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  • 1

    Avril-juillet 2005.

    Date

    2005

    Cote

    4969W/77

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2005.
    • Avril-juillet 2005.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 2
    Justice pénale, contraventions.

    1 media

    Justice pénale, contraventions.

    Date

    1913-2005

    Cote

    4629W 1-4629W358

    • Contexte : Justice pénale, contraventions.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/Tribunal de police

  • 3

    Juin-juillet 1999.

    Date

    1999

    Cote

    4970W/26

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : minutes.

    • Année 1999.
    • Juin-juillet 1999.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 4

    Mars-avril 2000.

    Date

    2000

    Cote

    4969W/43

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2000.
    • Mars-avril 2000.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 5

    21 février 2012.

    Date

    2012

    Cote

    5506W/49

    • Contexte : Contravention de 5ème classe : dossiers de procédure.

    • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
    • 2012.
    • 21 février 2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)

  • 6

    Septembre 2002.

    Date

    2002

    Cote

    4969W/63

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2002.
    • Septembre 2002.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 7
    Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

    1 media

    Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    5692W/2

    • Contexte : Contraventions de 5e classe : registres d'audience.

    • Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  • 8
    26 novembre 2013.

    1 media

    26 novembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5659W/5

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : dossiers.

    • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
    • 26 novembre 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police

  • 9

    Juillet-décembre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    4970W/8

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : minutes.

    • Année 1993.
    • Juillet-décembre 1993.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 10

    21 juin 2011.

    Date

    2011

    Cote

    5506W/21

    • Contexte : Contravention de 5ème classe : dossiers de procédure.

    • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
    • 2011.
    • 21 juin 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)

  • 11

    Novembre-décembre 2002.

    Date

    2002

    Cote

    4970W/41

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : minutes.

    • Année 2002.
    • Novembre-décembre 2002.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 12

    Novembre-décembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    4969W/70

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2003.
    • Novembre-décembre 2003.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 13
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    2000-2003

    Cote

    4599W 1-4599W26

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

  • 14

    Mars-mai 2003.

    Date

    2003

    Cote

    4969W/67

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2003.
    • Mars-mai 2003.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 15

    Octobre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    4969W/23

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 1995.
    • Octobre 1995.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 16
    Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

    1 media

    Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5692W/10

    • Contexte : Contraventions de 5e classe : registres d'audience.

    • Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  • 17

    28 septembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    5506W/39

    • Contexte : Contravention de 5ème classe : dossiers de procédure.

    • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
    • 2009.
    • 28 septembre 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)

  • 18

    Septembre 2001.

    Date

    2001

    Cote

    4969W/53

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2001.
    • Septembre 2001.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 19
    Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

    1 media

    Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5694W/17

    • Contexte : Contraventions de 4e classe : registres d'audience.

    • Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  • 20
    Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

    1 media

    Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    5692W/3

    • Contexte : Contraventions de 5e classe : registres d'audience.

    • Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police