APPLICATION DES PEINES

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Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

Date

2013

Cote

5557W/1

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Placement sous surveillance électronique.

Date

2013

Cote

5557W/9

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Assignation à résidence. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5557W/10

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Résultats de la recherche

Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

Date

Cote

Suivi socio-judiciaire.

Date

Cote

4 dossiers.

Date

Cote

3 dossiers.

Date

Cote

3 dossiers.

Date

Cote

8 dossiers.

Date

Cote

7 dossiers.

Date

Cote

Interdiction de séjour.

Date

Cote

Placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Assignation à résidence. Placement extérieur.

Date

Cote

19 janvier 2007.

Date

Cote

Du 20 au 30 janvier 2007.

Date

Cote

Du 2 au 16 février 2007.

Date

Cote

Du 1 au 2 mars 2007.

Date

Cote

2 mars 2007.

Date

Cote

Du 13 au 28 mars 2007.

Date

Cote

30 mars 2007.

Date

Cote

30 mars 2007.

Date

Cote

Du 26 au 27 avril 2007.

Date

Cote

Du 9 au 11 mai 2007.

Date

Cote