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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°7
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Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.
Date
1906-1907
Cote
5Q6
Résultat n°8
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Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.
Date
1907-1908
Cote
5Q7
Résultat n°9
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Résultat n°10
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Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.
Date
1909
Cote
5Q9
Résultat n°11
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Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.
Date
1906-1909
Cote
5Q10
Résultat n°12
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Résultat n°13
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Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.
Date
1907-1913
Cote
5Q12
Résultat n°14
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Résultat n°15
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Résultat n°16
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Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.
Date
1906-1909
Cote
5Q15
Résultat n°17
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Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.
Date
1908-1909
Cote
5Q16
Résultat n°18
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Résultat n°19
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Résultat n°20
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