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  1. Résultat n°1
    Henri Desportes.

    1 media

    Henri Desportes.

    Date

    1889 c.

    Cote

    87J28

    • Contexte : 87J - Famille Desportes-Gonnet

    • Descendants de Pierre-Catherin Desportes
    • Henri Desportes.

    Producteur :

    DESPORTES (FAMILLE)

  2. Résultat n°2
    Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

    1 media

    Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

    Date

    1905-1912

    Cote

    5Q1

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  3. Résultat n°3
    Instructions.

    1 media

    Instructions.

    Date

    1905-1906

    Cote

    5Q2

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques.
    • Instructions.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  4. Résultat n°4
    Organisation dans les différentes communes et paroisses.

    1 media

    Organisation dans les différentes communes et paroisses.

    Date

    1906

    Cote

    5Q3

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques.
    • Organisation dans les différentes communes et paroisses.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  5. Résultat n°5
    Etat des phases de la procédure.

    1 media

    Etat des phases de la procédure.

    Date

    1906

    Cote

    5Q4

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques.
    • Etat des phases de la procédure.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  6. Résultat n°6
    Mise sous séquestre et attribution des biens.

    1 media

    Mise sous séquestre et attribution des biens.

    Date

    1906-1909

    Cote

    5Q5

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Mise sous séquestre et attribution des biens.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  7. Résultat n°7
    Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.

    1 media

    Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.

    Date

    1906-1907

    Cote

    5Q6

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Reddition des comptes par les comptables des établissements...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  8. Résultat n°8
    Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.

    1 media

    Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.

    Date

    1907-1908

    Cote

    5Q7

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Prise de possession effective des biens encore détenus...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  9. Résultat n°9
    Arrêtés de mise sous séquestre.

    1 media

    Arrêtés de mise sous séquestre.

    Date

    13/12/06

    Cote

    5Q8

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Arrêtés de mise sous séquestre.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  10. Résultat n°10
    Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.

    1 media

    Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.

    Date

    1909

    Cote

    5Q9

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  11. Résultat n°11
    Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.

    1 media

    Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.

    Date

    1906-1909

    Cote

    5Q10

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  12. Résultat n°12
    Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

    1 media

    Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

    Date

    1908-1909

    Cote

    5Q11

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Contentieux.
    • Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  13. Résultat n°13
    Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.

    1 media

    Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.

    Date

    1907-1913

    Cote

    5Q12

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Contentieux.
    • Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  14. Résultat n°14
    Actions en reprise et revendication de biens par des particuliers.

    1 media

    Actions en reprise et revendication de biens par des particuliers.

    Date

    1909-1910

    Cote

    5Q13

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Contentieux.
    • Actions en reprise et revendication de biens par des...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  15. Résultat n°15
    Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

    1 media

    Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

    Date

    1908-1910

    Cote

    5Q14

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  16. Résultat n°16
    Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.

    1 media

    Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.

    Date

    1906-1909

    Cote

    5Q15

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  17. Résultat n°17
    Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.

    1 media

    Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.

    Date

    1908-1909

    Cote

    5Q16

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Liste des biens des anciens établissements publics...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  18. Résultat n°18
    Décrets d'attribution.

    1 media

    Décrets d'attribution.

    Date

    1908-1914

    Cote

    5Q17

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Décrets d'attribution.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  19. Résultat n°19
    Séquestre et attribution de biens hors du département du Rhône.

    1 media

    Séquestre et attribution de biens hors du département du Rhône.

    Date

    1906-1907

    Cote

    5Q18

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Séquestre et attribution de biens hors du département...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  20. Résultat n°20
    Répartition et attribution.

    1 media

    Répartition et attribution.

    Date

    1911,1913

    Cote

    5Q19

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Répartition et attribution.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  21. Résultat n°21
    Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

    1 media

    Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

    Date

    1913-1922

    Cote

    5Q20

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Gestion provisoire.
    • Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  22. Résultat n°22
    Procès intenté par les départements du Rhône et de la Loire contre Mrs Trombert et Richard, locataires principaux, pour impayés.

    1 media

    Procès intenté par les départements du Rhône et de la Loire contre Mrs Trombert et Richard, locataires principaux, pour impayés.

    Date

    1922-1928

    Cote

    5Q21

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Gestion provisoire.
    • Instances judiciaires.
    • Procès intenté par les départements du Rhône et de...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  23. Résultat n°23
    Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.

