ASSURANCE VIEILLESSE

1

1 media
Affaires sanitaires et sociales.

Date

1962-1993

Cote

4856W 1-4856W13
- Contexte : Affaires sanitaires et sociales.
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)
2

1 media
Aide sociale (1962-1976), Allocations vieillesse et retraites (1960-1983), Biens et intérêts des rapatriés (1962-1969), Bons de transports gratuits (1974-1982).

Date

1960-1983

Cote

496W4
- Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...
- Réglementation.
- Réglementation thématique.
- Aide sociale (1962-1976), Allocations vieillesse et...
Producteur :

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
3
Personnel départemental.

Date

1982

Cote

1506W 1-1506W6
- Contexte : Personnel départemental.
Producteur :

PREFECTURE DU RHONE/2e division/2e bureau
4

1 media
Chambres consulaires.

Date

1972-1981

Cote

1331W 1-1331W51
- Contexte : Chambres consulaires.
Producteur :

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau
5

1 media
Autres prestations.

Date

1974-1981

Cote

496W515
- Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...
- L'aide aux Français musulmans rapatriés.
- BIAC.
- Prestations.
- Autres prestations.
Producteur :

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
6
Comptabilité et personnel de l'Etat.

Date

1945-1981

Cote

1518W 699-1518W723
- Contexte : Comptabilité et personnel de l'Etat.
Producteur :

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/4e bureau
7

1 media
Personnel départemental.

Date

1857-1980

Cote

1495W 1-1495W10
- Contexte : Personnel départemental.
Producteur :

DEPARTEMENT DU RHONE/Direction générale des services départementaux (DGSD)/Direction des finances
8

1 media
Allocation viagère aux anciens agents de l'État et à leurs veuves.

Date

1953-1958

Cote

3716W199
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Allocation viagère aux anciens agents de l'État et...
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
9

1 media
Allocation viagère aux anciens agents de l'État et à leurs veuves.

Date

1953-1958

Cote

3716W199
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Allocation viagère aux anciens agents de l'État et...
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
10

1 media
Réforme.

Date

1948-1951

Cote

3716W195
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Réforme.
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
11

1 media
Réforme.

Date

1948-1951

Cote

3716W195
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Réforme.
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
12

1 media
Validation pour la retraite des services accomplis par les agents ou fonctionnaires de collectivités locales.

Date

1949-1950

Cote

3716W197
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Validation pour la retraite des services accomplis...
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
13

1 media
Validation pour la retraite des services accomplis par les agents ou fonctionnaires de collectivités locales.

Date

1949-1950

Cote

3716W197
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Validation pour la retraite des services accomplis...
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
14

1 media
Prorogation des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924 sur la validation des services auxiliaires.

Date

1948-1949

Cote

3716W196
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Prorogation des dispositions de l'article 10 de la...
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
15

1 media
Prorogation des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924 sur la validation des services auxiliaires.

Date

1948-1949

Cote

3716W196
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Prorogation des dispositions de l'article 10 de la...
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
16

1 media
Versement d'avances.

Date

1940-1944

Cote

3716W198
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Versement d'avances.
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
17

1 media
Versement d'avances.

Date

1940-1944

Cote

3716W198
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Versement d'avances.
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
18

1 media
Ordonnancement des pensions.

Date

1935-1940

Cote

5N23
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Ordonnancement des pensions.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
19

1 media
Fonctionnaires retraités.

Date

1928-1939

Cote

1T4305
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Fonctionnaires retraités.
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
20

1 media
Fonctionnaires retraités.

Date

1928-1939

Cote

1T4305
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Fonctionnaires retraités.
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
21

1 media
Validation des services auxiliaires ou temporaires : état nominatif, états récapitulatifs, notes de service, correspondance (mai 1924-mars 1928). Ordonnancement de retenues de 6% : instructions, notes, correspondance (décembre 1925-juin 1938).

Date

1924-1938

Cote

1T4304
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Validation des services auxiliaires ou temporaires...
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
22

1 media
Validation des services auxiliaires ou temporaires : état nominatif, états récapitulatifs, notes de service, correspondance (mai 1924-mars 1928). Ordonnancement de retenues de 6% : instructions, notes, correspondance (décembre 1925-juin 1938).

Date

1924-1938

Cote

1T4304
- Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...
- Administration.
- Personnel.
- Régime des pensions civiles.
- Validation des services auxiliaires ou temporaires...
Producteur :

Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)
23

1 media
Organisation, fonctionnement et modification des statuts.

Date

1840-1937

Cote

5N2
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Création et fonctionnement.
- Organisation, fonctionnement et modification des statuts.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
24

1 media
Commission de réforme.

Date

1925-1931

Cote

5N27
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Action sociale.
- Commission de réforme.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
25

1 media
Demandes d’allocations complémentaires de pension.

Date

1918-1924

Cote

5N26
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Action sociale.
- Demandes d’allocations complémentaires de pension.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
26

1 media
Demandes de secours à la Commission départementale.

Date

1889-1921

Cote

5N25
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Action sociale.
- Demandes de secours à la Commission départementale.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
27

1 media
Situation de la Caisse départementale des retraites.

Date

1838-1920

Cote

5N9
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Situation de la Caisse départementale des retraites.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
28

1 media
Projet de substitution de la Caisse départementale des retraites par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Date

1910-1920

Cote

5N4
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Création et fonctionnement.
- Projet de substitution de la Caisse départementale...
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
29

1 media
1890-1917

Date

1890-1917

Cote

5N8
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Relevé de comptes avec la Caisse des dépôts et consignations.
- 1890-1917
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
30

1 media
Admission progressive de différents services ou personnels.

Date

1856-1914

Cote

5N5
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Création et fonctionnement.
- Admission progressive de différents services ou personnels.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
31

1 media
Statuts des Caisses de retraite de différents départements.

Date

1839-1910

Cote

5N3
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Création et fonctionnement.
- Statuts des Caisses de retraite de différents départements.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
32

1 media
Pensions allouées aux employés départementaux et administrations hospitalières au 1er janvier 1893.

Date

1892-1893

Cote

5N24
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Pensions allouées aux employés départementaux et administrations...
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
33

1 media
1889

Date

1889

Cote

5N20
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Sommes versées à la Caisse départementale des retraites.
- 1889
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
34

1 media
1888

Date

1888

Cote

5N19
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Sommes versées à la Caisse départementale des retraites.
- 1888
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
35

1 media
1886

Date

1886

Cote

5N18
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Sommes versées à la Caisse départementale des retraites.
- 1886
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
36

1 media
1885

Date

1885

Cote

5N17
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Sommes versées à la Caisse départementale des retraites.
- 1885
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
37

1 media
1856-1882

Date

1856-1882

Cote

5N7
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Relevé de comptes avec la Caisse des dépôts et consignations.
- 1856-1882
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
38

1 media
Versements du Trésorier-Payeur à la caisse des dépôts et consignations.

Date

1873-1882

Cote

5N12
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Versements du Trésorier-Payeur à la caisse des dépôts...
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
39

1 media
Comptes annuels du fonds de retraite des employés de la préfecture adressés par la Caisse des dépôts et consignations.

Date

1824-1864

Cote

5N11
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Comptes annuels du fonds de retraite des employés de...
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
40

1 media
1860-septembre 1862.

Date

1860-1862

Cote

5N16
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Sommes versées à la Caisse départementale des retraites.
- 1860-septembre 1862.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
41

1 media
1858-1859

Date

1858-1859

Cote

5N15
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Sommes versées à la Caisse départementale des retraites.
- 1858-1859
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
42

1 media
Octobre 1855-décembre 1857.

Date

1855-1857

Cote

5N14
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Sommes versées à la Caisse départementale des retraites.
- Octobre 1855-décembre 1857.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
43

1 media
Juin 1851-octobre 1855.

Date

1851-1855

Cote

5N13
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Sommes versées à la Caisse départementale des retraites.
- Juin 1851-octobre 1855.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
44

1 media
Arrérages.

Date

1840-1852

Cote

5N22
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Arrérages.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
45

1 media
Achat de rentes par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte du fonds de retraite.

Date

1822-1845

Cote

5N21
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Achat de rentes par la Caisse des dépôts et consignations...
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
46

1 media
Versements effectués à la Caisse départementale des retraites.

Date

1824-1845

Cote

5N10
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Versements effectués à la Caisse départementale des...
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
47

1 media
Retenues opérées pour la Caisse départementale des retraites sur le traitement des agents titulaires de cette caisse.

Date

1822-1837

Cote

5N6
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Comptabilité.
- Retenues opérées pour la Caisse départementale des...
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)
48

1 media
Travaux préparatoires et création.

Date

1811-1826

Cote

5N1
- Contexte : 5N - Caisse départementale des retraites
- Création et fonctionnement.
- Travaux préparatoires et création.
Producteur :

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)

Résultats de la recherche

Affaires sanitaires et sociales.

Date

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Contexte : Affaires sanitaires et sociales.

Producteur :

Aide sociale (1962-1976), Allocations vieillesse et retraites (1960-1983), Biens et intérêts des rapatriés (1962-1969), Bons de transports gratuits (1974-1982).

Date

Cote

Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

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Personnel départemental.

Date

Cote

Contexte : Personnel départemental.

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Chambres consulaires.

Date

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Contexte : Chambres consulaires.

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Autres prestations.

Date

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Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

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Comptabilité et personnel de l'Etat.

Date

Cote

Contexte : Comptabilité et personnel de l'Etat.

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Personnel départemental.

Date

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Contexte : Personnel départemental.

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Allocation viagère aux anciens agents de l'État et à leurs veuves.

Date

Cote

Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

Producteur :

Allocation viagère aux anciens agents de l'État et à leurs veuves.

Date

Cote

Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

Producteur :

Réforme.

Date

Cote

Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

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Réforme.

Date

Cote

Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

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Validation pour la retraite des services accomplis par les agents ou fonctionnaires de collectivités locales.

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Validation pour la retraite des services accomplis par les agents ou fonctionnaires de collectivités locales.

Date

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Prorogation des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924 sur la validation des services auxiliaires.

Date

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Prorogation des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924 sur la validation des services auxiliaires.

Date

Cote

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Versement d'avances.

Date

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