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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Octobre 2017.
Cote
6135W/16
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Octobre 2017.
Résultat n°2

Mai 2017.
Cote
6135W/11
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Mai 2017.
Résultat n°3
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.
Cote
6124W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...
Résultat n°4

Janvier 2017.
Cote
6135W/7
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Janvier 2017.
Résultat n°5

Juillet 2017.
Cote
6135W/13
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Juillet 2017.
Résultat n°6
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Cote
6124W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Résultat n°7

Février 2017.
Cote
6135W/8
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Février 2017.
Résultat n°8

Décembre 2017.
Cote
6135W/18
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Décembre 2017.
Résultat n°9
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.
Cote
6117W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...
Résultat n°10
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.
Cote
6117W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...
Résultat n°11

Septembre 2017.
Cote
6135W/15
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Septembre 2017.
Résultat n°12
Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Cote
6117W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°13
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.
Cote
6117W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°14

Avril 2017.
Cote
6135W/10
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Avril 2017.
Résultat n°15
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.
Cote
6124W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.
Résultat n°16

Novembre 2017.
Cote
6135W/17
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Novembre 2017.
Résultat n°17

Juin 2017.
Cote
6135W/12
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Juin 2017.
Résultat n°18
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.
Cote
6124W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Libération conditionnelle.
Résultat n°19

Mars 2017.
Cote
6135W/9
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Mars 2017.
Résultat n°20
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
6117W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.