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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/77
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°2
2016.

1 media

Cote
6193W/89
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2016.
Résultat n°3
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/78
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 3ème partie.
Résultat n°4
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/76
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 1ère partie.
Résultat n°5
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/50
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°6
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/68
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°7
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/16
Date
2011-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°8
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/48
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°9
2009-2015.

1 media

Cote
6193W/132
Date
2009-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°10
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/105
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°11
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/71
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°12
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/19
Date
2013-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2013-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°13
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/109
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°14
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/15
Date
2011-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°15
Tribunaux de commerce.

1 media

Cote
6193W/129
Date
2009-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Tribunaux de commerce.
Résultat n°16
7ème partie.

1 media

Cote
6193W/111
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°17
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/106
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°18
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/107
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°19
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/110
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°20
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/70
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°21
2013-2015.

1 media

Cote
6193W/46
Date
2013-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2013-2015.
Résultat n°22
7ème partie.

1 media

Cote
6193W/72
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°23
2010-2015.

1 media

Cote
6193W/29
Date
2010-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
  • 2010-2015.
Résultat n°24
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/67
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°25
2015.

1 media

Cote
6193W/121
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2015.
Résultat n°26
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/27
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Annulation de mariage.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°27
10ème partie.

1 media

Cote
6193W/114
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°28
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/39
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°29
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/47
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°30
9ème partie.

1 media

Cote
6193W/74
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°31
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/49
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°32
2012-2015.

1 media

Cote
6193W/18
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2012-2015.
Résultat n°33
10ème partie.

1 media

Cote
6193W/75
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°34
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/87
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°35
9ème partie.

1 media

Cote
6193W/113
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°36
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/38
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2014-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°37
Adoption.

1 media

Cote
6193W/126
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Adoption.
Résultat n°38
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/20
Date
2013-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2013-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°39
2012-2015.

1 media

Cote
6193W/128
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Affaires civiles diverses.
  • 2012-2015.
Résultat n°40
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/66
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 1ère partie.