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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Sofrapain.

    1 media

    Sofrapain.

    Date

    2003-2014

    Cote

    5893W349

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vaulx-en-Velin.
    • Sofrapain.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  2. Résultat n°2
    Boîte 1.

    1 media

    Boîte 1.

    Date

    2014

    Cote

    5893W118

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Lyon 2e arrondissement.
    • Boîte 1.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  3. Résultat n°3
    Boîte 2.

    1 media

    Boîte 2.

    Date

    2014

    Cote

    5893W119

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Lyon 2e arrondissement.
    • Boîte 2.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  4. Résultat n°4
    Crédit Immobilier de France.

    1 media

    Crédit Immobilier de France.

    Date

    2002-2014

    Cote

    5893W129

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Lyon 6e arrondissement.
    • Crédit Immobilier de France.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  5. Résultat n°5
    LLM Transports.

    1 media

    LLM Transports.

    Date

    2006-2013

    Cote

    5893W295

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Mions.
    • LLM Transports.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  6. Résultat n°6
    Europ Télésécurité.

    1 media

    Europ Télésécurité.

    Date

    2011-2013

    Cote

    5893W80

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Francheville.
    • Europ Télésécurité.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  7. Résultat n°7
    Boîte 2.

    1 media

    Boîte 2.

    Date

    1999-2013

    Cote

    5893W128

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Lyon 6e arrondissement.
    • BASF Industrial Water Management (ex-CIBA).
    • Boîte 2.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  8. Résultat n°8
    Veninov Alkor Vénilia.

    1 media

    Veninov Alkor Vénilia.

    Date

    2011-2012

    Cote

    5893W399

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • Veninov Alkor Vénilia.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  9. Résultat n°9

    Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.

    Date

    2006-2012

    Cote

    6185W/22

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    OCEA.

    1 media

    OCEA.

    Date

    2000-2012

    Cote

    5893W77

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Ecully.
    • OCEA.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  11. Résultat n°11

    Extradition demandée par le ressort.

    Date

    2002-2012

    Cote

    6185W/1

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition demandée par le ressort.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12

    2002-2012.

    Date

    2002-2012

    Cote

    6185W/19

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
    • 2002-2012.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    ADT.

    1 media

    ADT.

    Date

    2001-2012

    Cote

    5893W79

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Francheville.
    • ADT.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  14. Résultat n°14
    Craponne.

    1 media

    Craponne.

    Date

    2000-2012

    Cote

    5893W52

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Craponne.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  15. Résultat n°15
    Batinet.

    1 media

    Batinet.

    Date

    2000-2012

    Cote

    5893W342

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vaulx-en-Velin.
    • Batinet.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  16. Résultat n°16
    Boîte 1.

    1 media

    Boîte 1.

    Date

    2003-2012

    Cote

    5893W344

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vaulx-en-Velin.
    • Injelec.
    • Boîte 1.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  17. Résultat n°17
    Boîte 2.

    1 media

    Boîte 2.

    Date

    2003-2012

    Cote

    5893W345

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vaulx-en-Velin.
    • Injelec.
    • Boîte 2.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  18. Résultat n°18
    Stanley.

    1 media

    Stanley.

    Date

    2001-2012

    Cote

    5893W81

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Francheville.
    • Stanley.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  19. Résultat n°19

    2005-2012.

    Date

    2005-2012

    Cote

    6185W/2

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition venant de l'étranger.
    • 2005-2012.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    LRM Benoit.

    1 media

    LRM Benoit.

    Date

    2006-2012

    Cote

    5893W296

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Mions.
    • LRM Benoit.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  21. Résultat n°21
    Ducros.

    1 media

    Ducros.

    Date

    2011-2012

    Cote

    5893W374

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • Ducros.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  22. Résultat n°22
    GMR.

    1 media

    GMR.

    Date

    2012

    Cote

    5893W46

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Corbas.
    • GMR.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  23. Résultat n°23
    Boîte 3.

    1 media

    Boîte 3.

    Date

    2003-2012

    Cote

    5893W346

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vaulx-en-Velin.
    • Injelec.
    • Boîte 3.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  24. Résultat n°24
    Inéo réseaux.

    1 media

    Inéo réseaux.

    Date

    2001-2012

    Cote

    5893W378

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • Inéo réseaux.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  25. Résultat n°25

    2002-2011.

    Date

    2002-2011

    Cote

    6185W/13

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2002-2011.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26
    Euro GDS.

    1 media

    Euro GDS.

    Date

    2007-2011

    Cote

    5893W340

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Tassin.
    • Euro GDS.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  27. Résultat n°27

    2007-2011.

    Date

    2007-2011

    Cote

    6185W/12

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2011.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28
    Altrans.

    1 media

    Altrans.

    Date

    2005-2011

    Cote

    5893W292

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Mions.
    • Altrans.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  29. Résultat n°29
    Société Leroy Somer.

    1 media

    Société Leroy Somer.

    Date

    2002-2010

    Cote

    5893W331

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Saint-Symphorien-d'Ozon.
    • Société Leroy Somer.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  30. Résultat n°30
    Pyragric Industrie.

    1 media

    Pyragric Industrie.

    Date

    2004-2010

    Cote

    5893W313

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Rillieux-La-Pape.
    • Pyragric Industrie.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  31. Résultat n°31
    Jean Lefebvre.

    1 media

    Jean Lefebvre.

    Date

    2006-2010

    Cote

    5893W31

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Chassieu.
    • Jean Lefebvre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  32. Résultat n°32

    Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.

    Date

    2004-2010

    Cote

    6185W/20

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33
    CPAM.

    1 media

    CPAM.

    Date

    2007-2010

    Cote

    5893W405

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • CPAM.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  34. Résultat n°34
    MG SA.

    1 media

    MG SA.

    Date

    1991-2010

    Cote

    5893W11

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Chaponnay.
    • MG SA.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  35. Résultat n°35
    Altadis Seita.

    1 media

    Altadis Seita.

    Date

    2000-2010

    Cote

    5893W291

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Mions.
    • Altadis Seita.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  36. Résultat n°36
    VPRM.

    1 media

    VPRM.

    Date

    2001-2010

    Cote

    5893W398

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • VPRM.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  37. Résultat n°37
    Boîte 3.

    1 media

    Boîte 3.

    Date

    2008-2009

    Cote

    5893W360

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • Carrefour.
    • Boîte 3.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  38. Résultat n°38
    Nexans France.

    1 media

    Nexans France.

    Date

    2009

    Cote

    5226W1578

    • Contexte : 5226W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Plan de sauvegarde de l'emploi.
    • Nexans France.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  39. Résultat n°39
    Rencast, Novopac, Smp, Imerystc.

    1 media

    Rencast, Novopac, Smp, Imerystc.

    Date

    2009

    Cote

    5226W1586

    • Contexte : 5226W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Plan de sauvegarde de l'emploi.
    • Rencast, Novopac, Smp, Imerystc.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  40. Résultat n°40

    1ère partie.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/10

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2009.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général