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  • 1
    M-Q.

    1 media

    M-Q.

    Date

    1972

    Cote

    2957W258

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • M-Q.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 2
    13 octobre 2004.

    1 media

    13 octobre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W614

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 2004.
    • 13 octobre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 3

    5 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5585W23

    • Contexte : Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.

    • 1988.
    • 5 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction

  • 4
    28 juillet 1997.

    1 media

    28 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5569W289

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 1997.
    • 28 juillet 1997.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 5

    9-23 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5562W77

    • Contexte : Procédures collectives : dossiers.

    • Échantillon quantitatif (1 dossier sur 15).
    • 2013.
    • 9-23 avril 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  • 6
    28 mai 1999.

    1 media

    28 mai 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5632W41

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1999.
    • 28 mai 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 7

    Du 9 au 23 janvier 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5563W65

    • Contexte : Chambre spéciale des mineurs : dossiers de procédure...

    • 1995.
    • Du 9 au 23 janvier 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 8
    Du 13 au 16 décembre 1999.

    1 media

    Du 13 au 16 décembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5632W116

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1999.
    • Du 13 au 16 décembre 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 9

    11 février 1994.

    Date

    1994

    Cote

    5575W20

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1994.
    • 11 février 1994.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 10
    Traitements du personnel de la Duchère.

    1 media

    Traitements du personnel de la Duchère.

    Date

    1944-1946

    Cote

    45W275

    • Contexte : Police et camps d'internement dans le Rhône durant...

    • Mesures administratives privatives de liberté et camps...
    • A la Libération.
    • Contrôle et administration des camps.
    • Comptabilité des camps.
    • Traitements du personnel de la Duchère.

    Producteur :

    Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.

  • 11

    31 octobre 2012-16 janvier 2013.

    Date

    2012-2013

    Cote

    5562W20

    • Contexte : Procédures collectives : dossiers.

    • Échantillon qualitatif (alimentation, restauration,...
    • 31 octobre 2012-16 janvier 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  • 12
    Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances ; fourrages ; franc-maçonnerie ; fruits et légumes ; FTP ; groupements de jeunesse ; industries ; justice ; lait, beurre, fromages et matières grasses ; main d’œuvre ; marché noir ; médecine ; métallurgie ; milices patriotiques ; opinion ; partis divers ; prisonniers de guerre, déportés et réfugiés ; police ; pommes de terre ; presse ; produits chimiques ; propagande ; propos antinationaux.

    1 media

    Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances ; fourrages ; franc-maçonnerie ; fruits et légumes ; FTP ; groupements de jeunesse ; industries ; justice ; lait, beurre, fromages et matières grasses ; main d’œuvre ; marché noir ; médecine ; métallurgie ; milices patriotiques ; opinion ; partis divers ; prisonniers de guerre, déportés et réfugiés ; police ; pommes de terre ; presse ; produits chimiques ; propagande ; propos antinationaux.

    Date

    Entre le 1er août 1944 et le 30 juin 1945

    Cote

    283W108

    • Contexte : Commissariat régional de la République.

    • Police et gendarmerie.
    • Service des contrôles techniques.
    • Copies de lettres et de télégrammes interceptés, transcriptions...
    • Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances...

    Producteur :

    Commissariat régional de la République

  • 13

    6 février 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5575W103

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1995.
    • 6 février 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 14
    Bu-Chal.

    1 media

    Bu-Chal.

    Date

    1940-1944

    Cote

    45W151

    • Contexte : Police et camps d'internement dans le Rhône durant...

    • Mesures administratives privatives de liberté et camps...
    • De la déclaration de guerre à la Libération.
    • Mesures administratives privatives de liberté.
    • Internés, éloignés et assignés à résidence.
    • Bu-Chal.

    Producteur :

    Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.

  • 15
    1er-9 décembre 2003.

    1 media

    1er-9 décembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5561W250

    • Contexte : Plumitifs d'audience.

    • 2003.
    • 1er-9 décembre 2003.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  • 16
    21 juillet 1948, n° 2039.

    1 media

    21 juillet 1948, n° 2039.

    Date

    1948

    Cote

    394W316

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 21 juillet 1948, n° 2039.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 17
    1/2.

    1 media

    1/2.

    Date

    1991

    Cote

    4952W/307

    • Contexte : Dossiers de procédure.

    • 1991.
    • 11 décembre 1991.
    • 1/2.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  • 18
    10-18 novembre 2011.

    1 media

    10-18 novembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    5561W475

    • Contexte : Plumitifs d'audience.

    • 2011.
    • 10-18 novembre 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  • 19
    Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    1 media

    Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    Cote

    4544W49

    • Contexte : Le procès de Klaus Barbie.

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  • 20
    13-21 juillet 2004.

    1 media

    13-21 juillet 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5561W269

    • Contexte : Plumitifs d'audience.

    • 2004.
    • 13-21 juillet 2004.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  • 21
    162e séance (20 janvier).

    1 media

    162e séance (20 janvier).

    Date

    1967-1967

    Cote

    496W251

    • Contexte : Service des rapatriés du Rhône.

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1967.
    • 162e séance (20 janvier).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  • 22
    Élections professionnelles.

    1 media

    Élections professionnelles.

    Date

    1983-1989

    Cote

    2852W 1-2852W6

    • Contexte : Élections professionnelles.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

  • 23
    Janvier-juin 1970.

    1 media

    Janvier-juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    4922W/38

    • Contexte : Certificats de nationalité.

    • Demandes de certificat de nationalité : dossiers.
    • 8ème arrondissement judiciaire.
    • Janvier-juin 1970.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  • 24
    Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

    1 media

    Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

    Date

    1948-1954

    Cote

    4544W45

    • Contexte : Le procès de Klaus Barbie.

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  • 25
    Du 30 avril au 7 mai 2007.

    1 media

    Du 30 avril au 7 mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5510W/17

    • Contexte : Citation directe, convocation par officier de police...

    • Du 30 avril au 7 mai 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  • 26
    Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre 1940.

    1 media

    Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    45W53

    • Contexte : Police et camps d'internement dans le Rhône durant...

    • Sécurité publique et maintien de l'ordre.
    • Voyages officiels et protection des personnalités.
    • Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre...

    Producteur :

    Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.

  • 27
    n° 216-401.

    1 media

    n° 216-401.

    Date

    1983

    Cote

    4075W50

    • Contexte : Enregistrement, bureau de Tarare.

    • Extraits d'actes.
    • 1983.
    • n° 216-401.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  • 28
    8 mars 2007.

    1 media

    8 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5569W788

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 2007.
    • 8 mars 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 29
    Du 4 au 31 octobre 1990.

    1 media

    Du 4 au 31 octobre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    5615W58

    • Contexte : Déclarations d'appel : registres.

    • 1990.
    • Du 4 au 31 octobre 1990.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 30
    10 novembre 1998.

    1 media

    10 novembre 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5569W344

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 1998.
    • 10 novembre 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 31
    11 mai 2006.

    1 media

    11 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W740

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 2006.
    • 11 mai 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 32
    Du 23 au 26 avril 2007.

    1 media

    Du 23 au 26 avril 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5510W/15

    • Contexte : Citation directe, convocation par officier de police...

    • Du 23 au 26 avril 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  • 33

    25 juin 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5516W/317

    • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

    • 25 juin 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  • 34

    Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l'Occident à la fin du Moyen Âge

    Auteur

    CHIFFOLEAU, Jacques / GAUVARD, Claude / ZORDI, Andréa

    Date

    207

    Cote

    FM 7250

    • Contexte :

    • Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les...
  • 35
    Du 27 au 28 mars 2001.

    1 media

    Du 27 au 28 mars 2001.

    Date

    2001

    Cote

    5632W235

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 2001.
    • Du 27 au 28 mars 2001.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 36
    5 août-8 août 1946.

    1 media

    5 août-8 août 1946.

    Date

    5 août-8 août 1946

    Cote

    394W245

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 5 août-8 août 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 37
    N° 50-253.

    1 media

    N° 50-253.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W616

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Dossiers classés sans suite.
    • N° 50-253.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 38

    2 décembre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5575W176

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1995.
    • 2 décembre 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 39
    22 octobre 2010.

    1 media

    22 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W130

    • Contexte : Application des peines : dossiers de procédure.

    • 2010.
    • 22 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 40
    Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation de Paris.

    1 media

    Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation de Paris.

    Date

    1957-1959

    Cote

    496W27

    • Contexte : Service des rapatriés du Rhône.

    • Bureau d'Orientation pour les Rapatriés rentrant du...
    • Prestations de secours.
    • Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés