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239 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.

    1 media

    Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.

    Date

    2012-2013

    Cote

    5694W/19

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  2. Résultat n°2
    Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.

    1 media

    Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.

    Date

    2008-2011

    Cote

    5694W/18

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  3. Résultat n°3
    Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

    1 media

    Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5694W/17

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  4. Résultat n°4
    Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.

    1 media

    Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5694W/16

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  5. Résultat n°5
    Du 6 janvier au 15 décembre 2003.

    1 media

    Du 6 janvier au 15 décembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5694W/15

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 6 janvier au 15 décembre 2003.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  6. Résultat n°6
    Du 7 janvier au 16 décembre 2002.

    1 media

    Du 7 janvier au 16 décembre 2002.

    Date

    2002

    Cote

    5694W/14

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 7 janvier au 16 décembre 2002.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  7. Résultat n°7
    Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.

    1 media

    Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.

    Date

    1999-2001

    Cote

    5694W/13

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  8. Résultat n°8
    Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.

    1 media

    Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.

    Date

    1995-1996

    Cote

    5694W/12

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  9. Résultat n°9
    Du 5 janvier au 19 décembre 1994.

    1 media

    Du 5 janvier au 19 décembre 1994.

    Date

    1994

    Cote

    5694W/11

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 5 janvier au 19 décembre 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  10. Résultat n°10
    Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

    1 media

    Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

    Date

    1992-1993

    Cote

    5694W/10

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  11. Résultat n°11
    Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

    1 media

    Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    5694W/9

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  12. Résultat n°12
    Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

    1 media

    Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

    Date

    1989-1990

    Cote

    5694W/8

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  13. Résultat n°13
    Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

    1 media

    Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5694W/7

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  14. Résultat n°14
    Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

    1 media

    Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    5694W/6

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  15. Résultat n°15
    Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

    1 media

    Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    5694W/5

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  16. Résultat n°16
    Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

    1 media

    Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    5694W/4

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  17. Résultat n°17
    Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

    1 media

    Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    5694W/3

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  18. Résultat n°18
    Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

    1 media

    Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    5694W/2

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  19. Résultat n°19
    Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

    1 media

    Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    5694W/1

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  20. Résultat n°20
    2010-2013.

    1 media

    2010-2013.

    Date

    2010-2013

    Cote

    5692W/15

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • 2010-2013.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police