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2 274 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2005-2009.

    Date

    2005-2009

    Cote

    6185W/24

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
    • 2005-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2

    2004-2007.

    Date

    2004-2007

    Cote

    6185W/23

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
    • 2004-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3

    Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.

    Date

    2006-2012

    Cote

    6185W/22

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4

    Coopération franco-suisse.

    Date

    2005-2007

    Cote

    6185W/21

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Coopération franco-suisse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.

    Date

    2004-2010

    Cote

    6185W/20

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6

    2002-2012.

    Date

    2002-2012

    Cote

    6185W/19

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
    • 2002-2012.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7

    2004-2009.

    Date

    2004-2009

    Cote

    6185W/18

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
    • 2004-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8

    2004-2006.

    Date

    2004-2006

    Cote

    6185W/17

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
    • 2004-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    6185W/16

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10

    2004-2008.

    Date

    2004-2008

    Cote

    6185W/15

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2004-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11

    2004-2006.

    Date

    2004-2006

    Cote

    6185W/14

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2004-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12

    2002-2011.

    Date

    2002-2011

    Cote

    6185W/13

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2002-2011.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    2007-2011.

    Date

    2007-2011

    Cote

    6185W/12

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2011.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14

    2ème partie.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/11

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2009.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    1ère partie.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/10

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2009.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16

    2007-2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/9

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    6185W/8

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18

    2001-2007.

    Date

    2001-2007

    Cote

    6185W/7

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2001-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    2007-2009.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/6

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
    • 2007-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20

    2ème partie.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/5

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
    • 2007-2008.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21

    1ère partie.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/4

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
    • 2007-2008.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22

    2007-2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/3

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition venant de l'étranger.
    • 2007-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23

    2005-2012.

    Date

    2005-2012

    Cote

    6185W/2

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition venant de l'étranger.
    • 2005-2012.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24

    Extradition demandée par le ressort.

    Date

    2002-2012

    Cote

    6185W/1

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition demandée par le ressort.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25
    TNP.

    1 media

    TNP.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5893W412

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • TNP.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  26. Résultat n°26
    Schindler.

    1 media

    Schindler.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5893W411

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • Schindler.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  27. Résultat n°27
    Résidence étudiants Perralière.

    1 media

    Résidence étudiants Perralière.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5893W410

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • Résidence étudiants Perralière.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  28. Résultat n°28
    Radiométer Analytical.

    1 media

    Radiométer Analytical.

    Date

    2006-2009

    Cote

    5893W409

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • Radiométer Analytical.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  29. Résultat n°29
    Proségur.

    1 media

    Proségur.

    Date

    2008-2009

    Cote

    5893W408

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • Proségur.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  30. Résultat n°30
    L'Union.

    1 media

    L'Union.

    Date

    2002-2003

    Cote

    5893W407

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • L'Union.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  31. Résultat n°31
    Inéo Anc.

    1 media

    Inéo Anc.

    Date

    2005-2008

    Cote

    5893W406

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • Inéo Anc.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  32. Résultat n°32
    CPAM.

    1 media

    CPAM.

    Date

    2007-2010

    Cote

    5893W405

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • CPAM.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  33. Résultat n°33
    Boîte 2.

    1 media

    Boîte 2.

    Date

    2008-2009

    Cote

    5893W404

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • Adecco France.
    • Boîte 2.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  34. Résultat n°34
    Boîte 1.

    1 media

    Boîte 1.

    Date

    2008-2009

    Cote

    5893W403

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Villeurbanne.
    • Adecco France.
    • Boîte 1.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  35. Résultat n°35
    Volvo Logistics.

    1 media

    Volvo Logistics.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5893W402

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • Volvo Logistics.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  36. Résultat n°36
    Boîte 2.

    1 media

    Boîte 2.

    Date

    2009

    Cote

    5893W401

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • VMT (ex Saint-Jean Industries).
    • Boîte 2.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  37. Résultat n°37
    Boîte 1.

    1 media

    Boîte 1.

    Date

    2007-2009

    Cote

    5893W400

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • VMT (ex Saint-Jean Industries).
    • Boîte 1.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  38. Résultat n°38
    Veninov Alkor Vénilia.

    1 media

    Veninov Alkor Vénilia.

    Date

    2011-2012

    Cote

    5893W399

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • Veninov Alkor Vénilia.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  39. Résultat n°39
    VPRM.

    1 media

    VPRM.

    Date

    2001-2010

    Cote

    5893W398

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • VPRM.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

  40. Résultat n°40
    Urssaf de Lyon-Vénissieux.

    1 media

    Urssaf de Lyon-Vénissieux.

    Date

    2002-2009

    Cote

    5893W397

    • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

    • Vénissieux.
    • Urssaf de Lyon-Vénissieux.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)