Filtrer les résultats
Multimédias
  • 8 356
  • 1 136
  • 5
Nom de l'inventaire
  • 873
  • 709
  • 611
  • 581
  • 545
Afficher plus
Producteurs
  • 81
  • 59
  • 18
  • 15
  • 6
Sujets
  • 9 492
  • 4 274
  • 3 985
  • 2 825
  • 1 845
Afficher plus
Lieux
  • 301
  • 301
  • 217
  • 150
  • 146
Afficher plus
Personnes
  • 194
  • 18
  • 18
  • 13
  • 12
Afficher plus
Période
  • 2
  • 31
  • 29
  • 57
  • 60
  • 92
  • 62
  • 5 990
  • 3 324
Typologies
  • 3 550
  • 1 255
  • 540
  • 512
  • 512
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    M-Q.

    1 media

    M-Q.

    Date

    1972

    Cote

    2957W258

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • M-Q.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  2. Résultat n°2
    13 octobre 2004.

    1 media

    13 octobre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W614

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2004.
    • 13 octobre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  3. Résultat n°3
    5 juillet 1988.

    1 media

    5 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5585W23

    • Contexte : 5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1988.
    • 5 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction

  4. Résultat n°4
    28 juillet 1997.

    1 media

    28 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5569W289

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1997.
    • 28 juillet 1997.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  5. Résultat n°5

    9-23 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5562W77

    • Contexte : 5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives

    • Échantillon quantitatif (1 dossier sur 15).
    • 2013.
    • 9-23 avril 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  6. Résultat n°6
    28 mai 1999.

    1 media

    28 mai 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5632W41

    • Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1999.
    • 28 mai 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  7. Résultat n°7

    Du 9 au 23 janvier 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5563W65

    • Contexte : 5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1995.
    • Du 9 au 23 janvier 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  8. Résultat n°8
    Du 13 au 16 décembre 1999.

    1 media

    Du 13 au 16 décembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5632W116

    • Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1999.
    • Du 13 au 16 décembre 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  9. Résultat n°9

    11 février 1994.

    Date

    1994

    Cote

    5575W20

    • Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1994.
    • 11 février 1994.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  10. Résultat n°10
    Traitements du personnel de la Duchère.

    1 media

    Traitements du personnel de la Duchère.

    Date

    1944-1946

    Cote

    45W275

    • Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement...

    • Mesures administratives privatives de liberté et camps...
    • A la Libération.
    • Contrôle et administration des camps.
    • Comptabilité des camps.
    • Traitements du personnel de la Duchère.

    Producteur :

    Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.

  11. Résultat n°11

    31 octobre 2012-16 janvier 2013.

    Date

    2012-2013

    Cote

    5562W20

    • Contexte : 5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives

    • Échantillon qualitatif (alimentation, restauration,...
    • 31 octobre 2012-16 janvier 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  12. Résultat n°12
    Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances ; fourrages ; franc-maçonnerie ; fruits et légumes ; FTP ; groupements de jeunesse ; industries ; justice ; lait, beurre, fromages et matières grasses ; main d’œuvre ; marché noir ; médecine ; métallurgie ; milices patriotiques ; opinion ; partis divers ; prisonniers de guerre, déportés et réfugiés ; police ; pommes de terre ; presse ; produits chimiques ; propagande ; propos antinationaux.

    1 media

    Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances ; fourrages ; franc-maçonnerie ; fruits et légumes ; FTP ; groupements de jeunesse ; industries ; justice ; lait, beurre, fromages et matières grasses ; main d’œuvre ; marché noir ; médecine ; métallurgie ; milices patriotiques ; opinion ; partis divers ; prisonniers de guerre, déportés et réfugiés ; police ; pommes de terre ; presse ; produits chimiques ; propagande ; propos antinationaux.

    Date

    Entre le 1er août 1944 et le 30 juin 1945

    Cote

    283W108

    • Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...

    • Police et gendarmerie.
    • Service des contrôles techniques.
    • Copies de lettres et de télégrammes interceptés, transcriptions...
    • Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances...

    Producteur :

    Commissariat régional de la République

  13. Résultat n°13

    6 février 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5575W103

    • Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1995.
    • 6 février 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  14. Résultat n°14
    Bu-Chal.

    1 media

    Bu-Chal.

    Date

    1940-1944

    Cote

    45W151

    • Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement...

    • Mesures administratives privatives de liberté et camps...
    • De la déclaration de guerre à la Libération.
    • Mesures administratives privatives de liberté.
    • Internés, éloignés et assignés à résidence.
    • Bu-Chal.

    Producteur :

    Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.

  15. Résultat n°15
    1er-9 décembre 2003.

    1 media

    1er-9 décembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5561W250

    • Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de...

    • 2003.
    • 1er-9 décembre 2003.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  16. Résultat n°16
    21 juillet 1948, n° 2039.

    1 media

    21 juillet 1948, n° 2039.

    Date

    1948

    Cote

    394W316

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 21 juillet 1948, n° 2039.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  17. Résultat n°17
    1/2.

    1 media

    1/2.

    Date

    1991

    Cote

    4952W/307

    • Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1991.
    • 11 décembre 1991.
    • 1/2.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  18. Résultat n°18
    10-18 novembre 2011.

    1 media

    10-18 novembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    5561W475

    • Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de...

    • 2011.
    • 10-18 novembre 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  19. Résultat n°19
    Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    1 media

    Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    Cote

    4544W49

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
    • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
    • Affaire du plateau des Glières (dossier III).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  20. Résultat n°20
    13-21 juillet 2004.

    1 media

    13-21 juillet 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5561W269

    • Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de...

    • 2004.
    • 13-21 juillet 2004.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  21. Résultat n°21
    162e séance (20 janvier).

    1 media

    162e séance (20 janvier).

    Date

    1967-1967

    Cote

    496W251

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1967.
    • 162e séance (20 janvier).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  22. Résultat n°22
    Élections professionnelles.

    1 media

    Élections professionnelles.

    Date

    1983-1989

    Cote

    2852W 1-2852W6

    • Contexte : Élections professionnelles.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

  23. Résultat n°23
    Janvier-juin 1970.

    1 media

    Janvier-juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    4922W/38

    • Contexte : 4922W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats de...

    • Demandes de certificat de nationalité : dossiers.
    • 8ème arrondissement judiciaire.
    • Janvier-juin 1970.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  24. Résultat n°24
    2 juillet 2015.

    1 media

    2 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5938W/3

    • Contexte : 5938W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...

    • Juillet 2015.
    • 2 juillet 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal administratif (Lyon)

  25. Résultat n°25
    Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

    1 media

    Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

    Date

    1948-1954

    Cote

    4544W45

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris...

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  26. Résultat n°26
    Du 30 avril au 7 mai 2007.

    1 media

    Du 30 avril au 7 mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5510W/17

    • Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 30 avril au 7 mai 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  27. Résultat n°27
    Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre 1940.

    1 media

    Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    45W53

    • Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement...

    • Sécurité publique et maintien de l'ordre.
    • Voyages officiels et protection des personnalités.
    • Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre...

    Producteur :

    Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.

  28. Résultat n°28
    n° 216-401.

    1 media

    n° 216-401.

    Date

    1983

    Cote

    4075W50

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Extraits d'actes.
    • 1983.
    • n° 216-401.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  29. Résultat n°29
    8 mars 2007.

    1 media

    8 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5569W788

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2007.
    • 8 mars 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  30. Résultat n°30
    Du 4 au 31 octobre 1990.

    1 media

    Du 4 au 31 octobre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    5615W58

    • Contexte : 5615W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • 1990.
    • Du 4 au 31 octobre 1990.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  31. Résultat n°31
    10 novembre 1998.

    1 media

    10 novembre 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5569W344

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1998.
    • 10 novembre 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  32. Résultat n°32
    11 mai 2006.

    1 media

    11 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W740

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 11 mai 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  33. Résultat n°33
    Du 23 au 26 avril 2007.

    1 media

    Du 23 au 26 avril 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5510W/15

    • Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 23 au 26 avril 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  34. Résultat n°34
    25 juin 2007.

    1 media

    25 juin 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5516W/317

    • Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 25 juin 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  35. Résultat n°35
    Du 27 au 28 mars 2001.

    1 media

    Du 27 au 28 mars 2001.

    Date

    2001

    Cote

    5632W235

    • Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 2001.
    • Du 27 au 28 mars 2001.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  36. Résultat n°36
    5 août-8 août 1946.

    1 media

    5 août-8 août 1946.

    Date

    5 août-8 août 1946

    Cote

    394W245

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 5 août-8 août 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  37. Résultat n°37
    N° 50-253.

    1 media

    N° 50-253.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W616

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Dossiers classés sans suite.
    • N° 50-253.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  38. Résultat n°38

    2 décembre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5575W176

    • Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1995.
    • 2 décembre 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  39. Résultat n°39
    22 octobre 2010.

    1 media

    22 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W130

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 22 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  40. Résultat n°40
    Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation de Paris.

    1 media

    Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation de Paris.

    Date

    1957-1959

    Cote

    496W27

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Bureau d'Orientation pour les Rapatriés rentrant du...
    • Prestations de secours.
    • Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  41. Résultat n°41
    Le-Per.

    1 media

    Le-Per.

    Date

    1977

    Cote

    4075W177

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1977.
    • Le-Per.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  42. Résultat n°42
    Du 16 au 23 avril 2007.

    1 media

    Du 16 au 23 avril 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5510W/14

    • Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 16 au 23 avril 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  43. Résultat n°43
    Attribution de lits à l’armée dans les hôpitaux civils.

    1 media

    Attribution de lits à l’armée dans les hôpitaux civils.

    Date

    Entre septembre 1944 et mai 1945

    Cote

    283W147

    • Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...

    • Santé.
    • Direction des services hospitaliers civils et militaires.
    • Hospitalisation des militaires.
    • Attribution de lits à l’armée dans les hôpitaux civils.

    Producteur :

    Commissariat régional de la République

  44. Résultat n°44
    8 juin 1945-21 juin 1945.

    1 media

    8 juin 1945-21 juin 1945.

    Date

    8 juin 1945-21 juin 1945

    Cote

    394W161

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 8 juin 1945-21 juin 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  45. Résultat n°45
    Troisième catégorie : Fer.

    1 media

    Troisième catégorie : Fer.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up78

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Troisième catégorie : Fer.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  46. Résultat n°46
    Jugement (en allemand et traduction).

    1 media

    Jugement (en allemand et traduction).

    Date

    1978-1984

    Cote

    4544W47

    • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

    • Instruction.
    • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
    • Tribunal du Land Cologne, procès contre Lischka, Hagen,...
    • Jugement (en allemand et traduction).

    Producteur :

    Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.

  47. Résultat n°47

    Du 11 au 25 mai 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5563W104

    • Contexte : 5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1998.
    • Du 11 au 25 mai 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  48. Résultat n°48
    6 septembre 2007.

    1 media

    6 septembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5516W/395

    • Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 6 septembre 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  49. Résultat n°49
    30 janvier 2007.

    1 media

    30 janvier 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5516W/49

    • Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 30 janvier 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  50. Résultat n°50
    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    1 media

    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Date

    7 décembre 1944-24 avril 1945

    Cote

    394W680

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Répertoires des registres d'audiences.
    • 7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  51. Résultat n°51
    Ardèche (1983) ; Drôme (1983-1984).

    1 media

    Ardèche (1983) ; Drôme (1983-1984).

    Date

    1983-1984

    Cote

    496W593

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • L'aide aux Français musulmans rapatriés.
    • DRASEC.
    • Prestations.
    • Soutien scolaire.
    • Bourses scolaires.
    • Gestion des dossiers.
    • Ardèche (1983) ; Drôme (1983-1984).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  52. Résultat n°52
    Interventions publiques américaines.

    1 media

    Interventions publiques américaines.

    Date

    1944., Entre septembre 1944 et décembre 1944

    Cote

    283W198

    • Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...

    • Relations diplomatiques et interalliées.
    • Délégation aux relations interalliées.
    • Relations avec les autorités alliées.
    • Interventions publiques américaines.

    Producteur :

    Commissariat régional de la République

  53. Résultat n°53
    Janvier à mars 2004.

    1 media

    Janvier à mars 2004.

    Date

    2004

    Cote

    4525W19

    • Contexte : 4525W - Conseil de Prudhommes de Lyon - Audiences

    • Année 2004.
    • Section activités diverses.
    • Janvier à mars 2004.

    Producteur :

    Conseil des Prudhommes de Lyon

  54. Résultat n°54
    Du 3 au 31 août 1987.

    1 media

    Du 3 au 31 août 1987.

    Date

    1987

    Cote

    5615W20

    • Contexte : 5615W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • 1987.
    • Du 3 au 31 août 1987.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  55. Résultat n°55
    8 mai-17 septembre 1973.

    1 media

    8 mai-17 septembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W105

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 8 mai-17 septembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  56. Résultat n°56
    9 novembre 2007.

    1 media

    9 novembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5516W/501

    • Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 9 novembre 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  57. Résultat n°57
    A-B.

    1 media

    A-B.

    Date

    1973

    Cote

    2957W260

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • A-B.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  58. Résultat n°58
    Du 31 octobre au 7 novembre 2003.

    1 media

    Du 31 octobre au 7 novembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5632W463

    • Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 2003.
    • Du 31 octobre au 7 novembre 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  59. Résultat n°59
    22 février-22 mars 1999.

