Filtrer les résultats
Multimédias
  • 12 281
  • 1 322
  • 134
Nom de l'inventaire
  • 7 238
  • 4 998
  • 133
  • 27
  • 10
Afficher plus
Producteurs
  • 133
Sujets
  • 12 415
  • 12 413
  • 12 406
  • 12 405
  • 7 382
Afficher plus
Lieux
  • 3
  • 3
  • 1
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Période
  • 17
  • 2 270
  • 6 616
  • 3 536
  • 1
Typologies
  • 7 238
  • 5 002
  • 4 999
  • 4 999
  • 134
Afficher plus
Titres
  • 129
  • 67
  • 2
  • 2
  • 2
Afficher plus

> 10 000 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Mai 1937.

    1 media

    Mai 1937.

    Date

    9337

    Cote

    0669, 6Up1/620

    • Contexte : 6U, 6UP1, 4219W, 4466W - Tribunal de commerce de Lyon...

    • Actes de sociétés.
    • Créations, modifications, dissolutions.
    • Mai 1937.

    Producteur :

    Tribunal de commerce (Lyon)

  2. Résultat n°2

    2ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/77

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/89

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4

    3ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/78

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    1ère partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/76

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    N° 11/60 : Croix-Luizet, clôturé le 27 octobre 2015.

    1 media

    N° 11/60 : Croix-Luizet, clôturé le 27 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5824W/10

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2015.
    • N° 11/60 : Croix-Luizet, clôturé le 27 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  7. Résultat n°7
    N° 08/83 : Maison des jeunes et de la culture OTOTEM, clôturé le 10 novembre 2015.

    1 media

    N° 08/83 : Maison des jeunes et de la culture OTOTEM, clôturé le 10 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5824W/9

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2015.
    • N° 08/83 : Maison des jeunes et de la culture OTOTEM,...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  8. Résultat n°8
    N° 07/26 : Revolon, clôturé le 30 juin 2015.

    1 media

    N° 07/26 : Revolon, clôturé le 30 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5824W/6

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2015.
    • N° 07/26 : Revolon, clôturé le 30 juin 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  9. Résultat n°9
    N° 09/6 : Ferme de Préjeurin, clôturé le 5 mai 2015.

    1 media

    N° 09/6 : Ferme de Préjeurin, clôturé le 5 mai 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5824W/5

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2015.
    • N° 09/6 : Ferme de Préjeurin, clôturé le 5 mai 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  10. Résultat n°10

    4ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/50

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/68

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12

    2ème partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/16

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    2ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/48

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14

    2009-2015.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/132

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2009-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/105

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    N° 2001/43 : Ducroux, clôturé le 27 octobre 2015.

    1 media

    N° 2001/43 : Ducroux, clôturé le 27 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5824W/8

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2015.
    • N° 2001/43 : Ducroux, clôturé le 27 octobre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  17. Résultat n°17

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/71

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18

    1ère partie.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/19

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2013-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/109

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    Eveil Djongomas, Jitam, Terre et Bois, La Renardière, clôturés le 13 octobre 2015.

    1 media

    Eveil Djongomas, Jitam, Terre et Bois, La Renardière, clôturés le 13 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5824W/7

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2015.
    • Eveil Djongomas, Jitam, Terre et Bois, La Renardière,...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  21. Résultat n°21

    1ère partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/15

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22

    Tribunaux de commerce.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/129

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Tribunaux de commerce.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/111

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/106

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/107

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/110

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/70

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28

    2013-2015.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/46

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2013-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/72

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30

    2010-2015.

    Date

    2010-2015

    Cote

    6193W/29

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
    • 2010-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/67

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/121

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/27

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Annulation de mariage.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/114

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35

    2ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/39

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2014-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36

    1ère partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/47

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  37. Résultat n°37

    9ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/74

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 9ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  38. Résultat n°38

    3ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/49

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39

    2012-2015.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/18

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2012-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/75

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  41. Résultat n°41

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/87

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  42. Résultat n°42

    9ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/113

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 9ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  43. Résultat n°43

    1ère partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/38

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2014-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  44. Résultat n°44

    Adoption.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/126

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Adoption.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  45. Résultat n°45

    2ème partie.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/20

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2013-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  46. Résultat n°46

    2012-2015.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/128

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Affaires civiles diverses.
    • 2012-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  47. Résultat n°47

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/66

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  48. Résultat n°48

    8ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/112

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  49. Résultat n°49

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/28

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Annulation de mariage.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  50. Résultat n°50

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/86

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  51. Résultat n°51

    3ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/40

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2014-2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  52. Résultat n°52

    Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/131

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  53. Résultat n°53

    Mariage à titre posthume.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/119

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Mariage à titre posthume.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  54. Résultat n°54

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/85

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  55. Résultat n°55

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/69

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  56. Résultat n°56

    8ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/73

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  57. Résultat n°57

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/108

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  58. Résultat n°58

    11ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/115

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 11ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  59. Résultat n°59

    4ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/88

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  60. Résultat n°60

    4ème partie.

    Date

    2011-2014

    Cote

    6193W/14

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  61. Résultat n°61

    3ème partie.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/44

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2013-2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  62. Résultat n°62
    N° 02/48 : Société civile professionnelle d'avocats, clôturé le 14 janvier 2014.

    1 media

    N° 02/48 : Société civile professionnelle d'avocats, clôturé le 14 janvier 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5824W/2

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2014.
    • N° 02/48 : Société civile professionnelle d'avocats,...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  63. Résultat n°63

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/59

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  64. Résultat n°64

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/56

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  65. Résultat n°65

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/120

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  66. Résultat n°66

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/98

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  67. Résultat n°67

    1ère partie.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/36

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2013-2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  68. Résultat n°68
    N° 02/47 : Société civile professionnelle d'avocats, clôturé le 14 janvier 2014.

    1 media

    N° 02/47 : Société civile professionnelle d'avocats, clôturé le 14 janvier 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5824W/1

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2014.
    • N° 02/47 : Société civile professionnelle d'avocats,...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  69. Résultat n°69

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/84

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  70. Résultat n°70

    2013-2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/125

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2013-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  71. Résultat n°71

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/83

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  72. Résultat n°72

    2009-2014.

    Date

    2009-2014

    Cote

    6193W/4

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2009-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  73. Résultat n°73
    N° 08/10 : Maison des jeunes et de la culture Le Cadran, clôturé le 25 novembre 2014.

    1 media

    N° 08/10 : Maison des jeunes et de la culture Le Cadran, clôturé le 25 novembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    5824W/4

    • Contexte : 5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 2014.
    • N° 08/10 : Maison des jeunes et de la culture Le Cadran,...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  74. Résultat n°74

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/97

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  75. Résultat n°75

    5ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/101

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  76. Résultat n°76

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/99

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  77. Résultat n°77

    4ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/100

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  78. Résultat n°78

    8ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/104

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  79. Résultat n°79

    8ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/62

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2014.
    • 8ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  80. Résultat n°80

    6ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/102

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2014.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général