Filtrer les résultats
Multimédias
  • 710
  • 5
Nom de l'inventaire
  • 709
  • 5
  • 1
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 715
  • 714
  • 709
  • 709
  • 709
Afficher plus
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 715
    • 1
    • 6
    • 711
    • 98
    • 56
    • 7
    • 4
Typologies
  • 709
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

    1 media

    Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

    Date

    1944-1954

    Cote

    394W1

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour martiale du Rhône.
    • Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  2. Résultat n°2
    Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

    1 media

    Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

    Date

    1944-1968

    Cote

    394W2

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour martiale du Rhône.
    • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  3. Résultat n°3
    Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

    1 media

    Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

    Date

    1944;1979

    Cote

    394W3

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour martiale de l'Ain.
    • Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  4. Résultat n°4
    Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

    1 media

    Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

    Date

    1944-1951

    Cote

    394W4

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour martiale de l'Ain.
    • Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  5. Résultat n°5
    Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

    1 media

    Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

    Date

    1944-1946

    Cote

    394W5

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
    • Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  6. Résultat n°6
    Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

    1 media

    Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

    Date

    1944-1968

    Cote

    394W6

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
    • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  7. Résultat n°7
    A.

    1 media

    A.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W7

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • A.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  8. Résultat n°8
    B.

    1 media

    B.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W8

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • B.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  9. Résultat n°9
    C.

    1 media

    C.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W9

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • C.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  10. Résultat n°10
    D-E.

    1 media

    D-E.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W10

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • D-E.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  11. Résultat n°11
    F-G.

    1 media

    F-G.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W11

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • F-G.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  12. Résultat n°12
    H-L.

    1 media

    H-L.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W12

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • H-L.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  13. Résultat n°13
    M.

    1 media

    M.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W13

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • M.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  14. Résultat n°14
    N-P.

    1 media

    N-P.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W14

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • N-P.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  15. Résultat n°15
    Q-S.

    1 media

    Q-S.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W15

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • Q-S.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  16. Résultat n°16
    T-Z.

    1 media

    T-Z.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W16

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • T-Z.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  17. Résultat n°17
    Procès-verbaux des séances.

    1 media

    Procès-verbaux des séances.

    Date

    12 octobre1944-20 février 1945

    Cote

    394W17

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Commission de criblage de Roanne.
    • Procès-verbaux des séances.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  18. Résultat n°18
    A-D.

    1 media

    A-D.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W18

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Commission de criblage de Roanne.
    • Dossiers individuels.
    • A-D.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  19. Résultat n°19
    E-O.

    1 media

    E-O.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W19

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Commission de criblage de Roanne.
    • Dossiers individuels.
    • E-O.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  20. Résultat n°20
    P-W.

    1 media

    P-W.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W20

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Commission de criblage de Roanne.
    • Dossiers individuels.
    • P-W.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.