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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le 21 juin 2001 et passage en Conseil des Ministres du 27 juin 2001.

1 media

Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le 21 juin 2001 et passage en Conseil des Ministres du 27 juin 2001.
Cote
6005W26
 Date
2000-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
  • Préparation de la rédaction de la loi.
  • Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le...
Résultat n°2
Versions 12, 13, 14 et 15 du canevas, projet de modifications suite aux observations, état d'avancement, rapport d'analyse du projet présenté au Comité national de l'eau (CNE), extrait du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration (septembre à novembre 2000).

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Versions 12, 13, 14 et 15 du canevas, projet de modifications suite aux observations, état d'avancement, rapport d'analyse du projet présenté au Comité national de l'eau (CNE), extrait du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration (septembre à novembre 2000).
Cote
6005W25
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
  • Préparation de la rédaction de la loi.
  • Versions 12, 13, 14 et 15 du canevas, projet de modifications...
Résultat n°3
Versions 4, 6, 7, 9, 10 et 11 du canevas, observations sur l'avant-projet, propositions de modifications, note sur les points à examiner, comptes rendus de réunions, note de présentation (janvier à juin 2000).

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Versions 4, 6, 7, 9, 10 et 11 du canevas, observations sur l'avant-projet, propositions de modifications, note sur les points à examiner, comptes rendus de réunions, note de présentation (janvier à juin 2000).
Cote
6005W24
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
  • Préparation de la rédaction de la loi.
  • Versions 4, 6, 7, 9, 10 et 11 du canevas, observations...
Résultat n°4
Synthèse des documents de référence, préparation du texte de loi sur la redevance pollution, réflexion sur la modulation géographique des redevances et encadrement des redevances.

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Synthèse des documents de référence, préparation du texte de loi sur la redevance pollution, réflexion sur la modulation géographique des redevances et encadrement des redevances.
Cote
6005W23
 Date
1998-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
  • Synthèse des documents de référence, préparation du...
Résultat n°5
Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

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Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.
Cote
6005W22
 Date
1999-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Comité de coordination.
  • Discussions et arbitrage des points de la réforme des...
Résultat n°6
Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

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Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.
Cote
6005W21
 Date
1999-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Comité de coordination.
  • Discussions et arbitrage des points de la réforme des...
Résultat n°7
Étude sur la gestion durable des eaux souterraines et de la pollution diffuse associée, étude pour une redevance sur la pollution microbiologique de l'eau.

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Étude sur la gestion durable des eaux souterraines et de la pollution diffuse associée, étude pour une redevance sur la pollution microbiologique de l'eau.
Cote
6005W20
 Date
1989-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Sous-groupe pollution agricole.
  • Étude sur la gestion durable des eaux souterraines...
Résultat n°8
Étude bibliographique sur l'application du principe pollueur-payeur aux nitrates d'origine agricole, projet de programme de résorption des Zones Structurelles d'Excédents des effluents d'élevage (ZES) et étude pour la création de la redevance sur les excédents d'azote.

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Étude bibliographique sur l'application du principe pollueur-payeur aux nitrates d'origine agricole, projet de programme de résorption des Zones Structurelles d'Excédents des effluents d'élevage (ZES) et étude pour la création de la redevance sur les excédents d'azote.
Cote
6005W19
 Date
1994-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Sous-groupe pollution agricole.
  • Étude bibliographique sur l'application du principe...
Résultat n°9
Études sur les conséquences de l'usage des produits phytosanitaires sur la qualité des eaux et sur l'application de la directive Nitrates du 12 décembre 1991 (91/676/CEE) dans la lutte contre la pollution diffuse d'origine agricole.

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Études sur les conséquences de l'usage des produits phytosanitaires sur la qualité des eaux et sur l'application de la directive Nitrates du 12 décembre 1991 (91/676/CEE) dans la lutte contre la pollution diffuse d'origine agricole.
Cote
6005W18
 Date
1994-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Sous-groupe pollution agricole.
  • Études sur les conséquences de l'usage des produits...
Résultat n°10
Sous-groupe pollution urbaine.

