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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
13 octobre 2004.

1 media

Cote
5569W614
Date
2004
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

  • 2004.
  • 13 octobre 2004.
2
Cote
5585W23
Date
1988
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.

  • 1988.
  • 5 juillet 1988.
3
28 juillet 1997.

1 media

Cote
5569W289
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

  • 1997.
  • 28 juillet 1997.
4
28 mai 1999.

1 media

Cote
5632W41
Date
1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

  • 1999.
  • 28 mai 1999.
5
Cote
5563W65
Date
1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Chambre spéciale des mineurs : dossiers de procédure...

  • 1995.
  • Du 9 au 23 janvier 1995.
6
8-9 décembre 1997.

1 media

Cote
4993W/308
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

  • 8-9 décembre 1997.
7
Du 13 au 16 décembre 1999.

1 media

Cote
5632W116
Date
1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

  • 1999.
  • Du 13 au 16 décembre 1999.
8
Cote
5575W20
Date
1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

  • 1994.
  • 11 février 1994.
9
25 novembre 1998.

1 media

Cote
4994W/243
Date
1998
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

  • 25 novembre 1998.
10
18 janvier-5 août 1961.

1 media

Cote
5587W/2
Date
1961
Lieu - Type de document
REGISTRE D'ECROU
  • Contexte : Prisons de Perrache : registres d'écrou.

  • 18 janvier-5 août 1961.
11
Cote
5575W103
Date
1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

  • 1995.
  • 6 février 1995.
12
2005-2007.

1 media

Cote
5670W/8
Date
2005-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Contrôle du fonctionnement juridictionnel : dossiers.

  • Indemnisation de la détention.
  • 2005-2007.
13
Du 14 au 15 décembre 1995.

1 media

Cote
4934W/653
Date
1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

  • 1995.
  • Du 14 au 15 décembre 1995.
14
1/2.

1 media

Cote
4952W/307
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers de procédure.

  • 1991.
  • 11 décembre 1991.
  • 1/2.
15
4 juillet 1994.

1 media

Cote
4934W/339
Date
1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

  • 1994.
  • 4 juillet 1994.
16
Du 2 mars 1994 au 21 avril 1994.

1 media

Cote
5598W89
Date
1994
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Minutes des arrêts.

  • 1994.
  • 7ème chambre.
  • Du 2 mars 1994 au 21 avril 1994.
17
Affaire du plateau des Glières (dossier III).

1 media

Cote
4544W49
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Le procès de Klaus Barbie.

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
  • Affaire du plateau des Glières (dossier III).
18
14 mai 1996.

1 media

Cote
4992W/47
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels ayant fait l'objet d'une instruction.

  • 14 mai 1996.
19
1819

1 media

Cote
4U25/25
Date
1819
Lieu
MONSOLS
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Justice de paix de Monsols.

  • Attributions civiles et pénales.
  • Actes et jugements en matière civile et pénale.
  • Minutes.         
  • 1819
20
Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

1 media

Cote
4544W45
Date
1948-1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Le procès de Klaus Barbie.

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris...