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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	M-Q.	Cote 2957W258	Date 1972	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1972. M-Q.
Résultat n°2	1 media	13 octobre 2004.	Cote 5569W614	Date 2004	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 2004. 13 octobre 2004.
Résultat n°3	1 media	5 juillet 1988.	Cote 5585W23	Date 1988	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 1988. 5 juillet 1988.
Résultat n°4	1 media	28 juillet 1997.	Cote 5569W289	Date 1997	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 1997. 28 juillet 1997.
Résultat n°5		9-23 avril 2013.	Cote 5562W77	Date 2013	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives Échantillon quantitatif (1 dossier sur 15). 2013. 9-23 avril 2013.
Résultat n°6	1 media	28 mai 1999.	Cote 5632W41	Date 1999	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1999. 28 mai 1999.
Résultat n°7		Du 9 au 23 janvier 1995.	Cote 5563W65	Date 1995	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 1995. Du 9 au 23 janvier 1995.
Résultat n°8	1 media	Du 13 au 16 décembre 1999.	Cote 5632W116	Date 1999	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1999. Du 13 au 16 décembre 1999.
Résultat n°9		11 février 1994.	Cote 5575W20	Date 1994	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1994. 11 février 1994.
Résultat n°10	1 media	Traitements du personnel de la Duchère.	Cote 45W275	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement... Mesures administratives privatives de liberté et camps... A la Libération. Contrôle et administration des camps. Comptabilité des camps. Traitements du personnel de la Duchère.
Résultat n°11		31 octobre 2012-16 janvier 2013.	Cote 5562W20	Date 2012-2013	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives Échantillon qualitatif (alimentation, restauration,... 31 octobre 2012-16 janvier 2013.
Résultat n°12	1 media	Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances ; fourrages ; franc-maçonnerie ; fruits et légumes ; FTP ; groupements de jeunesse ; industries ; justice ; lait, beurre, fromages et matières grasses ; main d’œuvre ; marché noir ; médecine ; métallurgie ; milices patriotiques ; opinion ; partis divers ; prisonniers de guerre, déportés et réfugiés ; police ; pommes de terre ; presse ; produits chimiques ; propagande ; propos antinationaux.	Cote 283W108	Date Entre le 1er août 1944 et le 30 juin 1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la... Police et gendarmerie. Service des contrôles techniques. Copies de lettres et de télégrammes interceptés, transcriptions... Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances...
Résultat n°13		6 février 1995.	Cote 5575W103	Date 1995	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1995. 6 février 1995.
Résultat n°14	1 media	Bu-Chal.	Cote 45W151	Date 1940-1944	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement... Mesures administratives privatives de liberté et camps... De la déclaration de guerre à la Libération. Mesures administratives privatives de liberté. Internés, éloignés et assignés à résidence. Bu-Chal.
Résultat n°15	1 media	1er-9 décembre 2003.	Cote 5561W250	Date 2003	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de... 2003. 1er-9 décembre 2003.
Résultat n°16	1 media	21 juillet 1948, n° 2039.	Cote 394W316	Date 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 21 juillet 1948, n° 2039.
Résultat n°17	1 media	1/2.	Cote 4952W/307	Date 1991	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1991. 11 décembre 1991. 1/2.
Résultat n°18	1 media	10-18 novembre 2011.	Cote 5561W475	Date 2011	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de... 2011. 10-18 novembre 2011.
Résultat n°19	1 media	Affaire du plateau des Glières (dossier III).	Cote 4544W49	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès... Instruction. Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie... Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon. Sicherheitsdienst (SD) de Lyon. Affaire du plateau des Glières (dossier III).
Résultat n°20	1 media	13-21 juillet 2004.	Cote 5561W269	Date 2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de... 2004. 13-21 juillet 2004.
Résultat n°21	1 media	162e séance (20 janvier).	Cote 496W251	Date 1967-1967	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés... Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)... Commissions. Commission économique régionale (CER). Recours. 1967. 162e séance (20 janvier).
Résultat n°22		Mai 1998.	Cote 6161W/60	Date 1998	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6161W - Tribunal de grande instance de Lyon - Registres... 1998. Mai 1998.
Résultat n°23	1 media	Élections professionnelles.	Cote 2852W 1-2852W6	Date 1983-1989	Lieu -	Type de document LISTE ELECTORALE, PROCES-VERBAL D'ELECTION
		Contexte : Élections professionnelles.
Résultat n°24	1 media	Janvier-juin 1970.	Cote 4922W/38	Date 1970	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4922W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats de... Demandes de certificat de nationalité : dossiers. 8ème arrondissement judiciaire. Janvier-juin 1970.
Résultat n°25	1 media	2 juillet 2015.	Cote 5938W/3	Date 2015	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5938W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... Juillet 2015. 2 juillet 2015.
Résultat n°26	1 media	Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.	Cote 4544W45	Date 1948-1954	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès... Instruction. Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie... Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris...
Résultat n°27	1 media	Du 30 avril au 7 mai 2007.	Cote 5510W/17	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -... Du 30 avril au 7 mai 2007.
Résultat n°28	1 media	Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre 1940.	Cote 45W53	Date 1940	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement... Sécurité publique et maintien de l'ordre. Voyages officiels et protection des personnalités. Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre...
Résultat n°29	1 media	n° 216-401.	Cote 4075W50	Date 1983	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1983. n° 216-401.
Résultat n°30	1 media	8 mars 2007.	Cote 5569W788	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 2007. 8 mars 2007.
Résultat n°31	1 media	Du 4 au 31 octobre 1990.	Cote 5615W58	Date 1990	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5615W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel 1990. Du 4 au 31 octobre 1990.
Résultat n°32	1 media	10 novembre 1998.	Cote 5569W344	Date 1998	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 1998. 10 novembre 1998.
Résultat n°33	1 media	11 mai 2006.	Cote 5569W740	Date 2006	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 2006. 11 mai 2006.
Résultat n°34	1 media	Du 23 au 26 avril 2007.	Cote 5510W/15	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -... Du 23 au 26 avril 2007.
Résultat n°35	1 media	25 juin 2007.	Cote 5516W/317	Date 2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -... 25 juin 2007.
Résultat n°36	1 media	Du 27 au 28 mars 2001.	Cote 5632W235	Date 2001	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 2001. Du 27 au 28 mars 2001.
Résultat n°37	1 media	5 août-8 août 1946.	Cote 394W245	Date 5 août-8 août 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 5 août-8 août 1946.
Résultat n°38	1 media	N° 50-253.	Cote 394W616	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Fonds du commissaire du gouvernement. Dossiers classés sans suite. N° 50-253.
Résultat n°39		2 décembre 1995.	Cote 5575W176	Date 1995	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1995. 2 décembre 1995.
Résultat n°40	1 media	22 octobre 2010.	Cote 5630W130	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 22 octobre 2010.
Résultat n°41	1 media	Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation de Paris.	Cote 496W27	Date 1957-1959	Lieu MAROC, TUNISIE	Type de document -
		Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés... Bureau d'Orientation pour les Rapatriés rentrant du... Prestations de secours. Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation...
Résultat n°42	1 media	Le-Per.	Cote 4075W177	Date 1977	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1977. Le-Per.
Résultat n°43	1 media	Du 16 au 23 avril 2007.	Cote 5510W/14	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -... Du 16 au 23 avril 2007.
Résultat n°44	1 media	Attribution de lits à l’armée dans les hôpitaux civils.	Cote 283W147	Date Entre septembre 1944 et mai 1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la... Santé. Direction des services hospitaliers civils et militaires. Hospitalisation des militaires. Attribution de lits à l’armée dans les hôpitaux civils.
Résultat n°45	1 media	8 juin 1945-21 juin 1945.	Cote 394W161	Date 8 juin 1945-21 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 8 juin 1945-21 juin 1945.
Résultat n°46	1 media	Troisième catégorie : Fer.	Cote 5Up78	Date 1936-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement... Section Bâtiment et Industries diverses. Actes déposés au greffe. Troisième catégorie : Fer.
Résultat n°47		Novembre 1995.	Cote 6161W/32	Date 1995	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6161W - Tribunal de grande instance de Lyon - Registres... 1995. Novembre 1995.
Résultat n°48	1 media	Jugement (en allemand et traduction).	Cote 4544W47	Date 1978-1984	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès... Instruction. Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie... Tribunal du Land Cologne, procès contre Lischka, Hagen,... Jugement (en allemand et traduction).
Résultat n°49		Du 11 au 25 mai 1998.	Cote 5563W104	Date 1998	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 1998. Du 11 au 25 mai 1998.
Résultat n°50	1 media	6 septembre 2007.	Cote 5516W/395	Date 2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -... 6 septembre 2007.
Résultat n°51	1 media	30 janvier 2007.	Cote 5516W/49	Date 2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -... 30 janvier 2007.
Résultat n°52	1 media	7 décembre 1944-24 avril 1945.	Cote 394W680	Date 7 décembre 1944-24 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Répertoires des registres d'audiences. 7 décembre 1944-24 avril 1945.
Résultat n°53	1 media	Ardèche (1983) ; Drôme (1983-1984).	Cote 496W593	Date 1983-1984	Lieu ARDECHE (DEPARTEMENT), DROME (DEPARTEMENT)	Type de document -
		Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés... L'aide aux Français musulmans rapatriés. DRASEC. Prestations. Soutien scolaire. Bourses scolaires. Gestion des dossiers. Ardèche (1983) ; Drôme (1983-1984).
Résultat n°54	1 media	Interventions publiques américaines.	Cote 283W198	Date 1944., Entre septembre 1944 et décembre 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la... Relations diplomatiques et interalliées. Délégation aux relations interalliées. Relations avec les autorités alliées. Interventions publiques américaines.
Résultat n°55	1 media	Janvier à mars 2004.	Cote 4525W19	Date 2004	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 4525W - Conseil de Prudhommes de Lyon - Audiences Année 2004. Section activités diverses. Janvier à mars 2004.
Résultat n°56	1 media	Du 3 au 31 août 1987.	Cote 5615W20	Date 1987	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5615W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel 1987. Du 3 au 31 août 1987.
Résultat n°57	1 media	8 mai-17 septembre 1973.	Cote 2957W105	Date 1973	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 8 mai-17 septembre 1973.
Résultat n°58	1 media	9 novembre 2007.	Cote 5516W/501	Date 2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -... 9 novembre 2007.
Résultat n°59	1 media	A-B.	Cote 2957W260	Date 1973	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1973. A-B.
Résultat n°60	1 media	Du 31 octobre au 7 novembre 2003.	Cote 5632W463	Date 2003	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 2003. Du 31 octobre au 7 novembre 2003.
Résultat n°61	1 media	22 février-22 mars 1999.	Cote 5629W2	Date 1999	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 1999. 22 février-22 mars 1999.
Résultat n°62		Du 16 au 26 mars 2007.	Cote 4924W/9	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 4924W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... Du 16 au 26 mars 2007.
Résultat n°63	1 media	Du 1er au 3 octobre 2003.	Cote 5632W448	Date 2003	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 2003. Du 1er au 3 octobre 2003.
Résultat n°64	1 media	2 novembre 2005.	Cote 5569W695	Date 2005	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 2005. 2 novembre 2005.
Résultat n°65		1er octobre 1996.	Cote 5575W225	Date 1996	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1996. 1er octobre 1996.
Résultat n°66	1 media	26 mars 1998.	Cote 5569W324	Date 1998	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 1998. 26 mars 1998.
Résultat n°67	1 media	19 janvier 2002.	Cote 5629W42	Date 2002	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 2002. 19 janvier 2002.
Résultat n°68	1 media	4/5.	Cote 4952W/120	Date 1990	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1990. 2 mars 1990. 4/5.
Résultat n°69	1 media	6 décembre 2007.	Cote 5570W34	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 6 décembre 2007.
Résultat n°70		21 juin 1995.	Cote 5575W128	Date 1995	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1995. 21 juin 1995.
Résultat n°71	1 media	Compagnies républicaines de sécurité (CRS), création, activités et casernement.	Cote 283W103	Date 1945-1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la... Police et gendarmerie. Organisation et activités des services. Compagnies républicaines de sécurité (CRS), création,...
Résultat n°72	1 media	3/3.	Cote 4952W/370	Date 1992	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure 1992. 8 octobre 1992. 3/3.
Résultat n°73	1 media	Septembre 1984-janvier 1985.	Cote 496W551	Date 1984-1985	Lieu RHONE (DEPARTEMENT), ISERE (DEPARTEMENT), ARDECHE (DEPARTEMENT), DROME (DEPARTEMENT), LOIRE (DEPARTEMENT), AIN (DEPARTEMENT), SAVOIE (DEPARTEMENT), HAUTE-SAVOIE (DEPARTEMENT)	Type de document -
		Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés... L'aide aux Français musulmans rapatriés. DRASEC. Prestations. Aide à la vie sociale. Assistants socio-administratifs. Activité. Isère. Septembre 1984-janvier 1985.
Résultat n°74		1970-1974.	Cote 4977W/26	Date 1970-1974	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4977W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Déclarations... Déclarations de nationalité (acquisition, réintégration,... 1ère et 2ème sections. 1970-1974.
Résultat n°75	1 media	30 juin.	Cote 496W429	Date 1981-1981	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés... Bureau d'Accueil et d'Orientation des Rapatriés. Commissions. Commission de remise et d'aménagement des prêts (CRAP). Activités. 1981. 30 juin.
Résultat n°76	1 media	Da-Del.	Cote 45W225	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement... Mesures administratives privatives de liberté et camps... A la Libération. Mesures administratives privatives de liberté. Dossiers individuels des internés. Da-Del.
Résultat n°77	1 media	Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.	Cote 4742W 1-4742W37	Date 1989-1989	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE, PHOTOGRAPHIE
		Contexte : Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux...
Résultat n°78	1 media	N° 721-835.	Cote 703W10	Date 1958-1962	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 703W - Préfecture du Rhône - Internements administratifs... Dossiers individuels. N° 721-835.
Résultat n°79	1 media	6 février 2009.	Cote 5628W3	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5628W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure... 2009. 7ème chambre. 6 février 2009.
Résultat n°80	1 media	Novembre 1993.	Cote 5561W118	Date 1993	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de... 1993. Novembre 1993.

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