 septembre 1910-17 mai 1911 (volume 28).

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26 septembre-23 novembre 1900 (volume 156).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 avril-30 décembre 1916 (volume 109).

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17 octobre-14 décembre 1922 (volume 276).

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22 décembre 1902-22 juin 1903 (volume 10).

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7 thermidor an VI-30 germinal an VII (volume 25).

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25 juin-27 août 1872 (volume 58).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril 1916-8 août 1917 (volume 68).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 octobre 1841-29 mai 1843 (volume 15).

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1er janvier 1809-31 mai 1810 (volume 1).