Filtrer les résultats
Multimédias
  • 303
Nom de l'inventaire
  • 147
  • 74
  • 40
  • 13
  • 10
Afficher plus
Producteurs
  • 17
Sujets
  • 303
  • 303
  • 262
  • 262
  • 261
Afficher plus
Lieux
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 1
  • 1
  • 302
Typologies
  • 261
  • 41
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

303 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

1 media

Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.
Cote
5557W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.
Résultat n°2
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.
Cote
5557W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°3
4 dossiers.

1 media

4 dossiers.
Cote
5557W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 4 dossiers.
Résultat n°4
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5557W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°5
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5557W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°6
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.
Cote
5557W/6
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
  • 8 dossiers.
Résultat n°7
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.
Cote
5557W/7
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
  • 7 dossiers.
Résultat n°8
Interdiction de séjour.

1 media

Interdiction de séjour.
Cote
5557W/8
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Interdiction de séjour.
Résultat n°9
Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement sous surveillance électronique.
Cote
5557W/9
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placement sous surveillance électronique.
Résultat n°10
Assignation à résidence. Placement extérieur.

1 media

Assignation à résidence. Placement extérieur.
Cote
5557W/10
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Assignation à résidence. Placement extérieur.
Résultat n°11
19 janvier 2007.

1 media

19 janvier 2007.
Cote
5570W1
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • 19 janvier 2007.
Résultat n°12
Du 20 au 30 janvier 2007.

1 media

Du 20 au 30 janvier 2007.
Cote
5570W2
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • Du 20 au 30 janvier 2007.
Résultat n°13
Du 2 au 16 février 2007.

1 media

Du 2 au 16 février 2007.
Cote
5570W3
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • Du 2 au 16 février 2007.
Résultat n°14
Du 1 au 2 mars 2007.

1 media

Du 1 au 2 mars 2007.
Cote
5570W4
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • Du 1 au 2 mars 2007.
Résultat n°15
2 mars 2007.

1 media

2 mars 2007.
Cote
5570W5
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • 2 mars 2007.
Résultat n°16
Du 13 au 28 mars 2007.

1 media

Du 13 au 28 mars 2007.
Cote
5570W6
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • Du 13 au 28 mars 2007.
Résultat n°17
30 mars 2007.

1 media

30 mars 2007.
Cote
5570W7
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • 30 mars 2007.
Résultat n°18
30 mars 2007.

1 media

30 mars 2007.
Cote
5570W8
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • 30 mars 2007.
Résultat n°19
Du 26 au 27 avril 2007.

1 media

Du 26 au 27 avril 2007.
Cote
5570W9
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • Du 26 au 27 avril 2007.
Résultat n°20
Du 9 au 11 mai 2007.

1 media

Du 9 au 11 mai 2007.
Cote
5570W10
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • Du 9 au 11 mai 2007.