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303 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

6124W/1

Résultat n°2
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

Date

2017

Cote

6124W/4

Résultat n°3
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

Date

2017

Cote

6124W/2

Résultat n°4
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.

Date

2017

Cote

6124W/3

Résultat n°5
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2016

Cote

5974W/11

Résultat n°6
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/13

Résultat n°7
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/12

Résultat n°8
Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

5974W/10

Résultat n°9
Placements. Libération sous contrainte.

1 media

Placements. Libération sous contrainte.

Date

2015

Cote

5827W/1

Résultat n°10
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2015

Cote

5827W/5

Résultat n°11
Libérations conditionnelles.

1 media

Libérations conditionnelles.

Date

2015

Cote

5827W/2

Résultat n°12
Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

1 media

Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

Date

2015

Cote

5827W/4

Résultat n°13
Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

Date

2015

Cote

5827W/3

Résultat n°14
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.

Date

2015

Cote

5974W/7

Résultat n°15
Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

1 media

Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

Date

2015

Cote

5827W/6

Résultat n°16
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2015

Cote

5974W/8

Résultat n°17
6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

1 media

6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

Date

2015

Cote

5974W/9

Résultat n°18
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/2

Résultat n°19
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

Date

2014

Cote

5712W/7

Résultat n°20
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.

Date

2014

Cote

5712W/6