Contentieux de la fonction publique territoriale.
Date
1996-2001
Cote
5266W/1
-
Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
- Contentieux de la fonction publique territoriale.
Producteur :
Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)