Matrices individuelles.
Date
1938-1956
Cote
5765W/2
-
Contexte : 5765W - Direction départementale des contributions...
- Matrices individuelles.
Producteur :
Rhône. Direction départementale des contributions directes
1938-1956
5765W/2
Rhône. Direction départementale des contributions directes
1938-1946
5765W/1
Rhône. Direction départementale des contributions directes
1941-1947
149W 1-149W11
Direction départementale du contrôle des prix
1945-1949
5766W/1
Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites
5766W/4
Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites
1946
5766W/2
Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites
1948-1950
5766W/6
Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites
1948
5766W/3
Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites
1948-1949
5766W/5
Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites
1950
5766W/7
Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites
1959-1983
2754W 1-2754W125
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DDCCRF)
1966-1973
3600W71
Service régional de police judiciaire de Lyon
1967-1973
3600W60
Service régional de police judiciaire de Lyon
1967-1969
3600W5
Service régional de police judiciaire de Lyon
1969-1973
3600W69
Service régional de police judiciaire de Lyon
1970-1975
3600W132
Service régional de police judiciaire de Lyon
1970-1973
3600W59
Service régional de police judiciaire de Lyon
1970-1973
3600W70
Service régional de police judiciaire de Lyon
1970-2000
5226W645
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1971-1982
3600W274
Service régional de police judiciaire de Lyon
1971-1972
3600W46
Service régional de police judiciaire de Lyon
1971-2001
5226W1183
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1972-1976
3600W149
Service régional de police judiciaire de Lyon
1972-1984
3600W335
Service régional de police judiciaire de Lyon
1972-1977
3600W179
Service régional de police judiciaire de Lyon
1972
3600W58
Service régional de police judiciaire de Lyon
1973-1975
3600W130
Service régional de police judiciaire de Lyon
1973-1977
3600W181
Service régional de police judiciaire de Lyon
1973-1975
3600W134
Service régional de police judiciaire de Lyon
1973-1975
3600W126
Service régional de police judiciaire de Lyon
1973-1976
3600W127
Service régional de police judiciaire de Lyon
1974-1984
3600W372
Service régional de police judiciaire de Lyon
1974-1976
3600W135
Service régional de police judiciaire de Lyon
1974-1982
3600W273
Service régional de police judiciaire de Lyon
1974-1975
3600W136
Service régional de police judiciaire de Lyon
1974-2002
5226W384
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1975-1977
3600W180
Service régional de police judiciaire de Lyon
1975-1983
3600W281
Service régional de police judiciaire de Lyon
1975-1983
3600W311
Service régional de police judiciaire de Lyon
1975-1999
5226W1216
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1976-1983
3600W275
Service régional de police judiciaire de Lyon
1976-1982
3600W272
Service régional de police judiciaire de Lyon
1977-1983
3600W310
Service régional de police judiciaire de Lyon
1977-1998
5226W458
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1977-1984
3600W365
Service régional de police judiciaire de Lyon
1977-1983
3600W309
Service régional de police judiciaire de Lyon
1978-1984
3600W334
Service régional de police judiciaire de Lyon
1978-1998
5226W1245
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1978-1982
3600W270
Service régional de police judiciaire de Lyon
1978-1983
3600W312
Service régional de police judiciaire de Lyon
1978-1982
3600W269
Service régional de police judiciaire de Lyon
1979-2003
5226W369
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1979-1981
3600W224
Service régional de police judiciaire de Lyon
1979-1983
1129W70
PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/1er bureau
1979-1996
5226W1154
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1979-2003
5226W1194
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-1999
5226W206
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-1996
5226W646
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-1994
5226W1158
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-2008
5893W286
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-1994
5226W129
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-2008
5893W284
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-1998
5226W1246
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-1984
3600W361
Service régional de police judiciaire de Lyon
1980-2000
5226W1073
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1980-2008
5893W285
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1981-1984
3600W377
Service régional de police judiciaire de Lyon
1981-2005
5893W219
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1981-1996
5226W934
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1981-2002
5226W1299
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1981-2000
5226W926
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1981-1984
3600W363
Service régional de police judiciaire de Lyon
1981-2007
5893W357
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1982-2002
5226W1168
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1982-2002
5226W352
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1982-2001
5226W1167
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1982-1984
3600W337
Service régional de police judiciaire de Lyon
1982-2001
5226W1159
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1982-1994
5226W1085
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
1982-1995
5226W1117
Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
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