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  1. Résultat n°1
    1991-1995.

    1 media

    1991-1995.

    Date

    1991-1995

    Cote

    5266W/8

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
    • 1991-1995.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  2. Résultat n°2
    Information, réunions avec les services déconcentrés de l'Etat.

    1 media

    Information, réunions avec les services déconcentrés de l'Etat.

    Date

    1993-1994

    Cote

    5266W/4

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Information, réunions avec les services déconcentrés...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  3. Résultat n°3
    1993-1999.

    1 media

    1993-1999.

    Date

    1993-1999

    Cote

    5266W/12

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Contentieux.
    • 1993-1999.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  4. Résultat n°4
    Audit de l'Inspection générale de l'administration (1993).

    1 media

    Audit de l'Inspection générale de l'administration (1993).

    Date

    1993-2003

    Cote

    5266W/3

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Audit de l'Inspection générale de l'administration...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  5. Résultat n°5
    Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).

    1 media

    Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).

    Date

    1994

    Cote

    5266W/2

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Information des autorisations d'occupation des sols...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  6. Résultat n°6
    Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées (DAD).

    1 media

    Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées (DAD).

    Date

    1994

    Cote

    5266W/7

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  7. Résultat n°7
    Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

    1 media

    Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

    Date

    1994

    Cote

    5266W/6

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  8. Résultat n°8
    Mission de l'Inspection générale de l'administration (1994) : rapport, note sur l'exercice du contrôle de légalité.

    1 media

    Mission de l'Inspection générale de l'administration (1994) : rapport, note sur l'exercice du contrôle de légalité.

    Date

    1994

    Cote

    5266W/5

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Mission de l'Inspection générale de l'administration...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  9. Résultat n°9
    Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des Français d'outre-mer. Communication aux personnes intéressées. Originaux des courriers.

    1 media

    Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des Français d'outre-mer. Communication aux personnes intéressées. Originaux des courriers.

    Date

    1995-2008

    Cote

    5266W/11

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  10. Résultat n°10
    1996-2000.

    1 media

    1996-2000.

    Date

    1996-2000

    Cote

    5266W/9

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
    • 1996-2000.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  11. Résultat n°11
    Contentieux de la fonction publique territoriale.

    1 media

    Contentieux de la fonction publique territoriale.

    Date

    1996-2001

    Cote

    5266W/1

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Contentieux de la fonction publique territoriale.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  12. Résultat n°12
    2000-2002.

    1 media

    2000-2002.

    Date

    2000-2002

    Cote

    5266W/13

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Contentieux.
    • 2000-2002.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  13. Résultat n°13
    2002-2010.

    1 media

    2002-2010.

    Date

    2002-2010

    Cote

    5266W/10

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
    • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
    • 2002-2010.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  14. Résultat n°14
    Dardilly, Dareizé, Décines-Charpieu, Denicé, Dième, Dommartin, Dracé, Duerne, Échalas, Écully, Émeringes, Éveux.

    1 media

    Dardilly, Dareizé, Décines-Charpieu, Denicé, Dième, Dommartin, Dracé, Duerne, Échalas, Écully, Émeringes, Éveux.

    Date

    2014

    Cote

    5817W6

    • Contexte : 5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales...
    • Dardilly, Dareizé, Décines-Charpieu, Denicé, Dième,...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  15. Résultat n°15
    Gleizé, Grandris, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Grigny, Les Haies, Les Halles, Haute-Rivoire, Irigny, Jarnioux, Jonage, Jons, Joux, Juliénas, Jullié.

    1 media

    Gleizé, Grandris, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Grigny, Les Haies, Les Halles, Haute-Rivoire, Irigny, Jarnioux, Jonage, Jons, Joux, Juliénas, Jullié.

    Date

    2014

    Cote

    5817W8

    • Contexte : 5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales...
    • Gleizé, Grandris, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché,...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  16. Résultat n°16
    1er arrondissement, 2ème arrondissement, 3ème arrondissement, 4ème arrondissement.

    1 media

    1er arrondissement, 2ème arrondissement, 3ème arrondissement, 4ème arrondissement.

    Date

    2014

    Cote

    5817W10

    • Contexte : 5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales...
    • Lyon.
    • 1er arrondissement, 2ème arrondissement, 3ème arrondissement,...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  17. Résultat n°17
    Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Cenves, Cercié, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, Champagne-au-Mont-d'Or, La Chapelle-sur-Coise, Chaponnay, Chaponost.

    1 media

    Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Cenves, Cercié, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, Champagne-au-Mont-d'Or, La Chapelle-sur-Coise, Chaponnay, Chaponost.

    Date

    2014

    Cote

    5817W3

    • Contexte : 5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales...
    • Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines,...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  18. Résultat n°18
    Ranchal, Régnie-Durette, Rillieux-la-Pape, Riverie, Rivolet, Rochetaillé-sur-Saône, Ronno, Rontalon, Sain-Bel, Salles-Arbuissonnas, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Les Sauvages, Savigny.

    1 media

    Ranchal, Régnie-Durette, Rillieux-la-Pape, Riverie, Rivolet, Rochetaillé-sur-Saône, Ronno, Rontalon, Sain-Bel, Salles-Arbuissonnas, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Les Sauvages, Savigny.

    Date

    2014

    Cote

    5817W15

    • Contexte : 5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales...
    • Ranchal, Régnie-Durette, Rillieux-la-Pape, Riverie,...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  19. Résultat n°19
    Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Christophe-la-Montagne, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Étienne-la-Varenne.

    1 media

    Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Christophe-la-Montagne, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Étienne-la-Varenne.

    Date

    2014

    Cote

    5817W16

    • Contexte : 5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales...
    • Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest,...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  20. Résultat n°20
    Bagnols, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d'Azergues, Bessenay, Bibost, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Brignais, Brindas, Bron.

    1 media

    Bagnols, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d'Azergues, Bessenay, Bibost, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Brignais, Brindas, Bron.

    Date

    2014

    Cote

    5817W2

    • Contexte : 5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales...
    • Bagnols, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d'Azergues,...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)