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  1. Résultat n°1
    Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le 21 juin 2001 et passage en Conseil des Ministres du 27 juin 2001.

    1 media

    Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le 21 juin 2001 et passage en Conseil des Ministres du 27 juin 2001.

    Date

    2000-2001

    Cote

    6005W26

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
    • Préparation de la rédaction de la loi.
    • Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  2. Résultat n°2
    Versions 12, 13, 14 et 15 du canevas, projet de modifications suite aux observations, état d'avancement, rapport d'analyse du projet présenté au Comité national de l'eau (CNE), extrait du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration (septembre à novembre 2000).

    1 media

    Versions 12, 13, 14 et 15 du canevas, projet de modifications suite aux observations, état d'avancement, rapport d'analyse du projet présenté au Comité national de l'eau (CNE), extrait du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration (septembre à novembre 2000).

    Date

    2000

    Cote

    6005W25

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
    • Préparation de la rédaction de la loi.
    • Versions 12, 13, 14 et 15 du canevas, projet de modifications...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  3. Résultat n°3
    Versions 4, 6, 7, 9, 10 et 11 du canevas, observations sur l'avant-projet, propositions de modifications, note sur les points à examiner, comptes rendus de réunions, note de présentation (janvier à juin 2000).

    1 media

    Versions 4, 6, 7, 9, 10 et 11 du canevas, observations sur l'avant-projet, propositions de modifications, note sur les points à examiner, comptes rendus de réunions, note de présentation (janvier à juin 2000).

    Date

    2000

    Cote

    6005W24

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
    • Préparation de la rédaction de la loi.
    • Versions 4, 6, 7, 9, 10 et 11 du canevas, observations...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  4. Résultat n°4
    Synthèse des documents de référence, préparation du texte de loi sur la redevance pollution, réflexion sur la modulation géographique des redevances et encadrement des redevances.

    1 media

    Synthèse des documents de référence, préparation du texte de loi sur la redevance pollution, réflexion sur la modulation géographique des redevances et encadrement des redevances.

    Date

    1998-2000

    Cote

    6005W23

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
    • Synthèse des documents de référence, préparation du...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  5. Résultat n°5
    Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

    1 media

    Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

    Date

    1999-2000

    Cote

    6005W22

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Comité de coordination.
    • Discussions et arbitrage des points de la réforme des...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  6. Résultat n°6
    Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

    1 media

    Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

    Date

    1999-2000

    Cote

    6005W21

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Comité de coordination.
    • Discussions et arbitrage des points de la réforme des...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  7. Résultat n°7
    Étude sur la gestion durable des eaux souterraines et de la pollution diffuse associée, étude pour une redevance sur la pollution microbiologique de l'eau.

    1 media

    Étude sur la gestion durable des eaux souterraines et de la pollution diffuse associée, étude pour une redevance sur la pollution microbiologique de l'eau.

    Date

    1989-2000

    Cote

    6005W20

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Sous-groupe pollution agricole.
    • Étude sur la gestion durable des eaux souterraines...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  8. Résultat n°8
    Étude bibliographique sur l'application du principe pollueur-payeur aux nitrates d'origine agricole, projet de programme de résorption des Zones Structurelles d'Excédents des effluents d'élevage (ZES) et étude pour la création de la redevance sur les excédents d'azote.

    1 media

    Étude bibliographique sur l'application du principe pollueur-payeur aux nitrates d'origine agricole, projet de programme de résorption des Zones Structurelles d'Excédents des effluents d'élevage (ZES) et étude pour la création de la redevance sur les excédents d'azote.

    Date

    1994-2001

    Cote

    6005W19

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Sous-groupe pollution agricole.
    • Étude bibliographique sur l'application du principe...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  9. Résultat n°9
    Études sur les conséquences de l'usage des produits phytosanitaires sur la qualité des eaux et sur l'application de la directive Nitrates du 12 décembre 1991 (91/676/CEE) dans la lutte contre la pollution diffuse d'origine agricole.

    1 media

    Études sur les conséquences de l'usage des produits phytosanitaires sur la qualité des eaux et sur l'application de la directive Nitrates du 12 décembre 1991 (91/676/CEE) dans la lutte contre la pollution diffuse d'origine agricole.

    Date

    1994-2001

    Cote

    6005W18

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Sous-groupe pollution agricole.
    • Études sur les conséquences de l'usage des produits...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  10. Résultat n°10
    Sous-groupe pollution urbaine.

    1 media

    Sous-groupe pollution urbaine.

    Date

    1993-2001

    Cote

    6005W17

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Sous-groupe pollution industrielle.
    • Sous-groupe pollution urbaine.

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  11. Résultat n°11
    Étude sur l'intégration dans la redevance pollution industrielle de la radioactivité, synthèse de l'application des textes réglementaires, réflexions sur le coefficient de pointe et réflexions sur le calcul de la redevance industrielle.

    1 media

    Étude sur l'intégration dans la redevance pollution industrielle de la radioactivité, synthèse de l'application des textes réglementaires, réflexions sur le coefficient de pointe et réflexions sur le calcul de la redevance industrielle.

    Date

    1999-2001

    Cote

    6005W16

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Sous-groupe pollution industrielle.
    • Étude sur l'intégration dans la redevance pollution...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  12. Résultat n°12
    Refonte de la redevance prélèvement et modification du régime des eaux (MRE) et étude sur la création d'une redevance thermique.

    1 media

    Refonte de la redevance prélèvement et modification du régime des eaux (MRE) et étude sur la création d'une redevance thermique.

    Date

    1985-2000

    Cote

    6005W15

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Sous-groupe pollution industrielle.
    • Refonte de la redevance prélèvement et modification...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  13. Résultat n°13
    Projet de redevance pour centres de stockage de déchets ménagers et assimilés (appelé CET II) et la méthodologie d'évaluation des flux polluants générés par les sites pollués, refonte de la redevance liée à l'épandage des effluents industriels et des boues.

    1 media

    Projet de redevance pour centres de stockage de déchets ménagers et assimilés (appelé CET II) et la méthodologie d'évaluation des flux polluants générés par les sites pollués, refonte de la redevance liée à l'épandage des effluents industriels et des boues.

    Date

    1995- 2000

    Cote

    6005W14

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Projet de redevance pour centres de stockage de déchets...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  14. Résultat n°14
    Refonte de la pollution domestique et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et concertation.

    1 media

    Refonte de la pollution domestique et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et concertation.

    Date

    1997-1999

    Cote

    6005W13

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Refonte de la pollution domestique et de la taxe générale...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  15. Résultat n°15
    Préparation de l'arrêté modificatif du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975, application de l'arrêté et réflexions sur des thèmes non-résolus.

    1 media

    Préparation de l'arrêté modificatif du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975, application de l'arrêté et réflexions sur des thèmes non-résolus.

    Date

    1998

    Cote

    6005W12

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
    • Préparation de l'arrêté modificatif du 26 novembre...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  16. Résultat n°16
    Suivi des réunions du groupe de travail, concertation sur le projet d'arrêté du 26 novembre 1998 et préparation de l'arrêté modificatif de l'arrêté du 28 octobre 1975.

    1 media

    Suivi des réunions du groupe de travail, concertation sur le projet d'arrêté du 26 novembre 1998 et préparation de l'arrêté modificatif de l'arrêté du 28 octobre 1975.

    Date

    1997-1999

    Cote

    6005W11

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
    • Suivi des réunions du groupe de travail, concertation...

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  17. Résultat n°17
    Application de l'arrêté du 23 décembre 1996.

    1 media

    Application de l'arrêté du 23 décembre 1996.

    Date

    1995-1998

    Cote

    6005W10

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
    • Application de l'arrêté du 23 décembre 1996.

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  18. Résultat n°18
    Préparation de modification de textes réglementaires.

    1 media

    Préparation de modification de textes réglementaires.

    Date

    1996

    Cote

    6005W9

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
    • Préparation de modification de textes réglementaires.

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  19. Résultat n°19
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    1989-2000

    Cote

    6005W8

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
    • Étude pour l'intégration du paramètre de l'inhibition...
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  20. Résultat n°20
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    1992-1995

    Cote

    6005W7

    • Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...

    • Groupe inter-agences en matière de redevance et pollution...
    • Étude pour l'intégration du paramètre de l'inhibition...
    • Première partie.

    Producteur :

    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse