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5 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1937-1989

    Cote

    3408W 1-3408W127

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  2. Résultat n°2

    Justices de paix.

    Date

    1880-1983

    Cote

    3495W 1-3495W126

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  3. Résultat n°3
    Tutelles et conseils de famille.

    1 media

    Tutelles et conseils de famille.

    Date

    1608-1812

    Cote

    5J1/4

    • Contexte : 5J - Famille Romier et familles alliées

    • Famille Romier.
    • Titres personnels.
    • Tutelles et conseils de famille.

    Producteur :

    ROMIER LUCIEN

  4. Résultat n°4
    Jugements et actes divers.

    1 media

    Jugements et actes divers.

    Date

    1863-1964

    Cote

    3253W 1-3253W190

    • Contexte : Jugements et actes divers.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  5. Résultat n°5
    Titres personnels.

    1 media

    Titres personnels.

    Date

    1651-1830

    Cote

    5J6

    • Contexte : 5J - Famille Romier et familles alliées

    • Familles alliées.
    • Famille Debrost.
    • Titres personnels.

    Producteur :

    ROMIER LUCIEN