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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/16

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Octobre 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  2. Résultat n°2

    Mai 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/11

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Mai 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  3. Résultat n°3
    Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

    1 media

    Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/1

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  4. Résultat n°4

    Janvier 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/7

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Janvier 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  5. Résultat n°5

    Juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/13

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Juillet 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  6. Résultat n°6
    Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/4

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  7. Résultat n°7

    Février 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/8

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Février 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  8. Résultat n°8

    Décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/18

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Décembre 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  9. Résultat n°9
    Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

    1 media

    Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/5

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  10. Résultat n°10
    Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

    1 media

    Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/3

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  11. Résultat n°11

    Septembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/15

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Septembre 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  12. Résultat n°12
    Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/1

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  13. Résultat n°13
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/2

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  14. Résultat n°14

    Avril 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/10

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Avril 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  15. Résultat n°15
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/2

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  16. Résultat n°16

    Novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/17

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Novembre 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  17. Résultat n°17

    Juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/12

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Juin 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  18. Résultat n°18
    Libération conditionnelle.

    1 media

    Libération conditionnelle.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/3

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  19. Résultat n°19

    Mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/9

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Mars 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  20. Résultat n°20
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2017

    Cote

    6117W/4

    • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  21. Résultat n°21

    Août 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6135W/14

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2017.
    • Août 2017.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  22. Résultat n°22

    Janvier 2016.

    Date

    2016

    Cote

    6135W/1

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2016.
    • Janvier 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  23. Résultat n°23
    Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/11

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  24. Résultat n°24

    Septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    6135W/5

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2016.
    • Septembre 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  25. Résultat n°25
    2 dossiers.

    1 media

    2 dossiers.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/13

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Libération conditionnelle.
    • 2 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  26. Résultat n°26
    Sursis avec mise à l'épreuve.

    1 media

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/2

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  27. Résultat n°27

    Novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    6135W/6

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2016.
    • Novembre 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  28. Résultat n°28
    Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/3

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  29. Résultat n°29
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/6

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  30. Résultat n°30

    Mars 2016.

    Date

    2016

    Cote

    6135W/2

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2016.
    • Mars 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  31. Résultat n°31
    Surveillance électronique. Placement extérieur.

    1 media

    Surveillance électronique. Placement extérieur.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/1

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Surveillance électronique. Placement extérieur.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  32. Résultat n°32

    Juillet 2016.

    Date

    2016

    Cote

    6135W/4

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2016.
    • Juillet 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  33. Résultat n°33
    3 dossiers.

    1 media

    3 dossiers.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/12

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Libération conditionnelle.
    • 3 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  34. Résultat n°34

    Mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    6135W/3

    • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

    • 2016.
    • Mai 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

  35. Résultat n°35
    Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/10

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  36. Résultat n°36
    Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

    1 media

    Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/4

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  37. Résultat n°37
    Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

    1 media

    Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

    Date

    2016

    Cote

    5978W/5

    • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  38. Résultat n°38
    Du 26 au 27 août 2015.

    1 media

    Du 26 au 27 août 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W35

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Août 2015.
    • Du 26 au 27 août 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  39. Résultat n°39
    18 décembre 2015.

    1 media

    18 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W91

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Décembre 2015.
    • 18 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

  40. Résultat n°40
    Du 4 au 5 novembre 2015.

    1 media

    Du 4 au 5 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5990W70

    • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Novembre 2015.
    • Du 4 au 5 novembre 2015.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)