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57 résultats

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  1. Résultat n°1

    Dossiers des audience de discipline et de contestation d'honoraires des commissaires aux comptes.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5810W/1

    • Contexte : 5810W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Commissaires...

    • Dossiers des audience de discipline et de contestation...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    Date

    2002-2005

    Cote

    5390W/21

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    Date

    2002-2005

    Cote

    5390W/21

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    Date

    2000-2005

    Cote

    5390W/19

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    Date

    2000-2005

    Cote

    5390W/19

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Dossier cession parts de notaires.

    1 media

    Dossier cession parts de notaires.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/18

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossier cession parts de notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11

    Dossier cession parts de notaires.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/18

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossier cession parts de notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    1 media

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    1 media

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    2005.

    1 media

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    2004.

    1 media

    2004.

    Date

    2004

    Cote

    5390W/14

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    2004.

    Date

    2004

    Cote

    5390W/14

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    2003.

    1 media

    2003.

    Date

    2003

    Cote

    5390W/13

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général