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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2011-2014.

1 media

Cote
6193W/133
Date
2011-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2011-2014.
Résultat n°2
2009-2015.

1 media

Cote
6193W/132
Date
2009-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°3
Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

1 media

Cote
6193W/131
Date
2013-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.
Résultat n°4
Autres affaires commerciales.

1 media

Cote
6193W/130
Date
2013
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
Résultat n°5
Tribunaux de commerce.

1 media

Cote
6193W/129
Date
2009-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Tribunaux de commerce.
Résultat n°6
2012-2015.

1 media

Cote
6193W/128
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Affaires civiles diverses.
  • 2012-2015.
Résultat n°7
2011-2014.

1 media

Cote
6193W/127
Date
2011-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Affaires civiles diverses.
  • 2011-2014.
Résultat n°8
Adoption.

1 media

Cote
6193W/126
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Adoption.
Résultat n°9
2013-2014.

1 media

Cote
6193W/125
Date
2013-2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2013-2014.
Résultat n°10
2012-2013.

1 media

Cote
6193W/124
Date
2012-2013
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2012-2013.
Résultat n°11
2008-2009.

1 media

Cote
6193W/123
Date
2008-2009
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
  • 2008-2009.
Résultat n°12
2007-2010.

1 media

Cote
6193W/122
Date
2007-2010
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
  • 2007-2010.
Résultat n°13
2015.

1 media

Cote
6193W/121
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2015.
Résultat n°14
2014.

1 media

Cote
6193W/120
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2014.
Résultat n°15
Mariage à titre posthume.

1 media

Cote
6193W/119
Date
2012-2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Mariage à titre posthume.
Résultat n°16
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/118
Date
2013
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 3ème partie.
Résultat n°17
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/117
Date
2013
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 2ème partie.
Résultat n°18
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/116
Date
2013
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 1ère partie.
Résultat n°19
11ème partie.

1 media

Cote
6193W/115
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 11ème partie.
Résultat n°20
10ème partie.

1 media

Cote
6193W/114
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°21
9ème partie.

1 media

Cote
6193W/113
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°22
8ème partie.

1 media

Cote
6193W/112
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 8ème partie.
Résultat n°23
7ème partie.

1 media

Cote
6193W/111
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°24
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/110
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°25
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/109
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°26
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/108
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°27
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/107
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°28
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/106
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°29
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/105
Date
2015
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°30
8ème partie.

1 media

Cote
6193W/104
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 8ème partie.
Résultat n°31
7ème partie.

1 media

Cote
6193W/103
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 7ème partie.
Résultat n°32
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/102
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°33
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/101
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°34
4ème partie.

1 media

Cote
6193W/100
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°35
3ème partie.

1 media

Cote
6193W/99
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°36
2ème partie.

1 media

Cote
6193W/98
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°37
1ère partie.

1 media

Cote
6193W/97
Date
2014
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°38
7ème partie.

1 media

Cote
6193W/96
Date
2013
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 7ème partie.
Résultat n°39
6ème partie.

1 media

Cote
6193W/95
Date
2013
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 6ème partie.
Résultat n°40
5ème partie.

1 media

Cote
6193W/94
Date
2013
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 5ème partie.