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57 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers des audience de discipline et de contestation d'honoraires des commissaires aux comptes.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5810W/1

    • Contexte : 5810W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Commissaires...

    • Dossiers des audience de discipline et de contestation...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3
    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    1 media

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    1 media

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8

    Montbrison et Belley.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/7

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Montbrison et Belley.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10

    Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/8

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    Bourg-en-Bresse.

    1 media

    Bourg-en-Bresse.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/6

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Bourg-en-Bresse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Villefranche-sur-Saône.

    1 media

    Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/8

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    Saint-Etienne.

    1 media

    Saint-Etienne.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/12

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Saint-Etienne.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/10

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/11

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18

    Boite 2.

    Date

    1992-2006

    Cote

    5390W/3

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 2.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    Bourg-en-Bresse.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/6

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Bourg-en-Bresse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    Boite 1.

    1 media

    Boite 1.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/2

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 1.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général