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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6185W/24
Date
2005-2009
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2005-2009.
Résultat n°2
Cote
6185W/23
Date
2004-2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2004-2007.
Résultat n°3
Cote
6185W/22
Date
2006-2012
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...
Résultat n°4
Cote
6185W/21
Date
2005-2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Coopération franco-suisse.
Résultat n°5
Cote
6185W/20
Date
2004-2010
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.
Résultat n°6
Cote
6185W/19
Date
2002-2012
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2002-2012.
Résultat n°7
Cote
6185W/18
Date
2004-2009
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2009.
Résultat n°8
Cote
6185W/17
Date
2004-2006
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2006.
Résultat n°9
Cote
6185W/16
Date
2005-2006
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2005-2006.
Résultat n°10
Cote
6185W/15
Date
2004-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2004-2008.
Résultat n°11
Cote
6185W/14
Date
2004-2006
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2004-2006.
Résultat n°12
Cote
6185W/13
Date
2002-2011
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2002-2011.
Résultat n°13
Cote
6185W/12
Date
2007-2011
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2011.
Résultat n°14
Cote
6185W/11
Date
2007-2009
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 2ème partie.
Résultat n°15
Cote
6185W/10
Date
2007-2009
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 1ère partie.
Résultat n°16
Cote
6185W/9
Date
2007-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
Résultat n°17
Cote
6185W/8
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007.
Résultat n°18
Cote
6185W/7
Date
2001-2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2001-2007.
Résultat n°19
Cote
6185W/6
Date
2007-2009
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
Résultat n°20
Cote
6185W/5
Date
2007-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 2ème partie.