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  • 1
    Placements. Libération sous contrainte.

    1 media

    Placements. Libération sous contrainte.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/1

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placements. Libération sous contrainte.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 2
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/5

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 3
    Libérations conditionnelles.

    1 media

    Libérations conditionnelles.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/2

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libérations conditionnelles.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 4
    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    1 media

    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/4

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 5
    Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/3

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 6
    Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

    1 media

    Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/6

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 7
    7 dossiers.

    1 media

    7 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/2

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 7 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 8
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/7

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 9
    Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/6

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 10
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/3

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 11
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/5

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 12
    8 dossiers.

    1 media

    8 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/1

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 8 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 13
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/4

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 14
    Placement. Assignation à résidence.

    1 media

    Placement. Assignation à résidence.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/8

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placement. Assignation à résidence.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 15
    Placement sous surveillance électronique.

    1 media

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/9

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 16
    Assignation à résidence. Placement extérieur.

    1 media

    Assignation à résidence. Placement extérieur.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/10

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Assignation à résidence. Placement extérieur.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 17
    Interdiction de séjour.

    1 media

    Interdiction de séjour.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/8

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Interdiction de séjour.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 18
    3 dossiers.

    1 media

    3 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/5

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 3 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 19
    8 dossiers.

    1 media

    8 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/6

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • 8 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 20
    Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/1

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)