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36 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Justice civile et correctionnelle.

    1 media

    Justice civile et correctionnelle.

    Date

    1800-1925

    Cote

    UV 1-UV506;UV1001-UV1466

    • Contexte : Justice civile et correctionnelle.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  2. Résultat n°2
    Justice correctionnelle.

    1 media

    Justice correctionnelle.

    Date

    1800-1955

    Cote

    UCOR 1-UCOR1619

    • Contexte : Justice correctionnelle.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LYON

  3. Résultat n°3
    Affaires civiles et correctionnelles.

    1 media

    Affaires civiles et correctionnelles.

    Date

    1800-1954

    Cote

    UCA 1-UCA1113

    • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  4. Résultat n°4
    Conseil de préfecture, contentieux administratif.

    1 media

    Conseil de préfecture, contentieux administratif.

    Date

    1872-1916

    Cote

    5KP 1-5KP86

    • Contexte : Conseil de préfecture, contentieux administratif.

    Producteur :

    CONSEIL DE PREFECTURE

  5. Résultat n°5
    Contentieux administratifs.

    1 media

    Contentieux administratifs.

    Date

    1989-1998

    Cote

    4083W 1-4083W196

    • Contexte : Contentieux administratifs.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  6. Résultat n°6
    Dossiers de la 2e chambre civile.

    1 media

    Dossiers de la 2e chambre civile.

    Date

    1973-1999

    Cote

    4067W 1-4067W25

    • Contexte : Dossiers de la 2e chambre civile.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  7. Résultat n°7
    Affaires civiles de la chambre sociale.

    1 media

    Affaires civiles de la chambre sociale.

    Date

    1993-2000

    Cote

    4066W 1-4066W32

    • Contexte : Affaires civiles de la chambre sociale.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  8. Résultat n°8
    Arrêts et dossiers de procédure.

    1 media

    Arrêts et dossiers de procédure.

    Date

    1971-1974

    Cote

    4040W 1-4040W200

    • Contexte : Arrêts et dossiers de procédure.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  9. Résultat n°9
    Affaires civiles.

    1 media

    Affaires civiles.

    Date

    1995-1999

    Cote

    4033W 1-4033W16

    • Contexte : Affaires civiles.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  10. Résultat n°10
    Affaires civiles de la chambre sociale.

    1 media

    Affaires civiles de la chambre sociale.

    Date

    1995-1999

    Cote

    4027W 1-4027W36

    • Contexte : Affaires civiles de la chambre sociale.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  11. Résultat n°11
    Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    1 media

    Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    Date

    1938-1998

    Cote

    4020W 1-4020W341

    • Contexte : Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Résultat n°12
    Incapacité du travail agricole.

    1 media

    Incapacité du travail agricole.

    Date

    1983-1995

    Cote

    4013W 1-4013W28

    • Contexte : Incapacité du travail agricole.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE/Section agricole

  13. Résultat n°13
    Procédures civiles.

    1 media

    Procédures civiles.

    Date

    1998-1999

    Cote

    4003W 1-4003W36

    • Contexte : Procédures civiles.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  14. Résultat n°14
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1998-1999

    Cote

    4000W 1-4000W10

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  15. Résultat n°15
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1998-1999

    Cote

    3999W 1-3999W22

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

  16. Résultat n°16
    Mineurs délinquants.

    1 media

    Mineurs délinquants.

    Date

    1956-1983

    Cote

    3926W 1-3936W967

    • Contexte : Mineurs délinquants.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants

  17. Résultat n°17

    Justices de paix.

    Date

    1880-1983

    Cote

    3495W 1-3495W126

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  18. Résultat n°18
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1958-1986

    Cote

    3479W 1-3479W305

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  19. Résultat n°19
    Référés.

    1 media

    Référés.

    Date

    1989

    Cote

    3465W 1-3465W20

    • Contexte : Référés.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  20. Résultat n°20
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1937-1989

    Cote

    3408W 1-3408W127

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE