Lettres patentes de Louis XV portant amnistie après la révolte des ouvriers en soie d'août 1744.
Date
1er avril et 22 mai 1745
Cote
1J1653
1er avril et 22 mai 1745
1J1653
1788
321J410
30 avril 1793
1J1632
4 janvier 1807
1J1652
1809
1ETP2598
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