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36 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Affaires civiles et correctionnelles.

    1 media

    Affaires civiles et correctionnelles.

    Date

    1800-1954

    Cote

    UCA 1-UCA1113

    • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  2. Résultat n°2
    Justice correctionnelle.

    1 media

    Justice correctionnelle.

    Date

    1800-1955

    Cote

    UCOR 1-UCOR1619

    • Contexte : Justice correctionnelle.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LYON

  3. Résultat n°3
    Justice civile et correctionnelle.

    1 media

    Justice civile et correctionnelle.

    Date

    1800-1925

    Cote

    UV 1-UV506;UV1001-UV1466

    • Contexte : Justice civile et correctionnelle.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  4. Résultat n°4
    Cour d'assises du Rhône.

    1 media

    Cour d'assises du Rhône.

    Date

    1811-1940

    Cote

    2U 86-2U909

    • Contexte : Cour d'assises du Rhône.

    Producteur :

    TRIBUNAL CRIMINEL DU RHONE/COUR DE JUSTICE CRIMINELLE/TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL

  5. Résultat n°5
    Jugements et actes divers.

    1 media

    Jugements et actes divers.

    Date

    1863-1964

    Cote

    3253W 1-3253W190

    • Contexte : Jugements et actes divers.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  6. Résultat n°6
    Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et section Bâtiment et Industries diverses.

    1 media

    Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et section Bâtiment et Industries diverses.

    Date

    1872-1969

    Cote

    2039W 1-2039W142

    • Contexte : Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  7. Résultat n°7
    Conseil de préfecture, contentieux administratif.

    1 media

    Conseil de préfecture, contentieux administratif.

    Date

    1872-1916

    Cote

    5KP 1-5KP86

    • Contexte : Conseil de préfecture, contentieux administratif.

    Producteur :

    CONSEIL DE PREFECTURE

  8. Résultat n°8

    Justices de paix.

    Date

    1880-1983

    Cote

    3495W 1-3495W126

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  9. Résultat n°9
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1937-1989

    Cote

    3408W 1-3408W127

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  10. Résultat n°10
    Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    1 media

    Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    Date

    1938-1998

    Cote

    4020W 1-4020W341

    • Contexte : Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Résultat n°11
    Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

    1 media

    Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

    Date

    1940-1970

    Cote

    2157W 1-2157W358

    • Contexte : Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises...

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  12. Résultat n°12
    Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    1 media

    Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    Date

    1941-1949

    Cote

    1035W 1-1035W137

    • Contexte : Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    Producteur :

    Tribunal d'Etat - Section spéciale de Lyon - Tribunal spécial

  13. Résultat n°13
    Procédures correctionnelles et non-lieu.

    1 media

    Procédures correctionnelles et non-lieu.

    Date

    1956

    Cote

    2294W 1-2294W132

    • Contexte : Procédures correctionnelles et non-lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  14. Résultat n°14
    Mineurs délinquants.

    1 media

    Mineurs délinquants.

    Date

    1956-1983

    Cote

    3926W 1-3936W967

    • Contexte : Mineurs délinquants.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants

  15. Résultat n°15
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1958-1986

    Cote

    3479W 1-3479W305

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  16. Résultat n°16
    Affaires prud'homales de la section Soierie.

    1 media

    Affaires prud'homales de la section Soierie.

    Date

    1959-1979

    Cote

    3342W 1-3342W4

    • Contexte : Affaires prud'homales de la section Soierie.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  17. Résultat n°17
    Affaires correctionnelles de police.

    1 media

    Affaires correctionnelles de police.

    Date

    1969-1979

    Cote

    2575W 1-2575W15

    • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police

  18. Résultat n°18
    Arrêts et dossiers de procédure.

    1 media

    Arrêts et dossiers de procédure.

    Date

    1971-1974

    Cote

    4040W 1-4040W200

    • Contexte : Arrêts et dossiers de procédure.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  19. Résultat n°19
    Dossiers de la 2e chambre civile.

    1 media

    Dossiers de la 2e chambre civile.

    Date

    1973-1999

    Cote

    4067W 1-4067W25

    • Contexte : Dossiers de la 2e chambre civile.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  20. Résultat n°20
    Divorces et séparations de corps.

    1 media

    Divorces et séparations de corps.

    Date

    1976

    Cote

    2667W 1-2667W24

    • Contexte : Divorces et séparations de corps.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON