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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers d'intérêt médiatique et remarquables.
Cote
6275W/6
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers d'intérêt médiatique et remarquables.
Résultat n°2

Du 12 au 18 décembre 2017.
Cote
6275W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 12 au 18 décembre 2017.
Résultat n°3

Du 4 au 6 décembre 2017.
Cote
6275W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 4 au 6 décembre 2017.
Résultat n°4

Du 7 au 30 novembre 2017.
Cote
6275W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 7 au 30 novembre 2017.
Résultat n°5

Du 12 septembre au 19 octobre 2017.
Cote
6275W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 12 septembre au 19 octobre 2017.
Résultat n°6

Du 6 juillet au 18 août 2017.
Cote
6275W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 6 juillet au 18 août 2017.
Résultat n°7

Du 19 au 31 décembre 2017.
Cote
6274W/12
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 19 au 31 décembre 2017.
Résultat n°8

Du 4 au 19 décembre 2017.
Cote
6274W/11
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 4 au 19 décembre 2017.
Résultat n°9

Du 21 novembre au 4 décembre 2017.
Cote
6274W/10
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 21 novembre au 4 décembre 2017.
Résultat n°10

Du 7 au 21 novembre 2017.
Cote
6274W/9
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 7 au 21 novembre 2017.
Résultat n°11

Du 19 octobre au 7 novembre 2017.
Cote
6274W/8
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 19 octobre au 7 novembre 2017.
Résultat n°12

Du 11 au 19 octobre 2017.
Cote
6274W/7
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 11 au 19 octobre 2017.
Résultat n°13

Du 1er au 11 octobre 2017.
Cote
6274W/6
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 1er au 11 octobre 2017.
Résultat n°14

Du 20 au 30 septembre 2017.
Cote
6274W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 20 au 30 septembre 2017.
Résultat n°15

Du 21 août au 19 septembre 2017.
Cote
6274W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 21 août au 19 septembre 2017.
Résultat n°16

Du 27 juillet au 21 août 2017.
Cote
6274W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 27 juillet au 21 août 2017.
Résultat n°17

Du 11 au 27 juillet 2017.
Cote
6274W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 11 au 27 juillet 2017.
Résultat n°18

Du 1er au 11 juillet 2017.
Cote
6274W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 1er au 11 juillet 2017.
Résultat n°19

Données générales : nature des faits.
Cote
6234W/33
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Données générales : nature des faits.
Résultat n°20

Tribunal paritaire des baux ruraux.
Cote
6234W/32
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.