    1 media

    Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.

    Date

    1923-1925

    Cote

    5Q22

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Gestion provisoire.
    • Instances judiciaires.
    • Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice,...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  24. Résultat n°24
    Dossier commun aux différentes propriétés.

    1 media

    Dossier commun aux différentes propriétés.

    Date

    1914

    Cote

    5Q23

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Aliénation par adjudication et gestion des propriétés...
    • Dossier commun aux différentes propriétés.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  25. Résultat n°25
    Domaine de la Fontaine à Anse.

    1 media

    Domaine de la Fontaine à Anse.

    Date

    1886-1921

    Cote

    5Q24

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Aliénation par adjudication et gestion des propriétés...
    • Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale.
    • Domaine de la Fontaine à Anse.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  26. Résultat n°26
    Deux maisons à Anse, place du Marché et lieu-dit "Près les Tours".

    1 media

    Deux maisons à Anse, place du Marché et lieu-dit "Près les Tours".

    Date

    1874-1921

    Cote

    5Q25

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Aliénation par adjudication et gestion des propriétés...
    • Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale.
    • Deux maisons à Anse, place du Marché et lieu-dit "Près...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  27. Résultat n°27
    Propriété au Bois-d'Oingt, le Bourg, quartier de la Fond-Perroud.

    1 media

    Propriété au Bois-d'Oingt, le Bourg, quartier de la Fond-Perroud.

    Date

    1913-1914

    Cote

    5Q26

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Aliénation par adjudication et gestion des propriétés...
    • Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale.
    • Propriété au Bois-d'Oingt, le Bourg, quartier de la...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  28. Résultat n°28
    Propriété à Monsols lieu-dit Fontalet.

    1 media

    Propriété à Monsols lieu-dit Fontalet.

    Date

    1857-1923

    Cote

    5Q27

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Aliénation par adjudication et gestion des propriétés...
    • Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale.
    • Propriété à Monsols lieu-dit Fontalet.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  29. Résultat n°29
    Domaine de Vernaison : hospice des prêtres.

    1 media

    Domaine de Vernaison : hospice des prêtres.

    Date

    1915-1924

    Cote

    5Q28

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Aliénation par adjudication et gestion des propriétés...
    • Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale.
    • Domaine de Vernaison : hospice des prêtres.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  30. Résultat n°30
    Domaine des Nivaudières à Quincié.

    1 media

    Domaine des Nivaudières à Quincié.

    Date

    1906-1914

    Cote

    5Q29

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Aliénation par adjudication et gestion des propriétés...
    • Propriétés ayant appartenu au Grand séminaire de Lyon.
    • Domaine des Nivaudières à Quincié.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  31. Résultat n°31
    Maison à Lyon 17 rue Guynemer.

    1 media

    Maison à Lyon 17 rue Guynemer.

    Date

    1925-1926

    Cote

    5Q30

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Aliénation par adjudication et gestion des propriétés...
    • Propriétés ayant appartenu au Grand séminaire de Lyon.
    • Maison à Lyon 17 rue Guynemer.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  32. Résultat n°32
    Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

    1 media

    Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

    Date

    1910-1912

    Cote

    5Q31

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains improductifs de revenus, attribution...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  33. Résultat n°33
    Attribution des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires : dossier commun.

    1 media

    Attribution des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires : dossier commun.

    Date

    1907,1913

    Cote

    5Q32

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale et...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  34. Résultat n°34
    Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation de pénétrer dans l'archevêché, aliénation d'objets mobiliers de l'ancien palais archiépiscopal.

    1 media

    Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation de pénétrer dans l'archevêché, aliénation d'objets mobiliers de l'ancien palais archiépiscopal.

    Date

    1906-1908

    Cote

    5Q33

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  35. Résultat n°35
    Lyon, manécanterie place Saint-Jean à Lyon.

    1 media

    Lyon, manécanterie place Saint-Jean à Lyon.

    Date

    1842-1868

    Cote

    5Q34

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Titres et origine de propriété, papiers de la gestion...
    • Lyon, manécanterie place Saint-Jean à Lyon.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  36. Résultat n°36
    Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition, aliénation, renouvellement de rente, demande d'autorisation.

    1 media

    Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition, aliénation, renouvellement de rente, demande d'autorisation.

