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  • 1
    Placements. Libération sous contrainte.

    1 media

    Placements. Libération sous contrainte.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/1

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Placements. Libération sous contrainte.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 2
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/5

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 3
    Libérations conditionnelles.

    1 media

    Libérations conditionnelles.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/2

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Libérations conditionnelles.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 4
    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    1 media

    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/4

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 5
    Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/3

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 6
    Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

    1 media

    Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/6

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 7
    7 dossiers.

    1 media

    7 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/2

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 7 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 8
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/7

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 9
    GAR-KRA.

    1 media

    GAR-KRA.

    Date

    2014

    Cote

    5756W/42

    • Contexte : Dossiers des jeunes suivis. Rapport d'activité (GAME).

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2014.
    • GAR-KRA.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  • 10
    ABE-FER.

    1 media

    ABE-FER.

    Date

    2014

    Cote

    5756W/41

    • Contexte : Dossiers des jeunes suivis. Rapport d'activité (GAME).

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2014.
    • ABE-FER.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  • 11
    Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/6

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 12
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/3

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 13
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/5

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 14
    8 dossiers.

    1 media

    8 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/1

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 8 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 15
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/4

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 16
    MAM-ZAR.

    1 media

    MAM-ZAR.

    Date

    2014

    Cote

    5756W/43

    • Contexte : Dossiers des jeunes suivis. Rapport d'activité (GAME).

    • Dossiers des jeunes suivis.
    • 2014.
    • MAM-ZAR.

    Producteur :

    France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / France. Service territorial éducatif et d'insertion (Lyon, Rhône) / Unité éducative d'activité de jour (Vénissieux, Rhône)

  • 17
    Placement. Assignation à résidence.

    1 media

    Placement. Assignation à résidence.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/8

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Placement. Assignation à résidence.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 18
    26 novembre 2013.

    1 media

    26 novembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5659W/5

    • Contexte : Contraventions de 5ème classe : dossiers.

    • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
    • 26 novembre 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police

  • 19
    Du 1er au 13 janvier 2013.

    1 media

    Du 1er au 13 janvier 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5559W/1

    • Contexte : Rétention administrative (contentieux des étrangers)...

    • Du 1er au 13 janvier 2013.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Service de l'instruction

  • 20
    Placement sous surveillance électronique.

    1 media

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/9

    • Contexte : Dossiers des personnes suivies.

    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)