    1 media

    22 février-22 mars 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5629W2

    • Contexte : 5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1999.
    • 22 février-22 mars 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  60. Résultat n°60

    Du 16 au 26 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    4924W/9

    • Contexte : 4924W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...

    • Du 16 au 26 mars 2007.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  61. Résultat n°61
    Du 1er au 3 octobre 2003.

    1 media

    Du 1er au 3 octobre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5632W448

    • Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 2003.
    • Du 1er au 3 octobre 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  62. Résultat n°62
    2 novembre 2005.

    1 media

    2 novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W695

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 2 novembre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  63. Résultat n°63

    1er octobre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    5575W225

    • Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1996.
    • 1er octobre 1996.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  64. Résultat n°64
    26 mars 1998.

    1 media

    26 mars 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5569W324

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1998.
    • 26 mars 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  65. Résultat n°65
    19 janvier 2002.

    1 media

    19 janvier 2002.

    Date

    2002

    Cote

    5629W42

    • Contexte : 5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2002.
    • 19 janvier 2002.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  66. Résultat n°66
    4/5.

    1 media

    4/5.

    Date

    1990

    Cote

    4952W/120

    • Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1990.
    • 2 mars 1990.
    • 4/5.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  67. Résultat n°67
    6 décembre 2007.

    1 media

    6 décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5570W34

    • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

    • 2007.
    • 6 décembre 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  68. Résultat n°68

    21 juin 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5575W128

    • Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1995.
    • 21 juin 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  69. Résultat n°69
    Compagnies républicaines de sécurité (CRS), création, activités et casernement.

    1 media

    Compagnies républicaines de sécurité (CRS), création, activités et casernement.

    Date

    1945-1949

    Cote

    283W103

    • Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...

    • Police et gendarmerie.
    • Organisation et activités des services.
    • Compagnies républicaines de sécurité (CRS), création,...

    Producteur :

    Commissariat régional de la République

  70. Résultat n°70
    3/3.

    1 media

    3/3.

    Date

    1992

    Cote

    4952W/370

    • Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1992.
    • 8 octobre 1992.
    • 3/3.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  71. Résultat n°71
    Septembre 1984-janvier 1985.

    1 media

    Septembre 1984-janvier 1985.

    Date

    1984-1985

    Cote

    496W551

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • L'aide aux Français musulmans rapatriés.
    • DRASEC.
    • Prestations.
    • Aide à la vie sociale.
    • Assistants socio-administratifs.
    • Activité.
    • Isère.
    • Septembre 1984-janvier 1985.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  72. Résultat n°72

    1970-1974.

    Date

    1970-1974

    Cote

    4977W/26

    • Contexte : 4977W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Déclarations...

    • Déclarations de nationalité (acquisition, réintégration,...
    • 1ère et 2ème sections.
    • 1970-1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  73. Résultat n°73
    30 juin.

    1 media

    30 juin.

    Date

    1981-1981

    Cote

    496W429

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Bureau d'Accueil et d'Orientation des Rapatriés.
    • Commissions.
    • Commission de remise et d'aménagement des prêts (CRAP).
    • Activités.
    • 1981.
    • 30 juin.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  74. Résultat n°74
    Da-Del.

    1 media

    Da-Del.

    Date

    1944-1945

    Cote

    45W225

    • Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement...

    • Mesures administratives privatives de liberté et camps...
    • A la Libération.
    • Mesures administratives privatives de liberté.
    • Dossiers individuels des internés.
    • Da-Del.

    Producteur :

    Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.

  75. Résultat n°75
    Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

    1 media

    Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

    Date

    1989-1989

    Cote

    4742W 1-4742W37

    • Contexte : Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  76. Résultat n°76
    N° 721-835.

    1 media

    N° 721-835.

    Date

    1958-1962

    Cote

    703W10

    • Contexte : 703W - Préfecture du Rhône - Internements administratifs...

    • Dossiers individuels.
    • N° 721-835.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/1ere division/1er bureau

  77. Résultat n°77
    6 février 2009.

    1 media

    6 février 2009.

    Date

    2009

    Cote

    5628W3

    • Contexte : 5628W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2009.
    • 7ème chambre.
    • 6 février 2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  78. Résultat n°78
    Novembre 1993.

    1 media

    Novembre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    5561W118

    • Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de...

    • 1993.
    • Novembre 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  79. Résultat n°79
    17 mars 1989.

    1 media

    17 mars 1989.

    Date

    1989

    Cote

    4952W/39

    • Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

    • 1989.
    • 17 mars 1989.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

  80. Résultat n°80
    2 novembre 2005.

    1 media

    2 novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W696

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 2 novembre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)