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  1. Résultat n°1
    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    1 media

    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    Date

    1790-1969

    Cote

    3Q

    • Contexte : Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

  2. Résultat n°2
    5 janvier-26 février 1970.

    1 media

    5 janvier-26 février 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W1

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 janvier-26 février 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  3. Résultat n°3
    4 mars-29 juin 1970.

    1 media

    4 mars-29 juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W2

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 mars-29 juin 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  4. Résultat n°4
    1er juillet-30 septembre 1970.

    1 media

    1er juillet-30 septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W3

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er juillet-30 septembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  5. Résultat n°5
    1er octobre-30 décembre 1970.

    1 media

    1er octobre-30 décembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W4

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-30 décembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  6. Résultat n°6
    4 janvier-29 mars 1971.

    1 media

    4 janvier-29 mars 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W5

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 janvier-29 mars 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  7. Résultat n°7
    1er avril-28 juin 1971.

    1 media

    1er avril-28 juin 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W6

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er avril-28 juin 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  8. Résultat n°8
    1er juillet-22 septembre 1971.

    1 media

    1er juillet-22 septembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W7

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er juillet-22 septembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  9. Résultat n°9
    4 octobre-30 décembre 1971.

    1 media

    4 octobre-30 décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W8

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 octobre-30 décembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  10. Résultat n°10
    3 janvier-30 mars 1972.

    1 media

    3 janvier-30 mars 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W9

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-30 mars 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  11. Résultat n°11
    5 avril-29 juin 1972.

    1 media

    5 avril-29 juin 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W10

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 avril-29 juin 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  12. Résultat n°12
    3 juillet-31 octobre 1972.

    1 media

    3 juillet-31 octobre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W11

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 juillet-31 octobre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  13. Résultat n°13
    2 novembre-28 décembre 1972.

    1 media

    2 novembre-28 décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W12

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 novembre-28 décembre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  14. Résultat n°14
    2-30 janvier 1973.

    1 media

    2-30 janvier 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W13

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-30 janvier 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  15. Résultat n°15
    1er février-29 mars 1973.

    1 media

    1er février-29 mars 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W14

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er février-29 mars 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  16. Résultat n°16
    2 avril-28 juin 1973.

    1 media

    2 avril-28 juin 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W15

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 avril-28 juin 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  17. Résultat n°17
    2 juillet-28 septembre 1973.

    1 media

    2 juillet-28 septembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W16

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 juillet-28 septembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  18. Résultat n°18
    1er octobre-30 novembre 1973.

    1 media

    1er octobre-30 novembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W17

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-30 novembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  19. Résultat n°19
    3-28 décembre 1973.

    1 media

    3-28 décembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W18

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-28 décembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  20. Résultat n°20
    2-31 janvier 1974.

    1 media

    2-31 janvier 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W19

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-31 janvier 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  21. Résultat n°21
    1er-27 février 1974.

    1 media

    1er-27 février 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W20

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-27 février 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  22. Résultat n°22
    1er-29 mars 1974.

    1 media

    1er-29 mars 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W21

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 mars 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  23. Résultat n°23
    2 avril-31 mai 1974.

    1 media

    2 avril-31 mai 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W22

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 avril-31 mai 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  24. Résultat n°24
    4 juin-28 août 1974.

    1 media

    4 juin-28 août 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W23

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 juin-28 août 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  25. Résultat n°25
    4 septembre-27 novembre 1974.

    1 media

    4 septembre-27 novembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W24

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 septembre-27 novembre 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  26. Résultat n°26
    2-26 décembre 1974.

    1 media

    2-26 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W25

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-26 décembre 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  27. Résultat n°27
    2-30 janvier 1975.

    1 media

    2-30 janvier 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W26

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-30 janvier 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  28. Résultat n°28
    3 février-28 avril 1975.

    1 media

    3 février-28 avril 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W27

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 février-28 avril 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  29. Résultat n°29
    5 mai-30 juin 1975.

    1 media

    5 mai-30 juin 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W28

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 mai-30 juin 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  30. Résultat n°30
    1er-31 juillet 1975.

    1 media

    1er-31 juillet 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W29

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-31 juillet 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  31. Résultat n°31
    1er-27 août 1975.

    1 media

    1er-27 août 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W30

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-27 août 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  32. Résultat n°32
    1er-29 septembre 1975.

    1 media

    1er-29 septembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W31

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 septembre 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  33. Résultat n°33
    1er octobre-27 novembre 1975.

    1 media

    1er octobre-27 novembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W32

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-27 novembre 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  34. Résultat n°34
    1er-31 décembre 1975.

    1 media

    1er-31 décembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W33

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-31 décembre 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  35. Résultat n°35
    5 janvier-27 février 1976.

    1 media

    5 janvier-27 février 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W34

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 janvier-27 février 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  36. Résultat n°36
    1er mars-29 avril 1976.

    1 media

    1er mars-29 avril 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W35

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er mars-29 avril 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  37. Résultat n°37
    3 mai-30 juin 1976.

    1 media

    3 mai-30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W36

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 mai-30 juin 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  38. Résultat n°38
    2-28 juillet 1976.

    1 media

    2-28 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W37

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-28 juillet 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  39. Résultat n°39
    3 août-30 septembre 1976.

    1 media

    3 août-30 septembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W38

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 août-30 septembre 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  40. Résultat n°40
    5 octobre-25 novembre 1976.

    1 media

    5 octobre-25 novembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W39

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 octobre-25 novembre 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône