APPLICATION DES PEINES

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	22 octobre 2010.	Cote 5630W130	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 22 octobre 2010.
Résultat n°2	1 media	6 décembre 2007.	Cote 5570W34	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 6 décembre 2007.
Résultat n°3	1 media	9 avril 2008.	Cote 5570W52	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 9 avril 2008.
Résultat n°4	1 media	Du 18 au 26 mars 2009.	Cote 5630W21	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. Du 18 au 26 mars 2009.
Résultat n°5	1 media	20 octobre 2010.	Cote 5630W125	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 20 octobre 2010.
Résultat n°6	1 media	Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.	Cote 5974W/2	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2013. Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....
Résultat n°7	1 media	Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.	Cote 5974W/11	Date 2016	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2016. Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Résultat n°8	1 media	13 novembre 2009.	Cote 5630W63	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 13 novembre 2009.
Résultat n°9	1 media	Du 14 au 26 octobre 2010.	Cote 5630W131	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. Du 14 au 26 octobre 2010.
Résultat n°10	1 media	7 dossiers.	Cote 5712W/2	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Sursis mise à l'épreuve. 7 dossiers.
Résultat n°11	1 media	23 janvier 2009.	Cote 5630W8	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 23 janvier 2009.
Résultat n°12	1 media	2 juillet 2008.	Cote 5570W59	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 2 juillet 2008.
Résultat n°13	1 media	3 novembre 2010.	Cote 5630W133	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 3 novembre 2010.
Résultat n°14	1 media	Du 1er juin au 12 juin 2006.	Cote 5602W6	Date 2006	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2006. Du 1er juin au 12 juin 2006.
Résultat n°15	1 media	20 janvier 2010.	Cote 5630W77	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 20 janvier 2010.
Résultat n°16	1 media	Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.	Cote 5974W/3	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2013. Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°17	1 media	6 mai 2009.	Cote 5630W28	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 6 mai 2009.
Résultat n°18	1 media	22 octobre 2010.	Cote 5630W129	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 22 octobre 2010.
Résultat n°19	1 media	Du 1 au 30 mars 2007.	Cote 5602W13	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2007. Du 1 au 30 mars 2007.
Résultat n°20	1 media	Du 2 au 31 juillet 2008.	Cote 5602W37	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Arrêts. Du 2 au 31 juillet 2008.
Résultat n°21	1 media	Du 22 au 31 octobre 2008.	Cote 5570W68	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. Du 22 au 31 octobre 2008.
Résultat n°22	1 media	Du 17 au 19 décembre 2008.	Cote 5570W74	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. Du 17 au 19 décembre 2008.
Résultat n°23	1 media	8 novembre 2007.	Cote 5570W32	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 8 novembre 2007.
Résultat n°24	1 media	Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.	Cote 5712W/7	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°25	1 media	Du 20 au 28 février 2008.	Cote 5570W46	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. Du 20 au 28 février 2008.
Résultat n°26	1 media	Du 9 au 11 mai 2007.	Cote 5570W10	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. Du 9 au 11 mai 2007.
Résultat n°27	1 media	4 octobre 2007.	Cote 5570W27	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 4 octobre 2007.
Résultat n°28	1 media	Du 13 au 27 juin 2007.	Cote 5602W16	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2007. Du 13 au 27 juin 2007.
Résultat n°29	1 media	17 novembre 2010.	Cote 5630W136	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 17 novembre 2010.
Résultat n°30	1 media	Du 8 au 22 octobre 2008.	Cote 5570W65	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. Du 8 au 22 octobre 2008.
Résultat n°31	1 media	Du 10 au 30 juillet 2007.	Cote 5602W17	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2007. Du 10 au 30 juillet 2007.
Résultat n°32	1 media	Du 8 au 10 septembre 2010.	Cote 5630W118	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. Du 8 au 10 septembre 2010.
Résultat n°33	1 media	31 mai 2007.	Cote 5570W13	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 31 mai 2007.
Résultat n°34	1 media	20 octobre 2010.	Cote 5630W127	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 20 octobre 2010.
Résultat n°35	1 media	24 septembre 2008.	Cote 5602W39	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Arrêts. 24 septembre 2008.
Résultat n°36	1 media	24 janvier 2008.	Cote 5570W42	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 24 janvier 2008.
Résultat n°37	1 media	Du 6 février au 31 mars 2008.	Cote 5602W24	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2008. Du 6 février au 31 mars 2008.
Résultat n°38	1 media	Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.	Cote 6124W/1	Date 2017	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...
Résultat n°39	1 media	18 février 2009.	Cote 5630W12	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 18 février 2009.
Résultat n°40	1 media	22 octobre 2008.	Cote 5570W67	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 22 octobre 2008.
Résultat n°41	1 media	Du 16 au 17 juin 2010.	Cote 5630W104	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. Du 16 au 17 juin 2010.
Résultat n°42	1 media	Du 7 au 8 janvier 2009.	Cote 5630W2	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. Du 7 au 8 janvier 2009.
Résultat n°43	1 media	22 septembre 2010.	Cote 5630W121	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 22 septembre 2010.
Résultat n°44	1 media	17 mars 2010.	Cote 5630W86	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 17 mars 2010.
Résultat n°45	1 media	2 dossiers.	Cote 5974W/13	Date 2016	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2016. Libération conditionnelle. 2 dossiers.
Résultat n°46	1 media	Du 14 au 22 octobre 2008.	Cote 5570W66	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. Du 14 au 22 octobre 2008.
Résultat n°47	1 media	26 décembre 2007.	Cote 5570W38	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 26 décembre 2007.
Résultat n°48	1 media	Du 9 au 20 août 2007.	Cote 5602W18	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2007. Du 9 au 20 août 2007.
Résultat n°49	1 media	Du 8 au 31 août 2006.	Cote 5602W8	Date 2006	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2006. Du 8 au 31 août 2006.
Résultat n°50	1 media	23 septembre 2009.	Cote 5630W49	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 23 septembre 2009.
Résultat n°51	1 media	24 janvier 2008.	Cote 5570W41	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 24 janvier 2008.
Résultat n°52	1 media	Du 3 mars au 14 mars 2006.	Cote 5602W2	Date 2006	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2006. Du 3 mars au 14 mars 2006.
Résultat n°53	1 media	Du 14 mai au 6 juin 2007.	Cote 5602W15	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2007. Du 14 mai au 6 juin 2007.
Résultat n°54	1 media	Du 4 au 11 avril 2008.	Cote 5602W25	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2008. Du 4 au 11 avril 2008.
Résultat n°55	1 media	4 juillet 2007.	Cote 5570W18	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 4 juillet 2007.
Résultat n°56	1 media	Du 9 au 30 septembre 2008.	Cote 5602W31	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2008. Du 9 au 30 septembre 2008.
Résultat n°57	1 media	Du 20 au 26 octobre 2009.	Cote 5630W58	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. Du 20 au 26 octobre 2009.
Résultat n°58	1 media	Du 19 au 21 janvier 2009.	Cote 5630W3	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. Du 19 au 21 janvier 2009.
Résultat n°59	1 media	2 mars 2007.	Cote 5570W5	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 2 mars 2007.
Résultat n°60	1 media	14 janvier 2010.	Cote 5630W76	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 14 janvier 2010.
Résultat n°61	1 media	Du 6 au 11 août 2010.	Cote 5630W114	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. Du 6 au 11 août 2010.
Résultat n°62	1 media	4 octobre 2007.	Cote 5570W28	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 4 octobre 2007.
Résultat n°63	1 media	2 juillet 2008.	Cote 5570W60	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 2 juillet 2008.
Résultat n°64	1 media	3 février 2010.	Cote 5630W81	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 3 février 2010.
Résultat n°65	1 media	au 23 septembre 2009.	Cote 5630W50	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. au 23 septembre 2009.
Résultat n°66	1 media	Placement sous surveillance électronique.	Cote 5557W/9	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Placement sous surveillance électronique.
Résultat n°67	1 media	24 juin 2010.	Cote 5630W105	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 24 juin 2010.
Résultat n°68	1 media	Du 15 au 16 juillet 2010.	Cote 5630W108	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. Du 15 au 16 juillet 2010.
Résultat n°69	1 media	2 décembre 2009.	Cote 5630W69	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 2 décembre 2009.
Résultat n°70	1 media	Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.	Cote 6124W/4	Date 2017	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Résultat n°71	1 media	17 novembre 2010.	Cote 5630W134	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 17 novembre 2010.
Résultat n°72	1 media	19 septembre 2007.	Cote 5570W25	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 19 septembre 2007.
Résultat n°73	1 media	Du 11 au 24 mars 2010.	Cote 5630W89	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. Du 11 au 24 mars 2010.
Résultat n°74	1 media	23 juillet 2009.	Cote 5630W42	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 23 juillet 2009.
Résultat n°75	1 media	Du 19 au 26 novembre 2008.	Cote 5570W71	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. Du 19 au 26 novembre 2008.
Résultat n°76	1 media	Du 3 au 16 décembre 2010.	Cote 5630W142	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. Du 3 au 16 décembre 2010.
Résultat n°77	1 media	Du 10 au 18 octobre 2007.	Cote 5570W29	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. Du 10 au 18 octobre 2007.
Résultat n°78	1 media	4 novembre 2009.	Cote 5630W61	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 4 novembre 2009.
Résultat n°79	1 media	8 octobre 2008.	Cote 5570W64	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 8 octobre 2008.
Résultat n°80	1 media	3 décembre 2008.	Cote 5570W72	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 3 décembre 2008.

Résultats de la recherche

22 octobre 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

6 décembre 2007.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

9 avril 2008.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 18 au 26 mars 2009.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

20 octobre 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

13 novembre 2009.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

Du 14 au 26 octobre 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

7 dossiers.

Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

23 janvier 2009.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

2 juillet 2008.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

3 novembre 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

Du 1er juin au 12 juin 2006.

Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

20 janvier 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

6 mai 2009.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

22 octobre 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

Du 1 au 30 mars 2007.

Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 2 au 31 juillet 2008.

Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 22 au 31 octobre 2008.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 17 au 19 décembre 2008.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

8 novembre 2007.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

Du 20 au 28 février 2008.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 9 au 11 mai 2007.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

4 octobre 2007.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 13 au 27 juin 2007.

Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

17 novembre 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

Du 8 au 22 octobre 2008.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 10 au 30 juillet 2007.

Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 8 au 10 septembre 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

31 mai 2007.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

20 octobre 2010.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

24 septembre 2008.

Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

24 janvier 2008.

Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Du 6 février au 31 mars 2008.

Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

18 février 2009.

Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

22 octobre 2008.