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303 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/4

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  2. Résultat n°2
    Libération conditionnelle.

    1 media

    Libération conditionnelle.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/3

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  3. Résultat n°3
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/2

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  4. Résultat n°4
    Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

    1 media

    Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/1

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  5. Résultat n°5
    2 dossiers.

    1 media

    2 dossiers.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/13

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Libération conditionnelle.
    • 2 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  6. Résultat n°6
    3 dossiers.

    1 media

    3 dossiers.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/12

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Libération conditionnelle.
    • 3 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  7. Résultat n°7
    Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/11

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  8. Résultat n°8
    Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/10

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  9. Résultat n°9
    6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

    1 media

    6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

    Date

    2015

    Cote

    5974W/9

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2015.
    • 6 placements sous surveillance électronique - 3 semi...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  10. Résultat n°10
    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Date

    2015

    Cote

    5974W/8

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2015.
    • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  11. Résultat n°11
    Sursis mise à l'épreuve.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve.

    Date

    2015

    Cote

    5974W/7

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2015.
    • Sursis mise à l'épreuve.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  12. Résultat n°12
    Sursis mise à l'épreuve.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve.

    Date

    2014

    Cote

    5974W/6

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2014.
    • Sursis mise à l'épreuve.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  13. Résultat n°13
    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Date

    2014

    Cote

    5974W/5

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2014.
    • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  14. Résultat n°14
    Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5974W/4

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2014.
    • Placements sous surveillance électronique. Semi liberté....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  15. Résultat n°15
    Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2013

    Cote

    5974W/3

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2013.
    • Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  16. Résultat n°16
    Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

    1 media

    Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

    Date

    2013

    Cote

    5974W/2

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2013.
    • Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  17. Résultat n°17
    Libération conditionnelle.

    1 media

    Libération conditionnelle.

    Date

    2013

    Cote

    5974W/1

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2013.
    • Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  18. Résultat n°18
    Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

    1 media

    Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/6

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  19. Résultat n°19
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/5

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  20. Résultat n°20
    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    1 media

    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/4

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  21. Résultat n°21
    Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/3

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  22. Résultat n°22
    Libérations conditionnelles.

    1 media

    Libérations conditionnelles.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/2

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libérations conditionnelles.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  23. Résultat n°23
    Placements. Libération sous contrainte.

    1 media

    Placements. Libération sous contrainte.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/1

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placements. Libération sous contrainte.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  24. Résultat n°24
    Placement. Assignation à résidence.

    1 media

    Placement. Assignation à résidence.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/8

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placement. Assignation à résidence.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  25. Résultat n°25
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/7

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  26. Résultat n°26
    Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/6

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  27. Résultat n°27
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/5

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  28. Résultat n°28
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/4

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  29. Résultat n°29
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/3

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  30. Résultat n°30
    7 dossiers.

    1 media

    7 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/2

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 7 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  31. Résultat n°31
    8 dossiers.

    1 media

    8 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/1

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 8 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  32. Résultat n°32
    21 décembre 2010.

    1 media

    21 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W147

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 21 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  33. Résultat n°33
    21 décembre 2010.

    1 media

    21 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W146

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 21 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  34. Résultat n°34
    Du 15 au 17 décembre 2010.

    1 media

    Du 15 au 17 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W145

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 15 au 17 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  35. Résultat n°35
    Du 15 au 17 décembre 2010.

    1 media

    Du 15 au 17 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W144

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 15 au 17 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  36. Résultat n°36
    Du 9 au 16 décembre 2010.

    1 media

    Du 9 au 16 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W143

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 9 au 16 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  37. Résultat n°37
    Du 3 au 16 décembre 2010.

    1 media

    Du 3 au 16 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W142

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 3 au 16 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  38. Résultat n°38
    1er décembre 2010.

    1 media

    1er décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W141

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 1er décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  39. Résultat n°39
    1er décembre 2010.

    1 media

    1er décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W140

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 1er décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  40. Résultat n°40
    1er décembre 2010.

    1 media

    1er décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W139

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 1er décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  41. Résultat n°41
    Du 9 au 24 novembre 2010.

    1 media

    Du 9 au 24 novembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W138

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 9 au 24 novembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  42. Résultat n°42
    Du 9 au 24 novembre 2010.

    1 media

    Du 9 au 24 novembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W137

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 9 au 24 novembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  43. Résultat n°43
    17 novembre 2010.

    1 media

    17 novembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W136

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 17 novembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  44. Résultat n°44
    17 novembre 2010.

    1 media

    17 novembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W135

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 17 novembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  45. Résultat n°45
    17 novembre 2010.

    1 media

    17 novembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W134

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 17 novembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  46. Résultat n°46
    3 novembre 2010.

    1 media

    3 novembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W133

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 3 novembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  47. Résultat n°47
    3 novembre 2010.

    1 media

    3 novembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W132

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 3 novembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  48. Résultat n°48
    Du 14 au 26 octobre 2010.

    1 media

    Du 14 au 26 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W131

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 14 au 26 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  49. Résultat n°49
    22 octobre 2010.

    1 media

    22 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W130

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 22 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  50. Résultat n°50
    22 octobre 2010.

    1 media

    22 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W129

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 22 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  51. Résultat n°51
    Du 14 au 22 octobre 2010.

    1 media

    Du 14 au 22 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W128

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 14 au 22 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  52. Résultat n°52
    20 octobre 2010.

    1 media

    20 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W127

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 20 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  53. Résultat n°53
    20 octobre 2010.

    1 media

    20 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W126

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 20 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  54. Résultat n°54
    20 octobre 2010.

    1 media

    20 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W125

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 20 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  55. Résultat n°55
    6 octobre 2010.

    1 media

    6 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W124

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 6 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  56. Résultat n°56
    6 octobre 2010.

    1 media

    6 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W123

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 6 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  57. Résultat n°57
    6 octobre 2010.

    1 media

    6 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W122

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 6 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  58. Résultat n°58
    22 septembre 2010.

    1 media

    22 septembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W121

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 22 septembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  59. Résultat n°59
    22 septembre 2010.

    1 media

    22 septembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W120

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 22 septembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  60. Résultat n°60
    Du 16 au 23 septembre 2010.

    1 media

    Du 16 au 23 septembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W119

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 16 au 23 septembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  61. Résultat n°61
    Du 8 au 10 septembre 2010.

    1 media

    Du 8 au 10 septembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W118

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 8 au 10 septembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  62. Résultat n°62
    Du 1er au 9 septembre 2010.

    1 media

    Du 1er au 9 septembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W117

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 1er au 9 septembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  63. Résultat n°63
    Du 6 au 9 septembre2010.

    1 media

    Du 6 au 9 septembre2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W116

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 6 au 9 septembre2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  64. Résultat n°64
    9 août 2010.

    1 media

    9 août 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W115

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 9 août 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  65. Résultat n°65
    Du 6 au 11 août 2010.

    1 media

    Du 6 au 11 août 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W114

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 6 au 11 août 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  66. Résultat n°66
    5 août 2010.

    1 media

    5 août 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W113

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 5 août 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  67. Résultat n°67
    5 août 2010.

    1 media

    5 août 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W112

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 5 août 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  68. Résultat n°68
    29 juillet 2010.

    1 media

    29 juillet 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W111

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 29 juillet 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  69. Résultat n°69
    Du 15 au 29 juillet 2010.

    1 media

    Du 15 au 29 juillet 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W110

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 15 au 29 juillet 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  70. Résultat n°70
    Du 15 au 16 juillet 2010.

    1 media

    Du 15 au 16 juillet 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W109

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 15 au 16 juillet 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  71. Résultat n°71
    Du 15 au 16 juillet 2010.

    1 media

    Du 15 au 16 juillet 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W108

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 15 au 16 juillet 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  72. Résultat n°72
    Du 30 juin au 15 juillet 2010.

    1 media

    Du 30 juin au 15 juillet 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W107

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 30 juin au 15 juillet 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  73. Résultat n°73
    28 juin 2010.

    1 media

    28 juin 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W106

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 28 juin 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  74. Résultat n°74
    24 juin 2010.

    1 media

    24 juin 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W105

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 24 juin 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  75. Résultat n°75
    Du 16 au 17 juin 2010.

    1 media

    Du 16 au 17 juin 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W104

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 16 au 17 juin 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  76. Résultat n°76
    16 juin 2010.

    1 media

    16 juin 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W103

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 16 juin 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  77. Résultat n°77
    16 juin 2010.

    1 media

    16 juin 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W102

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 16 juin 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  78. Résultat n°78
    Du 3 au 15 juin 2010.

    1 media

    Du 3 au 15 juin 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W101

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 3 au 15 juin 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  79. Résultat n°79
    2 juin 2010.

    1 media

    2 juin 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W100

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 2 juin 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  80. Résultat n°80
    Du 19 au 28 mai 2010.

    1 media

    Du 19 au 28 mai 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W99

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 19 au 28 mai 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)