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467 résultats

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  1. Résultat n°1
    Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

    1 media

    Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

    Date

    1905-1912

    Cote

    5Q1

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  2. Résultat n°2
    Instructions.

    1 media

    Instructions.

    Date

    1905-1906

    Cote

    5Q2

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques.
    • Instructions.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  3. Résultat n°3
    Organisation dans les différentes communes et paroisses.

    1 media

    Organisation dans les différentes communes et paroisses.

    Date

    1906

    Cote

    5Q3

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques.
    • Organisation dans les différentes communes et paroisses.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  4. Résultat n°4
    Etat des phases de la procédure.

    1 media

    Etat des phases de la procédure.

    Date

    1906

    Cote

    5Q4

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques.
    • Etat des phases de la procédure.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  5. Résultat n°5
    Mise sous séquestre et attribution des biens.

    1 media

    Mise sous séquestre et attribution des biens.

    Date

    1906-1909

    Cote

    5Q5

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Mise sous séquestre et attribution des biens.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  6. Résultat n°6
    Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.

    1 media

    Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.

    Date

    1906-1907

    Cote

    5Q6

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Reddition des comptes par les comptables des établissements...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  7. Résultat n°7
    Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.

    1 media

    Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.

    Date

    1907-1908

    Cote

    5Q7

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Instructions et règlements pour la mise en application...
    • Séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Prise de possession effective des biens encore détenus...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  8. Résultat n°8
    Arrêtés de mise sous séquestre.

    1 media

    Arrêtés de mise sous séquestre.

    Date

    13/12/06

    Cote

    5Q8

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Arrêtés de mise sous séquestre.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  9. Résultat n°9
    Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.

    1 media

    Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.

    Date

    1909

    Cote

    5Q9

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  10. Résultat n°10
    Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.

    1 media

    Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.

    Date

    1906-1909

    Cote

    5Q10

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  11. Résultat n°11
    Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

    1 media

    Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

    Date

    1908-1909

    Cote

    5Q11

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Contentieux.
    • Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  12. Résultat n°12
    Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.

    1 media

    Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.

    Date

    1907-1913

    Cote

    5Q12

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Contentieux.
    • Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  13. Résultat n°13
    Actions en reprise et revendication de biens par des particuliers.

    1 media

    Actions en reprise et revendication de biens par des particuliers.

    Date

    1909-1910

    Cote

    5Q13

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Séquestres.
    • Contentieux.
    • Actions en reprise et revendication de biens par des...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  14. Résultat n°14
    Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

    1 media

    Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

    Date

    1908-1910

    Cote

    5Q14

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  15. Résultat n°15
    Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.

    1 media

    Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.

    Date

    1906-1909

    Cote

    5Q15

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  16. Résultat n°16
    Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.

    1 media

    Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.

    Date

    1908-1909

    Cote

    5Q16

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Liste des biens des anciens établissements publics...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  17. Résultat n°17
    Décrets d'attribution.

    1 media

    Décrets d'attribution.

    Date

    1908-1914

    Cote

    5Q17

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Décrets d'attribution.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  18. Résultat n°18
    Séquestre et attribution de biens hors du département du Rhône.

    1 media

    Séquestre et attribution de biens hors du département du Rhône.

    Date

    1906-1907

    Cote

    5Q18

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Dossiers généraux.
    • Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.
    • Séquestre et attribution de biens hors du département...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  19. Résultat n°19
    Répartition et attribution.

    1 media

    Répartition et attribution.

    Date

    1911,1913

    Cote

    5Q19

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Répartition et attribution.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  20. Résultat n°20
    Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

    1 media

    Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

    Date

    1913-1922

    Cote

    5Q20

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Gestion provisoire.
    • Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines