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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/77
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°2
2016.

1 media

Cote
6193W/89
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2016.
Résultat n°3
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/78
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 3ème partie.
Résultat n°4
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/76
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 1ère partie.
Résultat n°5
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/50
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°6
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/68
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°7
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/16
Date
2011-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°8
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/48
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°9
2009-2015.

1 media

Cote
6193W/132
Date
2009-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°10
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/105
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°11
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/71
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°12
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/19
Date
2013-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2013-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°13
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/109
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°14
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/15
Date
2011-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°15
Tribunaux de commerce.

1 media

Cote
6193W/129
Date
2009-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Tribunaux de commerce.
Résultat n°16
7ème partie.

1 media

Cote
6193W/111
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°17
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/106
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°18
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/107
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°19
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/110
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°20
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/70
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°21
2013-2015.

1 media

Cote
6193W/46
Date
2013-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2013-2015.
Résultat n°22
7ème partie.

1 media

Cote
6193W/72
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°23
2010-2015.

1 media

Cote
6193W/29
Date
2010-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
  • 2010-2015.
Résultat n°24
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/67
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°25
2015.

1 media

Cote
6193W/121
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2015.
Résultat n°26
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/27
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Annulation de mariage.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°27
10ème partie.

1 media

Cote
6193W/114
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°28
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/39
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°29
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/47
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°30
9ème partie.

1 media

Cote
6193W/74
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°31
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/49
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°32
2012-2015.

1 media

Cote
6193W/18
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2012-2015.
Résultat n°33
10ème partie.

1 media

Cote
6193W/75
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°34
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/87
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°35
9ème partie.

1 media

Cote
6193W/113
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°36
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/38
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2014-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°37
Adoption.

1 media

Cote
6193W/126
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Adoption.
Résultat n°38
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/20
Date
2013-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2013-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°39
2012-2015.

1 media

Cote
6193W/128
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Affaires civiles diverses.
  • 2012-2015.
Résultat n°40
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/66
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°41
8ème partie.

1 media

Cote
6193W/112
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 8ème partie.
Résultat n°42
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/28
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Annulation de mariage.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°43
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/86
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°44
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/40
Date
2014-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2014-2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°45
Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

1 media

Cote
6193W/131
Date
2013-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.
Résultat n°46
Mariage à titre posthume.

1 media

Cote
6193W/119
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Mariage à titre posthume.
Résultat n°47
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/85
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°48
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/69
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°49
8ème partie.

1 media

Cote
6193W/73
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 8ème partie.
Résultat n°50
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/108
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°51
11ème partie.

1 media

Cote
6193W/115
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 11ème partie.
Résultat n°52
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/88
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°53
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/14
Date
2011-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°54
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/44
Date
2013-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2013-2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°55
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/59
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°56
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/56
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°57
2014.

1 media

Cote
6193W/120
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2014.
Résultat n°58
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/98
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°59
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/36
Date
2013-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2013-2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°60
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/84
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°61
2013-2014.

1 media

Cote
6193W/125
Date
2013-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2013-2014.
Résultat n°62
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/83
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°63
2009-2014.

1 media

Cote
6193W/4
Date
2009-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2009-2014.
Résultat n°64
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/97
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°65
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/101
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°66
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/99
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°67
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/100
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°68
8ème partie.

1 media

Cote
6193W/104
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 8ème partie.
Résultat n°69
8ème partie.

1 media

Cote
6193W/62
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 8ème partie.
Résultat n°70
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/102
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°71
3ème partie.

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Cote
6193W/13
Date
2011-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°72
1ère partie.

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Cote
6193W/79
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°73
6ème partie.

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Cote
6193W/60
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°74
3ème partie.

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Cote
6193W/81
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°75
2ème partie.

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Cote
6193W/37
Date
2013-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2013-2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°76
10ème partie.

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Cote
6193W/64
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 10ème partie.
Résultat n°77
9ème partie.

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Cote
6193W/63
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 9ème partie.
Résultat n°78
4ème partie.

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Cote
6193W/45
Date
2013-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2013-2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°79
2ème partie.

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Cote
6193W/12
Date
2011-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°80
7ème partie.

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Cote
6193W/103
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 7ème partie.