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2 274 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Matrices individuelles.

    1 media

    Matrices individuelles.

    Date

    1938-1956

    Cote

    5765W/2

    • Contexte : 5765W - Direction départementale des contributions...

    • Matrices individuelles.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des contributions directes

  2. Résultat n°2
    États des sommes imposées par secteur de perception.

    1 media

    États des sommes imposées par secteur de perception.

    Date

    1938-1946

    Cote

    5765W/1

    • Contexte : 5765W - Direction départementale des contributions...

    • États des sommes imposées par secteur de perception.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des contributions directes

  3. Résultat n°3
    Répression des infractions à la législation sur les prix.

    1 media

    Répression des infractions à la législation sur les prix.

    Date

    1941-1947

    Cote

    149W 1-149W11

    • Contexte : Répression des infractions à la législation sur les...

    Producteur :

    Direction départementale du contrôle des prix

  4. Résultat n°4
    États des décisions.

    1 media

    États des décisions.

    Date

    1945-1949

    Cote

    5766W/1

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • États des décisions.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  5. Résultat n°5
    1949-1950.

    1 media

    1949-1950.

    Cote

    5766W/4

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1949-1950.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  6. Résultat n°6
    1946.

    1 media

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    5766W/2

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1946.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  7. Résultat n°7
    Révisions et dégrèvements.

    1 media

    Révisions et dégrèvements.

    Date

    1948-1950

    Cote

    5766W/6

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Révisions et dégrèvements.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  8. Résultat n°8
    1948.

    1 media

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    5766W/3

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1948.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  9. Résultat n°9
    Personnes déclarées solidaires.

    1 media

    Personnes déclarées solidaires.

    Date

    1948-1949

    Cote

    5766W/5

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • Personnes déclarées solidaires.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  10. Résultat n°10
    Amnisties.

    1 media

    Amnisties.

    Date

    1950

    Cote

    5766W/7

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Amnisties.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  11. Résultat n°11
    Infractions à la réglementation sur les prix.

    1 media

    Infractions à la réglementation sur les prix.

    Date

    1959-1983

    Cote

    2754W 1-2754W125

    • Contexte : Infractions à la réglementation sur les prix.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DDCCRF)

  12. Résultat n°12

    Infractions économiques.

    Date

    1966-1973

    Cote

    3600W71

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1973.
    • Infractions économiques.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  13. Résultat n°13

    Dossiers n° 585-72-241, 706-72-252, 706-72-459, 706-72-517, 706-72-609, 706-72-831, 730-70-237 et 749-72-255.

    Date

    1967-1973

    Cote

    3600W60

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1972.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 585-72-241, 706-72-252, 706-72-459, 706-72-517,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  14. Résultat n°14

    Vols, infractions économiques, viols et agressions sexuelles, meurtre.

    Date

    1967-1969

    Cote

    3600W5

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1967.
    • Vols, infractions économiques, viols et agressions...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  15. Résultat n°15

    Infractions économiques, reconstitution de ligue dissoute, détention d'armes, alerte à la bombe, séquestration, corruption de fonctionnaire.

    Date

    1969-1973

    Cote

    3600W69

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1973.
    • Infractions économiques, reconstitution de ligue dissoute,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  16. Résultat n°16

    Dossiers n° 540-75-569, 570-75-568, 570-75-587, 570-75-1115, 570-75-1123, 570 et 541-75-1350, 585-75-1029, 706-75-1022 et 706-75-1069.

    Date

    1970-1975

    Cote

    3600W132

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1975.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 540-75-569, 570-75-568, 570-75-587, 570-75-1115,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  17. Résultat n°17

    Dossiers n° 570-72-211, 585-72-400, 640-72-299, 702-72-309, 730-72-124, 730-72-865 et 749-72-370.

    Date

    1970-1973

    Cote

    3600W59

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1972.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 570-72-211, 585-72-400, 640-72-299, 702-72-309,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  18. Résultat n°18

    Enquête sur un établissement pour enfants, infractions économiques.

    Date

    1970-1973

    Cote

    3600W70

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1973.
    • Enquête sur un établissement pour enfants, infractions...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  19. Résultat n°19
    BNP Paribas.

    1 media

    BNP Paribas.

    Date

    1970-2000

    Cote

    5226W645

    • Contexte : 5226W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Dossiers d'entreprises.
    • Entreprises de plus de 50 salariés.
    • Entreprises en activité.
    • Lyon 6.
    • BNP Paribas.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  20. Résultat n°20

    Dossiers n° 570-82-520, 570-82-588, 570-82-619, 670-82-505, 702-82-507, 702-82-543, 706-82-516, 706-82-525, 706-82-660, 706-82-727 et 718-82-504.

    Date

    1971-1982

    Cote

    3600W274

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1982.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 570-82-520, 570-82-588, 570-82-619, 670-82-505,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  21. Résultat n°21

    Fausse monnaie.

    Date

    1971-1972

    Cote

    3600W46

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1972.
    • Fausse monnaie.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  22. Résultat n°22
    Boîte 1.

    1 media

    Boîte 1.

    Date

    1971-2001

    Cote

    5226W1183

    • Contexte : 5226W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Dossiers d'entreprises.
    • Entreprises de plus de 50 salariés.
    • Entreprises en activité.
    • Vénissieux.
    • Chimiotechnic.
    • Boîte 1.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  23. Résultat n°23

    Infractions économiques, infractions à la législation sur les stupéfiants et homicides volontaires.

    Date

    1972-1976

    Cote

    3600W149

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1976.
    • Infractions économiques, infractions à la législation...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  24. Résultat n°24

    Dossiers n° 702-84-721 et 706-84-310.

    Date

    1972-1984

    Cote

    3600W335

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1984.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 702-84-721 et 706-84-310.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  25. Résultat n°25

    Homicides volontaires et infractions économiques.

    Date

    1972-1977

    Cote

    3600W179

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1977.
    • Homicides volontaires et infractions économiques.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  26. Résultat n°26

    Dossier n° 110-72-562.

    Date

    1972

    Cote

    3600W58

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1972.
    • Infractions économiques.
    • Dossier n° 110-72-562.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  27. Résultat n°27

    Suite du dossier sur la tentative d'assassinat contre le vice-consul de Yougoslavie et dossiers relatifs à des infractions économiques.

    Date

    1973-1975

    Cote

    3600W130

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1975.
    • Homicides volontaires.
    • Suite du dossier sur la tentative d'assassinat contre...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  28. Résultat n°28

    Dossiers n° 99-77-50, 585-77-1020, 633-77-1060, 702 et 706-77-478, 706-77-11, 706-77-135, 706-77-414 et 702-77-321.

    Date

    1973-1977

    Cote

    3600W181

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1977.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 99-77-50, 585-77-1020, 633-77-1060, 702...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  29. Résultat n°29

    Dossiers n° 570-75-252, 585-75-251, 585-75-466, 632-75-229, 702-75-180, 706-75-178, 706-75-210, 706-75-212, 706-75-213, 706-75-465 et 730-75-211.

    Date

    1973-1975

    Cote

    3600W134

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1975.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 570-75-252, 585-75-251, 585-75-466, 632-75-229,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  30. Résultat n°30

    Grande affaire d'abus de confiance.

    Date

    1973-1975

    Cote

    3600W126

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1975.
    • Infractions économiques.
    • Grande affaire d'abus de confiance.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  31. Résultat n°31

    Dossiers n° 506-75-566, 585-75-197, 702-75581, 706-75-563 à 706-75-567, 730-75-580706-75-583, 706-75-584 et 749-75-582.

    Date

    1973-1976

    Cote

    3600W127

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1975.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 506-75-566, 585-75-197, 702-75581, 706-75-563...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  32. Résultat n°32

    Dossiers n° 100-84-1120, 702-84-1516 et 706-84-1558.

    Date

    1974-1984

    Cote

    3600W372

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1984.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 100-84-1120, 702-84-1516 et 706-84-1558.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  33. Résultat n°33

    Dossiers n° 48-75-570, 121-75-1244, 723-75-1254, 595-75-1256, 640-75-557, 695-75-558, 706 et 585-75-488, 706 et 585-75-517, 706-75-489 et 820-75-1083.

    Date

    1974-1976

    Cote

    3600W135

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1975.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 48-75-570, 121-75-1244, 723-75-1254, 595-75-1256,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  34. Résultat n°34

    Dossiers n° 99-82-689, 570-82-1515, 631-82-339, 690-82-226, 702-82-686, 702-82-695, 706-82-415 et 718-82-324.

    Date

    1974-1982

    Cote

    3600W273

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1982.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 99-82-689, 570-82-1515, 631-82-339, 690-82-226,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  35. Résultat n°35

    Dossiers n° 590-75-205 et 740-75-1277.

    Date

    1974-1975

    Cote

    3600W136

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1975.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 590-75-205 et 740-75-1277.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  36. Résultat n°36
    Wammer.

    1 media

    Wammer.

    Date

    1974-2002

    Cote

    5226W384

    • Contexte : 5226W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Dossiers d'entreprises.
    • Entreprises de plus de 50 salariés.
    • Entreprises en activité.
    • Feyzin.
    • Wammer.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  37. Résultat n°37

    Dossiers n° 559-77-1407, 590-77-1114, 660-76-1349, 700-77-386, 702-77-360, 706-77-136 et 706-77-361.

    Date

    1975-1977

    Cote

    3600W180

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1977.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 559-77-1407, 590-77-1114, 660-76-1349,...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  38. Résultat n°38

    Proxénétisme, escroqueries, contrefaçons de documents administratifs, violences, empoisonnements, radiodiffusion, affaires politiques.

    Date

    1975-1983

    Cote

    3600W281

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1982.
    • Proxénétisme, escroqueries, contrefaçons de documents...

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  39. Résultat n°39

    Dossiers n° 570-83-24, 570-83-205, 640-83-150 et 702-83-342.

    Date

    1975-1983

    Cote

    3600W311

    • Contexte : 3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon...

    • 1983.
    • Infractions économiques.
    • Dossiers n° 570-83-24, 570-83-205, 640-83-150 et 702-83-342.

    Producteur :

    Service régional de police judiciaire de Lyon

  40. Résultat n°40
    La Xavière.

    1 media

    La Xavière.

    Date

    1975-1999

    Cote

    5226W1216

    • Contexte : 5226W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Dossiers d'entreprises.
    • Entreprises de plus de 50 salariés.
    • Entreprises en activité.
    • Vénissieux.
    • La Xavière.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)