1 media
1972
2957W258
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône
1 media
2004
5569W614
France. Cour d'appel (Lyon)
1 media
1988
5585W23
France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction
1 media
1997
5569W289
France. Cour d'appel (Lyon)
2013
5562W77
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
1 media
1999
5632W41
France. Cour d'assises (Lyon)
1995
5563W65
France. Cour d'appel (Lyon)
1 media
1999
5632W116
France. Cour d'assises (Lyon)
1994
5575W20
France. Cour d'assises (Lyon)
1 media
1944-1946
45W275
Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.
2012-2013
5562W20
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
1 media
Entre le 1er août 1944 et le 30 juin 1945
283W108
Commissariat régional de la République
1995
5575W103
France. Cour d'assises (Lyon)
1 media
1940-1944
45W151
Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.
1 media
2003
5561W250
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
1 media
1948
394W316
Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
1 media
1991
4952W/307
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
1 media
2011
5561W475
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
1 media
4544W49
Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.
1 media
2004
5561W269
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
1 media
1967-1967
496W251
Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
1998
6161W/60
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
1 media
1983-1989
2852W 1-2852W6
PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau
1 media
1970
4922W/38
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
1 media
2015
5938W/3
France. Tribunal administratif (Lyon)
1 media
1948-1954
4544W45
Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.
1 media
2007
5510W/17
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
1 media
1940
45W53
Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.
1 media
1983
4075W50
DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare
1 media
2007
5569W788
France. Cour d'appel (Lyon)
1 media
1990
5615W58
France. Cour d'appel (Lyon)
1 media
1998
5569W344
France. Cour d'appel (Lyon)
1 media
2006
5569W740
France. Cour d'appel (Lyon)
1 media
2007
5510W/15
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
1 media
2007
5516W/317
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
1 media
2001
5632W235
France. Cour d'assises (Lyon)
1 media
5 août-8 août 1946
394W245
Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
1 media
1944-1945
394W616
Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
1995
5575W176
France. Cour d'assises (Lyon)
1 media
2010
5630W130
France. Cour d'appel (Lyon)
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