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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3635W7
Date
1981-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

  • Affaires traitées par le modérateurs.
  • Sans suite.
  • N° 1 à 44.
Résultat n°2
Cote
3635W8
Date
1981-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

  • Affaires traitées par le modérateurs.
  • Sans suite.
  • N° 46 à 88.
Résultat n°3
Cote
3635W9
Date
1981-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

  • Affaires traitées par le modérateurs.
  • Sans suite.
  • N° 89 à 110.
Résultat n°4
Cote
3635W10
Date
1981-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

  • Affaires traitées par le modérateurs.
  • Favorables.
Résultat n°5
Année 1974.

1 media

Cote
4772W/1
Date
1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Sixième section.
  • Année 1974.
Résultat n°6
Année 1975.

1 media

Cote
4772W/2
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Sixième section.
  • Année 1975.
Résultat n°7
Année 1976.

1 media

Cote
4772W/3
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Sixième section.
  • Année 1976.
Résultat n°8
Année 1972.

1 media

Cote
4772W/9
Date
1972
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1972.
Résultat n°9
Année 1973.

1 media

Cote
4772W/10
Date
1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1973.
Résultat n°10
Année 1974.

1 media

Cote
4772W/11
Date
1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1974.
Résultat n°11
Année 1975.

1 media

Cote
4772W/12
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1975.
Résultat n°12
Année 1976.

1 media

Cote
4772W/13
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1976.
Résultat n°13
Année 1975.

1 media

Cote
4772W/20
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Cinquième et neuvième sections.
  • Année 1975.
Résultat n°14
Année 1976.

1 media

Cote
4772W/21
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Cinquième et neuvième sections.
  • Année 1976.
Résultat n°15
Année 1977.

1 media

Cote
4772W/22
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Cinquième et neuvième sections.
  • Année 1977.
Résultat n°16
Année 1969.

1 media

Cote
4772W/30
Date
1969
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • Année 1969.
Résultat n°17
Année 1970.

1 media

Cote
4772W/31
Date
1970
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • Année 1970.
Résultat n°18
Année 1971.

1 media

Cote
4772W/32
Date
1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • Année 1971.
Résultat n°19
8 janvier-17 septembre 1975.

1 media

Cote
4772W/33
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • 8 janvier-17 septembre 1975.
Résultat n°20
17 septembre-17 décembre 1975.

1 media

Cote
4772W/34
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • 17 septembre-17 décembre 1975.
Résultat n°21
7 janvier-2 juin 1976.

1 media

Cote
4772W/35
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • 7 janvier-2 juin 1976.
Résultat n°22
2 juin-23 décembre 1976.

1 media

Cote
4772W/36
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • 2 juin-23 décembre 1976.
Résultat n°23
Année 1972.

1 media

Cote
4772W/45
Date
1972
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première, deuxième et quatrième sections.
  • Année 1972.
Résultat n°24
10 janvier-2 mai 1973.

1 media

Cote
4772W/46
Date
1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première, deuxième et quatrième sections.
  • 10 janvier-2 mai 1973.
Résultat n°25
9 mai-19 décembre 1973.

1 media

Cote
4772W/47
Date
1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première, deuxième et quatrième sections.
  • 9 mai-19 décembre 1973.
Résultat n°26
7 janvier-26 juin 1974.

1 media

Cote
4772W/48
Date
1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première, deuxième et quatrième sections.
  • 7 janvier-26 juin 1974.
Résultat n°27
3 juillet-18 décembre 1974.

1 media

Cote
4772W/49
Date
1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première, deuxième et quatrième sections.
  • 3 juillet-18 décembre 1974.
Résultat n°28
Troisième section : 8 janvier-19 mars 1974.

1 media

Cote
4772W/50
Date
1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Troisième section : 8 janvier-19 mars 1974.
Résultat n°29
2 avril-17 décembre 1974.

1 media

Cote
4772W/51
Date
1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Troisième et quatrième sections.
  • 2 avril-17 décembre 1974.
Résultat n°30
Année 1975.

1 media

Cote
4772W/52
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Troisième et quatrième sections.
  • Année 1975.
Résultat n°31
Année 1976.

1 media

Cote
4772W/53
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Troisième et quatrième sections.
  • Année 1976.
Résultat n°32
6 mai-16 décembre 1976.

1 media

Cote
4772W/54
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Troisième et quatrième sections.
  • 6 mai-16 décembre 1976.
Résultat n°33
Années 1976-1977.

1 media

Cote
4772W/63
Date
1976-1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Section de Givors.
  • Années 1976-1977.
Résultat n°34
Année 1978.

1 media

Cote
4772W/64
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Section de Givors.
  • Année 1978.
Résultat n°35
Année 1975.

1 media

Cote
4772W/68
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Section de Neuville sur Saône.
  • Année 1975.
Résultat n°36
7 janvier-12 mai 1976.

1 media

Cote
4772W/69
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Section de Neuville sur Saône.
  • 7 janvier-12 mai 1976.
Résultat n°37
12 mai-15 décembre 1976.

1 media

Cote
4772W/70
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Section de Neuville sur Saône.
  • 12 mai-15 décembre 1976.
Résultat n°38
Baux ruraux.

1 media

Cote
4772W/97
Date
Entre le 12 mars 1975 et le 06 décembre 1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Baux ruraux.
Résultat n°39
4 janvier-16 décembre 1979 : juge Pradal.

1 media

Cote
4773W/1
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • 4 janvier-16 décembre 1979 : juge Pradal.
Résultat n°40
4 janvier-11 septembre 1979 : juge Bensadou.

1 media

Cote
4773W/2
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • 4 janvier-11 septembre 1979 : juge Bensadou.
Résultat n°41
9 janvier-21 décembre 1979 : juges Gaget, Fossorier,Picherit, Girardet.

1 media

Cote
4773W/3
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • 9 janvier-21 décembre 1979 : juges Gaget, Fossorier,Picherit,...
Résultat n°42
11 septembre-5 décembre 1979 : juge Gaget. 19 juin-20 décembre 1979 : juges Loriferne,Veyre.

1 media

Cote
4773W/4
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • 11 septembre-5 décembre 1979 : juge Gaget. 19 juin-20...
Résultat n°43
Janvier-juin 1979 : juges Loriferne, Girardet,Fossorier. Septembre-décembre : juge Pradal.

1 media

Cote
4773W/5
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • Janvier-juin 1979 : juges Loriferne, Girardet,Fossorier....
Résultat n°44
10 janvier-13 septembre 1979 : juge Bensadou.

1 media

Cote
4773W/6
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • 10 janvier-13 septembre 1979 : juge Bensadou.
Résultat n°45
8 janvier-20 décembre 1979 : juge Loriferne.

1 media

Cote
4773W/7
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • 8 janvier-20 décembre 1979 : juge Loriferne.
Résultat n°46
18 septembre-18 décembre 1979 : juge Veyre.

1 media

Cote
4773W/8
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • 18 septembre-18 décembre 1979 : juge Veyre.
Résultat n°47
3 janvier-19 décembre 1979 : juges : Loriferne,Girardet

1 media

Cote
4773W/9
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1979.
  • 3 janvier-19 décembre 1979 : juges : Loriferne,Girardet
Résultat n°48
16 janvier-16 décembre 1980 : juge Girardet.

1 media

Cote
4773W/10
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 16 janvier-16 décembre 1980 : juge Girardet.
Résultat n°49
10 janvier-18 décembre 1980 : juges Girardet, Pradal, Loriferne.

1 media

Cote
4773W/11
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 10 janvier-18 décembre 1980 : juges Girardet, Pradal,...
Résultat n°50
9 juillet-17 décembre 1980 : juge Pradal.

1 media

Cote
4773W/12
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 9 juillet-17 décembre 1980 : juge Pradal.
Résultat n°51
8 janvier-3 juin 1980 : juge Veyre.

1 media

Cote
4773W/13
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 8 janvier-3 juin 1980 : juge Veyre.
Résultat n°52
10 janvier-18 décembre 1980 : 6e Section, juge Gaget.

1 media

Cote
4773W/14
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 10 janvier-18 décembre 1980 : 6e Section, juge Gaget.
Résultat n°53
3 juin-23 décembre 1980 : juges Pradal, Veyre.

1 media

Cote
4773W/15
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 3 juin-23 décembre 1980 : juges Pradal, Veyre.
Résultat n°54
9 janvier-17 décembre 1980 : juge Girardet.

1 media

Cote
4773W/16
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 9 janvier-17 décembre 1980 : juge Girardet.
Résultat n°55
9 janvier- 2 juillet 1980 : juge Pradal.

1 media

Cote
4773W/17
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 9 janvier- 2 juillet 1980 : juge Pradal.
Résultat n°56
9 janvier-17 décembre 1980 : 1ère et 2e Section, juge Loriferne.

1 media

Cote
4773W/18
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

  • 1980.
  • 9 janvier-17 décembre 1980 : 1ère et 2e Section, juge...
Résultat n°57
Du 6 janvier au 3 mars 1988.

1 media

Cote
5473W/1
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 1ère chambre civile.
  • Du 6 janvier au 3 mars 1988.
Résultat n°58
Du 11 mars au 27 mai 1988.

1 media

Cote
5473W/2
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 1ère chambre civile.
  • Du 11 mars au 27 mai 1988.
Résultat n°59
Juin-Juillet 1988.

1 media

Cote
5473W/3
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 1ère chambre civile.
  • Juin-Juillet 1988.
Résultat n°60
Septembre à Octobre 1988.

1 media

Cote
5473W/4
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 1ère chambre civile.
  • Septembre à Octobre 1988.
Résultat n°61
Novembre à Décembre 1988.

1 media

Cote
5473W/5
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 1ère chambre civile.
  • Novembre à Décembre 1988.
Résultat n°62
Janvier 1988.

1 media

Cote
5473W/6
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Janvier 1988.
Résultat n°63
Février 1988.

1 media

Cote
5473W/7
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Février 1988.
Résultat n°64
Mars 1988.

1 media

Cote
5473W/8
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Mars 1988.
Résultat n°65
Avril 1988.

1 media

Cote
5473W/9
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Avril 1988.
Résultat n°66
Mai 1988.

1 media

Cote
5473W/10
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Mai 1988.
Résultat n°67
Juin 1988.

1 media

Cote
5473W/11
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Juin 1988.
Résultat n°68
Juillet-Août 1988.

1 media

Cote
5473W/12
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Juillet-Août 1988.
Résultat n°69
Septembre 1988.

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Cote
5473W/13
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Septembre 1988.
Résultat n°70
Octobre 1988.

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Cote
5473W/14
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Octobre 1988.
Résultat n°71
Novembre 1988.

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Cote
5473W/15
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Novembre 1988.
Résultat n°72
Décembre 1988.

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Cote
5473W/16
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Chambre du conseil.
  • Décembre 1988.
Résultat n°73
Du 4 janvier au 23 février 1988.

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Cote
5473W/17
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 3e chambre civile.
  • Du 4 janvier au 23 février 1988.
Résultat n°74
Du 24 février au 26 avril 1988.

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Cote
5473W/18
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 3e chambre civile.
  • Du 24 février au 26 avril 1988.
Résultat n°75
Du 28 avril au 30 août 1988.

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Cote
5473W/19
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 3e chambre civile.
  • Du 28 avril au 30 août 1988.
Résultat n°76
Septembre-Octobre 1988.

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Cote
5473W/20
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 3e chambre civile.
  • Septembre-Octobre 1988.
Résultat n°77
Novembre-Décembre 1988.

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Cote
5473W/21
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 3e chambre civile.
  • Novembre-Décembre 1988.
Résultat n°78
Du 1er janvier au 8 mars 1988.

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Cote
5473W/22
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 4e chambre civile.
  • Du 1er janvier au 8 mars 1988.
Résultat n°79
Du 11 mars au 31 mai 1988.

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Cote
5473W/23
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 4e chambre civile.
  • Du 11 mars au 31 mai 1988.
Résultat n°80
Du 1er juin au 31 août 1988.

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Cote
5473W/24
Date
1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • 4e chambre civile.
  • Du 1er juin au 31 août 1988.