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Résultats de la recherche

  • 1

    Avril-juillet 2005.

    Date

    2005

    Cote

    4969W/77

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2005.
    • Avril-juillet 2005.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 2

    Juin-juillet 1999.

    Date

    1999

    Cote

    4970W/26

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : minutes.

    • Année 1999.
    • Juin-juillet 1999.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 3

    Mars-avril 2000.

    Date

    2000

    Cote

    4969W/43

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2000.
    • Mars-avril 2000.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 4

    21 février 2012.

    Date

    2012

    Cote

    5506W/49

    • Contexte : Contravention de 5ème classe : dossiers de procédure.

    • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
    • 2012.
    • 21 février 2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)

  • 5

    Septembre 2002.

    Date

    2002

    Cote

    4969W/63

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2002.
    • Septembre 2002.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 6
    26 novembre 2013.

    1 media

    26 novembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5659W/5

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : dossiers.

    • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
    • 26 novembre 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police

  • 7

    Juillet-décembre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    4970W/8

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : minutes.

    • Année 1993.
    • Juillet-décembre 1993.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 8

    21 juin 2011.

    Date

    2011

    Cote

    5506W/21

    • Contexte : Contravention de 5ème classe : dossiers de procédure.

    • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
    • 2011.
    • 21 juin 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)

  • 9

    Novembre-décembre 2002.

    Date

    2002

    Cote

    4970W/41

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : minutes.

    • Année 2002.
    • Novembre-décembre 2002.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  • 10

    Novembre-décembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    4969W/70

    • Contexte : Contraventions de 4ème classe : minutes.

    • Année 2003.
    • Novembre-décembre 2003.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE