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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2011-2014.

    Date

    2011-2014

    Cote

    6193W/133

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2011-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2

    2009-2015.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/132

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2009-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3

    Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/131

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4

    Autres affaires commerciales.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/130

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Tribunaux de commerce.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/129

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Tribunaux de commerce.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6

    2012-2015.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/128

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Affaires civiles diverses.
    • 2012-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7

    2011-2014.

    Date

    2011-2014

    Cote

    6193W/127

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Affaires civiles diverses.
    • 2011-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8

    Adoption.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/126

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Adoption.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9

    2013-2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/125

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2013-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10

    2012-2013.

    Date

    2012-2013

    Cote

    6193W/124

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2012-2013.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11

    2008-2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    6193W/123

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
    • 2008-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12

    2007-2010.

    Date

    2007-2010

    Cote

    6193W/122

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
    • 2007-2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/121

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/120

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    Mariage à titre posthume.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/119

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Mariage à titre posthume.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16

    3ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/118

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/117

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/116

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    11ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/115

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 11ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/114

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21

    9ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/113

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 9ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22

    8ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/112

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/111

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/110

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/109

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/108

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/107

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/106

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/105

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30

    8ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/104

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31

    7ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/103

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/102

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/101

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34

    4ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/100

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/99

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/98

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  37. Résultat n°37

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/97

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  38. Résultat n°38

    7ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/96

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39

    6ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/95

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40

    5ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/94

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  41. Résultat n°41

    4ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/93

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  42. Résultat n°42

    3ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/92

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  43. Résultat n°43

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/91

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  44. Résultat n°44

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/90

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2013.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  45. Résultat n°45

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/89

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  46. Résultat n°46

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/88

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  47. Résultat n°47

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/87

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  48. Résultat n°48

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/86

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  49. Résultat n°49

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/85

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  50. Résultat n°50

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/84

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  51. Résultat n°51

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/83

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  52. Résultat n°52

    4ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/82

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  53. Résultat n°53

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/81

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  54. Résultat n°54

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/80

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  55. Résultat n°55

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/79

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  56. Résultat n°56

    3ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/78

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  57. Résultat n°57

    2ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/77

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  58. Résultat n°58

    1ère partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/76

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  59. Résultat n°59

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/75

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  60. Résultat n°60

    9ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/74

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 9ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  61. Résultat n°61

    8ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/73

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  62. Résultat n°62

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/72

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  63. Résultat n°63

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/71

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  64. Résultat n°64

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/70

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  65. Résultat n°65

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/69

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  66. Résultat n°66

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/68

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  67. Résultat n°67

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/67

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  68. Résultat n°68

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/66

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  69. Résultat n°69

    11ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/65

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 11ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  70. Résultat n°70

    10ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/64

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  71. Résultat n°71

    9ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/63

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 9ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  72. Résultat n°72

    8ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/62

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  73. Résultat n°73

    7ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/61

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  74. Résultat n°74

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/60

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  75. Résultat n°75

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/59

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  76. Résultat n°76

    4ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/58

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  77. Résultat n°77

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/57

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  78. Résultat n°78

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/56

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  79. Résultat n°79

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/55

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  80. Résultat n°80

    4ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/54

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2013.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général