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303 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
22 octobre 2010.

1 media

22 octobre 2010.
Cote
5630W130
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 22 octobre 2010.
Résultat n°2
6 décembre 2007.

1 media

6 décembre 2007.
Cote
5570W34
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • 6 décembre 2007.
Résultat n°3
9 avril 2008.

1 media

9 avril 2008.
Cote
5570W52
 Date
2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2008.
  • 9 avril 2008.
Résultat n°4
Du 18 au 26 mars 2009.

1 media

Du 18 au 26 mars 2009.
Cote
5630W21
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2009.
  • Du 18 au 26 mars 2009.
Résultat n°5
20 octobre 2010.

1 media

20 octobre 2010.
Cote
5630W125
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 20 octobre 2010.
Résultat n°6
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.
Cote
5974W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....
Résultat n°7
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote
5974W/11
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Résultat n°8
13 novembre 2009.

1 media

13 novembre 2009.
Cote
5630W63
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2009.
  • 13 novembre 2009.
Résultat n°9
Du 14 au 26 octobre 2010.

1 media

Du 14 au 26 octobre 2010.
Cote
5630W131
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 14 au 26 octobre 2010.
Résultat n°10
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.
Cote
5712W/2
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis mise à l'épreuve.
  • 7 dossiers.
Résultat n°11
23 janvier 2009.

1 media

23 janvier 2009.
Cote
5630W8
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2009.
  • 23 janvier 2009.
Résultat n°12
2 juillet 2008.

1 media

2 juillet 2008.
Cote
5570W59
 Date
2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2008.
  • 2 juillet 2008.
Résultat n°13
3 novembre 2010.

1 media

3 novembre 2010.
Cote
5630W133
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 3 novembre 2010.
Résultat n°14
Du 1er juin au 12 juin 2006.

1 media

Du 1er juin au 12 juin 2006.
Cote
5602W6
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • Ordonnances.
  • 2006.
  • Du 1er juin au 12 juin 2006.
Résultat n°15
20 janvier 2010.

1 media

20 janvier 2010.
Cote
5630W77
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 20 janvier 2010.
Résultat n°16
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Cote
5974W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°17
6 mai 2009.

1 media

6 mai 2009.
Cote
5630W28
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2009.
  • 6 mai 2009.
Résultat n°18
22 octobre 2010.

1 media

22 octobre 2010.
Cote
5630W129
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 22 octobre 2010.
Résultat n°19
Du 1 au 30 mars 2007.

1 media

Du 1 au 30 mars 2007.
Cote
5602W13
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • Ordonnances.
  • 2007.
  • Du 1 au 30 mars 2007.
Résultat n°20
Du 2 au 31 juillet 2008.

1 media

Du 2 au 31 juillet 2008.
Cote
5602W37
 Date
2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • Arrêts.
  • Du 2 au 31 juillet 2008.