1 media

Sous-groupe pollution urbaine.
Cote
6005W17
 Date
1993-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Sous-groupe pollution industrielle.
  • Sous-groupe pollution urbaine.
Résultat n°11
Étude sur l'intégration dans la redevance pollution industrielle de la radioactivité, synthèse de l'application des textes réglementaires, réflexions sur le coefficient de pointe et réflexions sur le calcul de la redevance industrielle.

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Étude sur l'intégration dans la redevance pollution industrielle de la radioactivité, synthèse de l'application des textes réglementaires, réflexions sur le coefficient de pointe et réflexions sur le calcul de la redevance industrielle.
Cote
6005W16
 Date
1999-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Sous-groupe pollution industrielle.
  • Étude sur l'intégration dans la redevance pollution...
Résultat n°12
Refonte de la redevance prélèvement et modification du régime des eaux (MRE) et étude sur la création d'une redevance thermique.

1 media

Refonte de la redevance prélèvement et modification du régime des eaux (MRE) et étude sur la création d'une redevance thermique.
Cote
6005W15
 Date
1985-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Sous-groupe pollution industrielle.
  • Refonte de la redevance prélèvement et modification...
Résultat n°13
Projet de redevance pour centres de stockage de déchets ménagers et assimilés (appelé CET II) et la méthodologie d'évaluation des flux polluants générés par les sites pollués, refonte de la redevance liée à l'épandage des effluents industriels et des boues.

1 media

Projet de redevance pour centres de stockage de déchets ménagers et assimilés (appelé CET II) et la méthodologie d'évaluation des flux polluants générés par les sites pollués, refonte de la redevance liée à l'épandage des effluents industriels et des boues.
Cote
6005W14
 Date
1995- 2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Projet de redevance pour centres de stockage de déchets...
Résultat n°14
Refonte de la pollution domestique et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et concertation.

1 media

Refonte de la pollution domestique et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et concertation.
Cote
6005W13
 Date
1997-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Refonte de la pollution domestique et de la taxe générale...
Résultat n°15
Préparation de l'arrêté modificatif du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975, application de l'arrêté et réflexions sur des thèmes non-résolus.

1 media

Préparation de l'arrêté modificatif du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975, application de l'arrêté et réflexions sur des thèmes non-résolus.
Cote
6005W12
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
  • Préparation de l'arrêté modificatif du 26 novembre...
Résultat n°16
Suivi des réunions du groupe de travail, concertation sur le projet d'arrêté du 26 novembre 1998 et préparation de l'arrêté modificatif de l'arrêté du 28 octobre 1975.

1 media

Suivi des réunions du groupe de travail, concertation sur le projet d'arrêté du 26 novembre 1998 et préparation de l'arrêté modificatif de l'arrêté du 28 octobre 1975.
Cote
6005W11
 Date
1997-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
  • Suivi des réunions du groupe de travail, concertation...
Résultat n°17
Application de l'arrêté du 23 décembre 1996.

1 media

Application de l'arrêté du 23 décembre 1996.
Cote
6005W10
 Date
1995-1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
  • Application de l'arrêté du 23 décembre 1996.
Résultat n°18
Préparation de modification de textes réglementaires.

1 media

Préparation de modification de textes réglementaires.
Cote
6005W9
 Date
1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
  • Préparation de modification de textes réglementaires.
Résultat n°19
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.
Cote
6005W8
 Date
1989-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
  • Étude pour l'intégration du paramètre de l'inhibition...
  • Deuxième partie.
Résultat n°20
Première partie.

1 media

Première partie.
Cote
6005W7
 Date
1992-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

  • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
  • Étude pour l'intégration du paramètre de l'inhibition...
  • Première partie.