    Date

    1859-1884

    Cote

    5Q35

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Titres et origine de propriété, papiers de la gestion...
    • Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition,...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  37. Résultat n°37
    Vacance après le décès de Mgr Caverot, gestion de M. Blanchard.

    1 media

    Vacance après le décès de Mgr Caverot, gestion de M. Blanchard.

    Date

    1886-1888

    Cote

    5Q36

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Titres et origine de propriété, papiers de la gestion...
    • Vacance du siège archiépiscopal, gestion de la mense.
    • Vacance après le décès de Mgr Caverot, gestion de M....

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  38. Résultat n°38
    Vacance après le décès de Mgr Foulon, gestion de M. Pain.

    1 media

    Vacance après le décès de Mgr Foulon, gestion de M. Pain.

    Date

    1893

    Cote

    5Q37

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Titres et origine de propriété, papiers de la gestion...
    • Vacance du siège archiépiscopal, gestion de la mense.
    • Vacance après le décès de Mgr Foulon, gestion de M....

    Producteur :

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  39. Résultat n°39
    Liquidation du passif de la mense archiépiscopale, admission de créance, aliénation de rentes.

    1 media

    Liquidation du passif de la mense archiépiscopale, admission de créance, aliénation de rentes.

    Date

    1908-1910

    Cote

    5Q38

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Gestion du séquestre.
    • Liquidation du passif de la mense archiépiscopale,...

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  40. Résultat n°40
    Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.

    1 media

    Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.

    Date

    1907-1913

    Cote

    5Q39

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Gestion du séquestre.
    • Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château...

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  41. Résultat n°41
    Gestion des biens, locations et renouvellement des baux, réparations et travaux de blanchiment.

    1 media

    Gestion des biens, locations et renouvellement des baux, réparations et travaux de blanchiment.

    Date

    1906-1913

    Cote

    5Q40

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Gestion du séquestre.
    • Gestion des biens, locations et renouvellement des...

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  42. Résultat n°42
    Contentieux.

    1 media

    Contentieux.

    Date

    1903,1905

    Cote

    5Q41

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Contentieux.

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    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  43. Résultat n°43
    Attribution des biens à la Société d'éducation de Lyon, refus de l'attribution, autres demandes d'attribution des biens et titres de rente.

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    Attribution des biens à la Société d'éducation de Lyon, refus de l'attribution, autres demandes d'attribution des biens et titres de rente.

    Date

    1823-1912

    Cote

    5Q42

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Attribution des biens à la Société d'éducation de Lyon,...

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  44. Résultat n°44
    Petit séminaire Saint-Jean, 3 place Saint-Jean à Lyon.

    1 media

    Petit séminaire Saint-Jean, 3 place Saint-Jean à Lyon.

    Date

    1906-1922

    Cote

    5Q43

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Petit séminaire Saint-Jean, 3 place Saint-Jean à Lyon.

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    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  45. Résultat n°45
    Maison 10 et 12 chemin du Bas de Loyasse à Lyon.

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    Maison 10 et 12 chemin du Bas de Loyasse à Lyon.

    Date

    1906-1921

    Cote

    5Q44

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Maison 10 et 12 chemin du Bas de Loyasse à Lyon.

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    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  46. Résultat n°46
    Immeubles 25 et 27 rue Victor Hugo à Lyon affectés à un orphelinat de jeunes filles dirigé par les Sœurs de Saint-Joseph.

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    Immeubles 25 et 27 rue Victor Hugo à Lyon affectés à un orphelinat de jeunes filles dirigé par les Sœurs de Saint-Joseph.

    Date

    1906-1921

    Cote

    5Q45

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Immeubles 25 et 27 rue Victor Hugo à Lyon affectés...

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  47. Résultat n°47
    Immeuble grevé d'affectation scolaire à Brignais.

    1 media

    Immeuble grevé d'affectation scolaire à Brignais.

    Date

    1907-1915

    Cote

    5Q46

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Immeuble grevé d'affectation scolaire à Brignais.

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    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  48. Résultat n°48
    Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une affectation scolaire.

    1 media

    Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une affectation scolaire.

    Date

    1907-1908

    Cote

    5Q47

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une...

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  49. Résultat n°49
    Recherche et enquête administrative sur l'origine et les titres de propriété des immeubles des chartreux et sur leur affectation, demande d'attribution de la ville de Lyon, estimation des travaux de restauration.

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    Recherche et enquête administrative sur l'origine et les titres de propriété des immeubles des chartreux et sur leur affectation, demande d'attribution de la ville de Lyon, estimation des travaux de restauration.

    Date

    1862-1909

    Cote

    5Q48

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse.
    • Recherche et enquête administrative sur l'origine et...

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  50. Résultat n°50
    Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété dite des Minimes à Lyon au département du Rhône.

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    Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété dite des Minimes à Lyon au département du Rhône.

    Date

    1909-1912

    Cote

    5Q49

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse.
    • Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété...

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  51. Résultat n°51
    Gestion de la propriété par le département.

    1 media

    Gestion de la propriété par le département.

    Date

    1911-1914

    Cote

    5Q50

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse.
    • Gestion de la propriété par le département.

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  52. Résultat n°52
    Aliénation, par le département, du domaine des Chartreux.

    1 media

    Aliénation, par le département, du domaine des Chartreux.

    Date

    1914-1925

    Cote

    5Q51

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse.
    • Aliénation, par le département, du domaine des Chartreux.

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  53. Résultat n°53
    Inventaire et séquestre.

    1 media

    Inventaire et séquestre.

    Date

    1906-1907

    Cote

    5Q52

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Lyon.
    • Inventaire et séquestre.

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  54. Résultat n°54
    Attribution, projets sans suite.

    1 media

    Attribution, projets sans suite.

    Date

    1907-1910

    Cote

    5Q53

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Lyon.
    • Attribution, projets sans suite.

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  55. Résultat n°55
    Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au Grand Séminaire.

    1 media

    Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au Grand Séminaire.

    Date

    1907-1924

    Cote

    5Q54

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Lyon.
    • Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers...

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  56. Résultat n°56
    Inventaire, séquestre, attribution du mobilier et première attribution d'immeubles à Alix au département du Rhône.

    1 media

    Inventaire, séquestre, attribution du mobilier et première attribution d'immeubles à Alix au département du Rhône.

    Date

    1904-1913

    Cote

    5Q55

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Inventaire, séquestre, attribution du mobilier et première...

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  57. Résultat n°57
    Deuxième attribution. Presbytère. Gestion des biens.

    1 media

    Deuxième attribution. Presbytère. Gestion des biens.

    Date

    1907-1913

    Cote

    5Q56

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Deuxième attribution. Presbytère. Gestion des biens.

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  58. Résultat n°58
    Contestation par la commune d'Alix et les habitants, accord entre la commune et le département.

    1 media

    Contestation par la commune d'Alix et les habitants, accord entre la commune et le département.

    Date

    1912-1913

    Cote

    5Q57

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Opposition à l'attribution de certains immeubles au...
    • Contestation par la commune d'Alix et les habitants,...

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  59. Résultat n°59
    Opposition à l'accord passé entre la commune d'Alix et le département du Rhône, demandes en annulation.

    1 media

    Opposition à l'accord passé entre la commune d'Alix et le département du Rhône, demandes en annulation.

    Date

    1912-1913

    Cote

    5Q58

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Opposition à l'attribution de certains immeubles au...
    • Opposition à l'accord passé entre la commune d'Alix...

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  60. Résultat n°60
    Demande d'autorisation d'ester en justice contre le département.

    1 media

    Demande d'autorisation d'ester en justice contre le département.

    Date

    1913

    Cote

    5Q59

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Opposition à l'attribution de certains immeubles au...
    • Demande d'autorisation d'ester en justice contre le...

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  61. Résultat n°61
    Dossier d'assignation devant le tribunal civil de Villefranche.

    1 media

    Dossier d'assignation devant le tribunal civil de Villefranche.

    Date

    1913-1914

    Cote

    5Q60

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Opposition à l'attribution de certains immeubles au...
    • Dossier d'assignation devant le tribunal civil de Villefranche.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  62. Résultat n°62
    Dossier de défense devant la Cour d'appel de Lyon.

    1 media

    Dossier de défense devant la Cour d'appel de Lyon.

    Date

    1913

    Cote

    5Q61

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Opposition à l'attribution de certains immeubles au...
    • Dossier de défense devant la Cour d'appel de Lyon.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  63. Résultat n°63
    Frais et honoraires.

    1 media

    Frais et honoraires.

    Date

    1914-1919

    Cote

    5Q62

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Opposition à l'attribution de certains immeubles au...
    • Frais et honoraires.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  64. Résultat n°64
    Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise de la transaction.

    1 media

    Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise de la transaction.

    Date

    1915-1916

    Cote

    5Q63

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Opposition à l'attribution de certains immeubles au...
    • Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  65. Résultat n°65
    Réparation de la toiture de l'église.

    1 media

    Réparation de la toiture de l'église.

    Date

    1925-1926

    Cote

    5Q64

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Alix, Séminaire de philosophie.
    • Réparation de la toiture de l'église.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  66. Résultat n°66
    Inventaire, séquestre, gestion du séquestre.

    1 media

    Inventaire, séquestre, gestion du séquestre.

    Date

    1906-1921

    Cote

    5Q65

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Inventaire, séquestre, gestion du séquestre.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  67. Résultat n°67
    Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".

    1 media

    Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".

    Date

    1909-1910

    Cote

    5Q66

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Gestion du séquestre.
    • Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  68. Résultat n°68
    Dossier des instances.

    1 media

    Dossier des instances.

    Date

    1909-1913

    Cote

    5Q67

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Gestion du séquestre.
    • Procédure judiciaire.
    • Dossier des instances.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  69. Résultat n°69
    Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.

    1 media

    Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.

    Date

    1883-1913

    Cote

    5Q68

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Gestion du séquestre.
    • Procédure judiciaire.
    • Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux,...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  70. Résultat n°70
    Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

    1 media

    Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

    Date

    1912-1914

    Cote

    5Q69

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Gestion du séquestre.
    • Procédure judiciaire.
    • Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  71. Résultat n°71
    Attribution.

    1 media

    Attribution.

    Date

    1906-1912

    Cote

    5Q70

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Attribution.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  72. Résultat n°72
    Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir une école maternelle.

    1 media

    Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir une école maternelle.

    Date

    1909-1912

    Cote

    5Q71

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété des Minimes.
    • Gestion du séquestre.
    • Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  73. Résultat n°73
    Autres demandes et déclaration.

    1 media

    Autres demandes et déclaration.

    Date

    1911-1920

    Cote

    5Q72

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété des Minimes.
    • Gestion du séquestre.
    • Autres demandes et déclaration.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  74. Résultat n°74
    Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour l'établissement d'un hôpital pour enfants.

    1 media

    Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour l'établissement d'un hôpital pour enfants.

    Date

    1912-1924

    Cote

    5Q73

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété des Minimes.
    • Projets d'acquisition et de cession.
    • Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  75. Résultat n°75
    Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL) à la ville de Lyon pour y établir une école pratique d'industrie.

    1 media

    Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL) à la ville de Lyon pour y établir une école pratique d'industrie.

    Date

    1924-1925

    Cote

    5Q74

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété des Minimes.
    • Projets d'acquisition et de cession.
    • Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL)...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  76. Résultat n°76
    Propriété chemin de Tourvielle.

    1 media

    Propriété chemin de Tourvielle.

    Date

    1910-1914

    Cote

    5Q75

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété chemin de Tourvielle.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  77. Résultat n°77
    Petits séminaires de Verrières, Saint-Jodard et Montbrison, immeuble dit Campagne de Monplaisir à Moingt.

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    Petits séminaires de Verrières, Saint-Jodard et Montbrison, immeuble dit Campagne de Monplaisir à Moingt.

    Date

    1907-1914

    Cote

    5Q76

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petits séminaires de Verrières, Saint-Jodard et Montbrison,...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  78. Résultat n°78
    Inventaire, arrêté de mise sous séquestre.

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    Inventaire, arrêté de mise sous séquestre.

    Date

    1906

    Cote

    5Q77

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire de l'Argentière à Aveize.
    • Inventaire, arrêté de mise sous séquestre.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  79. Résultat n°79
    Gestion du séquestre.

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    Gestion du séquestre.

    Date

    1908-1912

    Cote

    5Q78

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire de l'Argentière à Aveize.
    • Gestion du séquestre.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  80. Résultat n°80
    Refus d'attribution à la Société d'éducation de Lyon par le bureau des séminaires.

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    Refus d'attribution à la Société d'éducation de Lyon par le bureau des séminaires.

    Date

    1906-1908

    Cote

    5Q79

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire de l'Argentière à Aveize.
    • Attribution.
    • Refus d'attribution à la Société d'éducation de Lyon...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines