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1
Allocation viagère aux anciens agents de l'État et à leurs veuves.

1 media

Allocation viagère aux anciens agents de l'État et à leurs veuves.

Date

1953-1958

Cote

3716W199

2
Allocation viagère aux anciens agents de l'État et à leurs veuves.

1 media

Allocation viagère aux anciens agents de l'État et à leurs veuves.

Date

1953-1958

Cote

3716W199

3
Versement d'avances.

1 media

Versement d'avances.

Date

1940-1944

Cote

3716W198

4
Versement d'avances.

1 media

Versement d'avances.

Date

1940-1944

Cote

3716W198

5
Validation pour la retraite des services accomplis par les agents ou fonctionnaires de collectivités locales.

1 media

Validation pour la retraite des services accomplis par les agents ou fonctionnaires de collectivités locales.

Date

1949-1950

Cote

3716W197

6
Validation pour la retraite des services accomplis par les agents ou fonctionnaires de collectivités locales.

1 media

Validation pour la retraite des services accomplis par les agents ou fonctionnaires de collectivités locales.

Date

1949-1950

Cote

3716W197

7
Prorogation des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924 sur la validation des services auxiliaires.

1 media

Prorogation des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924 sur la validation des services auxiliaires.

Date

1948-1949

Cote

3716W196

8
Prorogation des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924 sur la validation des services auxiliaires.

1 media

Prorogation des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924 sur la validation des services auxiliaires.

Date

1948-1949

Cote

3716W196

9
Réforme.

1 media

Réforme.

Date

1948-1951

Cote

3716W195

10
Réforme.

1 media

Réforme.

Date

1948-1951

Cote

3716W195

11
Fonctionnaires retraités.

1 media

Fonctionnaires retraités.

Date

1928-1939

Cote

1T4305

12
Fonctionnaires retraités.

1 media

Fonctionnaires retraités.

Date

1928-1939

Cote

1T4305

13
Validation des services auxiliaires ou temporaires : état nominatif, états récapitulatifs, notes de service, correspondance (mai 1924-mars 1928). Ordonnancement de retenues de 6% : instructions, notes, correspondance (décembre 1925-juin 1938).

1 media

Validation des services auxiliaires ou temporaires : état nominatif, états récapitulatifs, notes de service, correspondance (mai 1924-mars 1928). Ordonnancement de retenues de 6% : instructions, notes, correspondance (décembre 1925-juin 1938).

Date

1924-1938

Cote

1T4304

14
Validation des services auxiliaires ou temporaires : état nominatif, états récapitulatifs, notes de service, correspondance (mai 1924-mars 1928). Ordonnancement de retenues de 6% : instructions, notes, correspondance (décembre 1925-juin 1938).

1 media

Validation des services auxiliaires ou temporaires : état nominatif, états récapitulatifs, notes de service, correspondance (mai 1924-mars 1928). Ordonnancement de retenues de 6% : instructions, notes, correspondance (décembre 1925-juin 1938).

Date

1924-1938

Cote

1T4304

15
Commission de réforme.

1 media

Commission de réforme.

Date

1925-1931

Cote

5N27

16
Demandes d’allocations complémentaires de pension.

1 media

Demandes d’allocations complémentaires de pension.

Date

1918-1924

Cote

5N26

17
Demandes de secours à la Commission départementale.

1 media

Demandes de secours à la Commission départementale.

Date

1889-1921

Cote

5N25

18
Pensions allouées aux employés départementaux et administrations hospitalières au 1er janvier 1893.

1 media

Pensions allouées aux employés départementaux et administrations hospitalières au 1er janvier 1893.

Date

1892-1893

Cote

5N24

19
Ordonnancement des pensions.

1 media

Ordonnancement des pensions.

Date

1935-1940

Cote

5N23

20
Arrérages.

1 media

Arrérages.

Date

1840-1852

Cote

5N22