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  1. Résultat n°1
    SAV-WOL.

    1 media

    SAV-WOL.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W726

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • SAV-WOL.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  2. Résultat n°2
    ROCHE-SAI.

    1 media

    ROCHE-SAI.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W725

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • ROCHE-SAI.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  3. Résultat n°3
    RA-ROCH.

    1 media

    RA-ROCH.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W724

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • RA-ROCH.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  4. Résultat n°4
    O-Q.

    1 media

    O-Q.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W723

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • O-Q.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  5. Résultat n°5
    MAS-MUL.

    1 media

    MAS-MUL.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W722

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • MAS-MUL.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  6. Résultat n°6
    MAR.

    1 media

    MAR.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W721

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • MAR.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  7. Résultat n°7
    LABR-MALL.

    1 media

    LABR-MALL.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W720

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • LABR-MALL.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  8. Résultat n°8
    GOUY-LABO.

    1 media

    GOUY-LABO.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W719

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • GOUY-LABO.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  9. Résultat n°9
    DUM-GOUB.

    1 media

    DUM-GOUB.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W718

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • DUM-GOUB.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  10. Résultat n°10
    CHOU-DUC.

    1 media

    CHOU-DUC.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W717

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • CHOU-DUC.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  11. Résultat n°11
    CHA-CHOM.

    1 media

    CHA-CHOM.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W716

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • CHA-CHOM.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  12. Résultat n°12
    BON-CAR.

    1 media

    BON-CAR.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W715

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • BON-CAR.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  13. Résultat n°13
    BEC-BOI.

    1 media

    BEC-BOI.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W714

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • BEC-BOI.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  14. Résultat n°14
    A-BEA.

    1 media

    A-BEA.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W713

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • A-BEA.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  15. Résultat n°15
    23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

    1 media

    23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W712

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Dossiers de procédure.
    • 23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  16. Résultat n°16
    20, 21 et 22 août 1945.

    1 media

    20, 21 et 22 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W711

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Dossiers de procédure.
    • 20, 21 et 22 août 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  17. Résultat n°17
    2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.

    1 media

    2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W710

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Dossiers de procédure.
    • 2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  18. Résultat n°18
    25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.

    1 media

    25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W709

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Dossiers de procédure.
    • 25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  19. Résultat n°19
    18, 20, 23, 24 juillet 1945.

    1 media

    18, 20, 23, 24 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W708

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Dossiers de procédure.
    • 18, 20, 23, 24 juillet 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  20. Résultat n°20
    12, 13, 16 et 17 juillet 1945.

    1 media

    12, 13, 16 et 17 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W707

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Dossiers de procédure.
    • 12, 13, 16 et 17 juillet 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.